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Cookies : Fini le bandeau ? une nouvelle recette nous attend !

Cookies : Fini le bandeau ? une nouvelle recette nous attend !

La CJUE, le 1er octobre 2019, a revu la recette des cookies !
Dans un arrêt du 1er octobre 2019, la Cour de Justice de l’Union Européenne (“CJUE”) a considéré que le placement de cookies devait requérir le consentement actif des internautes.
En l’espèce, il s’agissait d’un site internet éditeur de jeux en ligne, lequel demandait aux internautes de remplir un formulaire pour pouvoir participer aux jeux.

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Adresses IP : Pas d’identification sans collecte conforme au RGPD !

Adresses IP : Pas d’identification sans collecte conforme au RGPD !

Une société canadienne, qui a produit des œuvres audiovisuelles, a découvert que certaines d’entre elles se sont retrouvées sur des plateformes de téléchargement sans son autorisation.

Cette société a alors mandaté une société allemande pour collecter les données de trafic en lien avec ces téléchargements.

La société canadienne a obtenu une liste de 895 adresses IP et décidé de saisir le Tribunal de Grande Instance de Paris, en référé, pour obtenir de la part d’Orange la communication des informations permettant d’identifier les prétendus contrefacteurs.

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