Des prestations claires, adaptées à vos besoins

Chaque mission fait l’objet d’un devis personnalisé, mais pour vous aider à anticiper, voici une présentation des principales offres du cabinet.
Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes et peuvent varier selon la complexité du dossier.

Chaque mission fait l’objet d’un devis personnalisé, mais pour vous aider à anticiper, voici une présentation des principales offres du cabinet.
Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes et peuvent varier selon la complexité du dossier.

Premiers échanges et conseils personnalisés

Avant toute mission plus large, un échange individuel permet d’analyser votre situation et de répondre à vos premières questions juridiques.
Ce rendez-vous est aussi l’occasion de déterminer la solution la plus adaptée : conseil ponctuel, accompagnement global, ou mise en place d’un forfait.

30 minutes – 125 € HT

Idéal pour un premier avis ou une question ciblée (vérification d’un document, orientation sur une problématique spécifique).

1 heure – 250 € HT

Recommandée pour les situations nécessitant une analyse plus approfondie (protection d’une marque, conformité RGPD, rédaction ou relecture de contrat, etc.).

Les consultations peuvent se tenir :

En présentiel au cabinet à Pontoise
À distance en visioconférence, sur rendez-vous.

Chaque entretien est strictement confidentiel et peut, si vous le souhaitez, être suivi d’un devis détaillé pour une mission plus complète.

Nos offres thématiques, forfaits et packs

Consultation (1h)
250 € HT
Dépôt de la marque et dessins & modèles
à partir de 900 € HT (Taxes des offices en supplément)
Gestion de votre portefeuille
100 € HT / mois
Rédaction d’une mise en demeure de contrefaçon (étude des pièces – rdv – rédaction)
à partir de 800 € H.T
Procédure d’opposition ou judiciaire
à partir de 1 500 € H.T. puis au taux horaire de 250 € HT selon le temps passé
Rédaction de contrat de cession ou de licence de marque ou dessin & modèle ou brevet
à partir de 1 500 € HT, sur devis

Mettez votre organisation en conformité avec le RGPD et sécurisez la gestion de vos données personnelles.

Consultation (1h)
250 € HT
Audit de conformité RGPD
à partir de 3 000 € HT, sur devis
Désignation DPO (Maître Bonavia)
à partir de 1 500 € HT / an, sur devis
Formation en entreprise
à partir de 800 € HT / demi-journée, sur devis

Mentions légales, politique de confidentialité des données, bandeau cookies, mention d’information sur les formulaires, éventuellement : Conditions générales de vente (CGV) et Conditions générales d’utilisation (CGU)

Site vitrine
à partir de 1 500 € HT, détail sur devis
Site e-commerce
à partir de 1 500 € HT, détail sur devis
Application web
à partir de 1 500 € HT, détail sur devis

Consultation (1h)
250 € HT
Relecture de contrat
à partir de 900 € HT, détail sur devis
Rédaction de contrat en droit d’auteur (artiste, édition, cession, pacte de préférence, production, co-production, etc.)
à partir de 2 000 € HT, détail sur devis
Mise en demeure résiliation de contrat
à partir de 800 € HT, détail sur devis
Procédure judiciaire
à partir de 1 500 € H.T. puis au taux horaire de 250 € HT selon le temps passé

Consultation (1h)
250 € HT
Relecture de contrat
à partir de 2 000 € HT, détail sur devis
Rédaction de contrat informatique
à partir de 2 000 € HT, détail sur devis
Mise en demeure résiliation de contrat
à partir de 800 € HT, détail sur devis
Procédure judiciaire
à partir de 1 500 € H.T. puis au taux horaire de 250 € HT selon le temps passé

Consultation (1h)
250 € HT
Relecture de contrat
à partir de 900 € HT, détail sur devis
Rédaction de contrat d’affaires
à partir de 2 000 € HT, détail sur devis
Mise en demeure résiliation de contrat
à partir de 800 € HT, détail sur devis
Procédure judiciaire
à partir de 1 500 € H.T. puis au taux horaire de 250 € HT selon le temps passé

Consultation (1h)
250 € HT
Rédaction de charte – conditions générales d’utilisation
à partir de 2 000 € HT
Conformité IA
à partir de 2 000 € HT

Une formule flexible et transparente

Les carnets d’heures vous permettent de bénéficier d’un accompagnement ponctuel ou récurrent, sans engagement.
Vous utilisez vos heures selon vos besoins : conseils, relecture de documents, rédaction, négociation, ou suivi de conformité.
Un moyen simple d’avancer à votre rythme, en toute visibilité sur les coûts.

5 heures
1 150 € HT

Idéal pour un accompagnement ponctuel

Demander un carnet de 5 heures
  • Pour les besoins ciblés : relecture de contrat, réponse à une mise en demeure, validation de documents, etc.
  • Utilisable en plusieurs fois, selon vos priorités. Suivi personnalisé et reporting du temps consommé.
  • Aucune limite de durée : les heures sont valables sans expiration.
10 heures
2 200 € HT

La solution souple pour un accompagnement continu

Demander un carnet de 10 heures
  • Pour les structures ayant des besoins réguliers : RGPD, contrats, propriété intellectuelle, suivi juridique.
  • Accès prioritaire pour la planification des rendez-vous.
  • Tarification dégressive (220 € HT / h au lieu de 250 € HT).
  • Suivi détaillé du temps consommé, bilan en fin de mission.

Mon engagement : clarté, confiance et réactivité

Chaque mission fait l’objet d’une convention d’honoraires claire signée avant tout engagement.

Les devis sont gratuits et détaillent les prestations incluses.
Le cabinet privilégie les forfaits et formules fixes dès que possible pour garantir une parfaite lisibilité des coûts.