Avocat en droit du numérique

Vous êtes un éditeur de logiciel

Vous développez une solution logicielle et vous avez besoin d’un cadre juridique clair pour commercialiser votre produit en toute sécurité. Le cabinet d’Aurore Bonavia vous accompagne dans la rédaction de vos contrats de licence, CGV/CGU, et vous conseille sur les implications juridiques de l’utilisation de l’intelligence artificielle dans vos applications. Vous bénéficiez ainsi d’un accompagnement juridique complet pour protéger vos innovations et anticiper les risques.

Je vous accompagne

Vous développez une solution logicielle et vous avez besoin d’un cadre juridique clair pour commercialiser votre produit en toute sécurité. Le cabinet d’Aurore Bonavia vous accompagne dans la rédaction de vos contrats de licence, CGV/CGU, et vous conseille sur les implications juridiques de l’utilisation de l’intelligence artificielle dans vos applications. Vous bénéficiez ainsi d’un accompagnement juridique complet pour protéger vos innovations et anticiper les risques.

Vous êtes propriétaire d’un site internet

Vous gérez un site vitrine, marchand ou une plateforme en ligne ? Vous devez vous assurer que votre site respecte les obligations légales imposées par le RGPD et le Code de la consommation. Le cabinet vérifie et rédige vos mentions légales, CGV/CGU, politique de confidentialité et cookies, en veillant à ce que l’expérience utilisateur reste fluide tout en assurant une conformité juridique optimale.

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Vous gérez un site vitrine, marchand ou une plateforme en ligne ? Vous devez vous assurer que votre site respecte les obligations légales imposées par le RGPD et le Code de la consommation. Le cabinet vérifie et rédige vos mentions légales, CGV/CGU, politique de confidentialité et cookies, en veillant à ce que l’expérience utilisateur reste fluide tout en assurant une conformité juridique optimale.

Vous êtes membre d’un CSE

Vous souhaitez vous assurer que vos traitements de données respectent la réglementation en vigueur ? Le cabinet vous accompagne dans la mise en place d’une stratégie RGPD sur mesure, depuis l’audit initial jusqu’à l’accompagnement du DPO ou son externalisation, pour garantir une gouvernance des données conforme et efficace.

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Vous souhaitez vous assurer que vos traitements de données respectent la réglementation en vigueur ? Le cabinet vous accompagne dans la mise en place d’une stratégie RGPD sur mesure, depuis l’audit initial jusqu’à l’accompagnement du DPO ou son externalisation, pour garantir une gouvernance des données conforme et efficace.

Vous êtes dirigeant de TPE/PME

En tant que dirigeant, vous devez concilier croissance et conformité juridique. Le cabinet vous aide à mettre en place une gouvernance RGPD adaptée à la taille de votre structure, à travers l’audit, la cartographie des traitements, la rédaction de la documentation nécessaire et le conseil sur les obligations des responsables de traitement.

Je vous accompagne

En tant que dirigeant, vous devez concilier croissance et conformité juridique. Le cabinet vous aide à mettre en place une gouvernance RGPD adaptée à la taille de votre structure, à travers l’audit, la cartographie des traitements, la rédaction de la documentation nécessaire et le conseil sur les obligations des responsables de traitement.

Vous êtes utilisateur ou intégrateur d’outils IA

Vous utilisez ou déployez des outils basés sur l’IA (générative ou non) dans votre activité ? Le cabinet vous conseille sur la titularité des droits des contenus produits ou exploités, mais aussi celle de la responsabilité en cas d’incident. Nous analysons ensemble votre conformité aux règles émergentes encadrant l’IA.

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Vous utilisez ou déployez des outils basés sur l’IA (générative ou non) dans votre activité ? Le cabinet vous conseille sur la titularité des droits des contenus produits ou exploités, mais aussi celle de la responsabilité en cas d’incident. Nous analysons ensemble votre conformité aux règles émergentes encadrant l’IA.

Les offres en droit du numérique

La rédaction d’un contrat de prestation informatique doit tenir compte d’un certain nombre de règles et de normes.

Avant d’embaucher un prestataire pour la réalisation d’un service digital quelconque (création d’un site Internet ; maintenance ; développement web…), l’écriture d’un contrat et sa signature par les deux parties est nécessaire.

