Reproduire une œuvre ou une marque sans autorisation reste une contrefaçon, même lorsque le fichier est associé à un jeton inscrit sur une blockchain. Le cabinet d'avocat en droit du numérique Aurore Bonavia vous explique quels droits sont en jeu quand votre création se retrouve contrefaite en NFT et comment réagir concrètement. Vous verrez la double qualification possible en droit d'auteur et en droit des marques, la confusion à éviter entre le jeton et les droits, et les leviers d'action à commencer par la notification à la plateforme. Le domaine restant émergent et la jurisprudence française encore en construction, ce guide vous donne les repères pour agir sans attendre.
RÉSUMÉ DE L'ARTICLE
Un NFT est un jeton non fongible inscrit sur une blockchain, associé le plus souvent à un fichier numérique comme une image, une vidéo ou une illustration. Si le jeton/fichier reproduit une œuvre protégée ou une marque sans l'accord du titulaire, la reprise est illicite, comme elle le serait sur un site web ou sur un support imprimé.
Deux qualifications peuvent se cumuler :
Une même collection NFT peut donc porter atteinte aux deux à la fois lorsqu'elle reprend un logo déposé apposé sur une création graphique originale.
La qualification dépend de ce qui est repris. Un dessin original repris en NFT sans accord relève du droit d'auteur. Un nom ou un logo déposé exploité pour vendre des jetons relève du droit des marques. Identifiez précisément le droit atteint conditionne l'action à engager et les preuves à réunir.
Dans les dossiers NFT que j'observe, deux points sont assez habituels. Le premier est la confusion entre le jeton et les droits. Beaucoup d'acheteurs pensent devenir titulaires de l'œuvre en achetant le NFT, alors qu'ils détiennent seulement le jeton; côté créateurs, cette même confusion nourrit des ventes mal cadrées qui finissent en litige. Je conseille toujours de poser noir sur blanc ce que la vente transfère et ce qu'elle ne transfère pas. Le second réflexe, quand une reprise est constatée, est de notifier la plateforme en premier. Le retrait par la marketplace stoppe la diffusion assez vite, souvent avant même d'engager une procédure. On garde ensuite toutes les options judiciaires ouvertes si le vendeur persiste.
C'est la confusion la plus fréquente et la source de nombreux litiges. Détenir un NFT signifie détenir un jeton inscrit à votre nom sur la blockchain, avec un lien vers un fichier. Cette propriété du jeton ne vous transfère pas les droits d'auteur sur l'œuvre associée. Le créateur reste titulaire du droit de reproduction et de représentation, sauf cession écrite qui organise expressément ce transfert.
Concrètement, un acheteur de NFT ne peut pas, du seul fait de son achat
Ces usages supposent une autorisation distincte du titulaire des droits. À l'inverse, un créateur qui vend un NFT de son œuvre conserve ses droits d'auteur tant qu'il ne les a pas cédés par un écrit précis. Cette distinction protège autant l'artiste que l'acheteur, à condition d'être posée clairement dès la vente.
L'affaire MetaBirkins opposait la maison Hermès à l'artiste Mason Rothschild, auteur d'une collection de NFT représentant des sacs recouverts de fourrure inspirés du modèle Birkin. Le 8 février 2023, un jury américain a retenu la contrefaçon de marque et le cybersquatting tout en écartant la défense fondée sur la liberté d'expression artistique. Les NFT ont été analysés comme des produits de consommation, susceptibles de créer une confusion dans l'esprit du public sur l'origine ou le soutien de la marque.
Cette décision, bien que américaine, ne constitue pas une source du droit français mais éclaire sur la dynamique. Elle montre qu'un NFT peut être qualifié de produit et tomber sous le droit des marques, et qu'une reprise d'un signe protégé n'est pas couverte par la seule invocation d'une démarche artistique. En France, la même situation s'apprécierait au regard du Code de la propriété intellectuelle et de la jurisprudence nationale, encore rare sur ce terrain.
Qualification probable : Contrefaçon de droit d'auteur (art. L335-2 CPI)
Action : Notifier la plateforme pour retrait, puis mise en demeure du vendeur
Qualification probable : Contrefaçon de marque
Action : Notification à la plateforme et mise en demeure, action au fond si maintien
Qualification probable : Double atteinte, droit d'auteur et marque
Action : Constat des preuves, mise en demeure, puis action au fond en contrefaçon
Commencez par constituer la preuve. Faites constater les pages de vente, les captures, l'adresse du jeton et l'identité affichée du vendeur, si possible par un procès-verbal. Notifiez ensuite la plateforme, type OpenSea, via sa procédure de signalement de contenu contrefaisant, en joignant les éléments qui établissent vos droits. Le retrait par la marketplace devrait faire cesser la diffusion rapidement, avant même toute décision judiciaire.
Adressez une mise en demeure au vendeur identifié, rappelant vos droits, l'atteinte constatée et la cessation attendue sous délai. Si l'atteinte persiste, une action au fond en contrefaçon permet de demander l'interdiction, la réparation du préjudice et, selon les cas, la publication de la décision. La stratégie dépend du droit atteint et des preuves réunies. Un avocat qui intervient en propriété intellectuelle cadre l'action la plus efficace.
Non. Acheter un NFT vous rend propriétaire du jeton, pas des droits d'auteur sur l'œuvre associée. L'exploitation commerciale de l'image suppose une cession écrite ou une autorisation du titulaire des droits.
Oui. Si le fichier associé au NFT reproduit une œuvre protégée ou une marque sans autorisation, la reprise est une contrefaçon, sanctionnée sur le fondement du droit d'auteur au sens de l'article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle ou du droit des marques.
Non. Inscrire un fichier sur une blockchain ne le soustrait pas au droit de la propriété intellectuelle. Le jeton ne fait pas écran aux droits du créateur ou du titulaire de la marque.
Constituez d'abord la preuve de la reprise et de vos droits, puis notifiez la plateforme pour obtenir le retrait. En cas de maintien, vos recours contre la contrefaçon NFT montent d'un cran, avec une mise en demeure puis une action au fond en contrefaçon.
Non. La décision MetaBirkins émane d'un jury américain et relève du droit des États-Unis. En France, une situation comparable s'apprécie au regard du Code de la propriété intellectuelle et de la jurisprudence nationale, encore peu développée sur les NFT.
Le dépôt de marque n'est pas obligatoire, mais il est vivement conseillé quand votre nom ou votre logo a une valeur commerciale. Il vous donne un fondement d'action clair contre les reprises et sécurise votre projet sur un territoire défini.