Le contrat informatique regroupe un ensemble de contrats de prestations et permet d’éviter tous manquements ou difficultés dans le service exécuté par votre prestataire.

Pour pouvoir collecter les données personnelles des visiteurs sur votre site web en toute légalité, être conforme au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est un impératif.

Entré en vigueur en mai 2018, le RGPD encadre le traitement des données à caractères personnels sur Internet.

Au-delà de son aspect obligatoire, la conformité RGPD est un facteur de confiance et de transparence pour les internautes – et clients – qui naviguent sur votre site Internet.

Contraignante aux premiers abords, la mise en conformité est un investissement bénéfique : Un avocat en protection des données vous évite des sanctions lourdes en veillant au respect des normes européennes et assure la protection des datas de vos clients, ce qui génère la confiance auprès de vos clients.

La création d’un site Internet, notamment d’un e-commerce, sous-entend la rédaction de mentions légales, de CGV ou de CGU : obligatoires, ces documents doivent être correctement rédigés par un avocat spécialisé en droit numérique : nous maîtrisons parfaitement le droit concernant la vente en ligne, qu’il s’agisse de produits ou de services.
Par ailleurs, l’avocat en droit du digital protège vos activités en ligne contre les pratiques déloyales de vos concurrents.

Nous accompagnons nos clients dans la protection de leurs actifs immatériels. On entend par là leur nom de domaine, leur marque ou tout autre actif de PI (Propriété Intellectuelle) pouvant être usurpé, copié ou utilisé sans autorisation.

Dans ce cas précis, l’intervention d’un avocat en droit de la propriété intellectuelle est vivement conseillée. En combinant les connaissances en droit du numérique et en droit de la PI, nous saurons vous orienter et mettre en place une protection optimale contre tout agissement illicite contre votre marque ou votre entreprise.

L’avocat en droit du numérique peut aussi vous conseiller et répondre à toutes vos questions concernant de points légaux liés à l’informatique et aux nouvelles technologies (par l’exemple l’intelligence artificielle).

Conseil et accompagnement en droit numérique et cybercriminalité

Aurore Bonavia – avocate en droit du numérique – vous conseille, accompagne et informe sur l’ensemble des règles qui régissent les nouvelles technologies. Propriété intellectuelle, Contrats, RGPD, E-réputation, Cybersécurité.. Le cabinet d’avocat en droit de l’internet se charge de défendre vos intérêts.

En savoir plus sur mon parcours

Qu’est-ce que le droit du numérique ?

Le droit du numérique est défini comme la partie du droit dédiée aux nouvelles technologies. Il régit l’ensemble des problèmes liés à la cybercriminalité et à l’émergence de la société d’information.

Cette branche du droit encadre, notamment, les normes relatives à :

  • droit des personnes (RGPD) ;
  • droit de la propriété intellectuelle ;
  • droit du e-commerce (boutique en ligne) ;
  • droit de l’Internet et de l’informatique (NTIC) ;
  • la cybersécurité et la cybercriminalité ;
  • l’usurpation d’identité en ligne.

La législation est méconnue de beaucoup et reste floue pour d’autres. C’est pour cette raison que l’intervention d’un avocat RGPD spécialisée dans le droit du numérique est recommandée. ll est le professionnel le plus à même de prendre en charge les dossiers relatifs à la digitalisation et au web, que vous soyez un particulier ou un professionnel.

Qu’est-ce qu’un avocat en droit du numérique

L’avocat en droit numérique est un avocat polyvalent qui détient les compétences nécessaires pour intervenir sur des sujets liés au domaine de l’informatique.
Spécialiste du droit des nouvelles technologies, l’avocat doit aussi posséder des connaissances avérées en droit pénal, civil et commercial.

Nos honoraires

Réponse rapide de votre avocat en droit du numérique

Mise en conformité RGPD, rédaction de vos contrats informatiques, CGV, CGU, mentions légales, accompagnement et conseil juridique en droit du numérique : le cabinet d’Aurore Bonavia est avocate en droit du digital et reste à vos côtés pour répondre à toutes vos questions et prendre en charge vos divers projets numériques.

Écoute, réactivité et alliance sont les valeurs qui font la réputation de notre cabinet. Avocats en droit du numérique et en droit de la propriété intellectuelle, nous vous accompagnons dans vos projets digitaux, que vous soyez un particulier ou une entreprise.

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