Avocat droit du numérique

Avocat en droit du numérique

Conseil et accompagnement en droit numérique et cybercriminalité

Le rôle d’un avocat en droit du numérique est de conseiller, accompagner et informer ses clients sur l’ensemble des règles qui régissent les nouvelles technologies. Dans cette optique, le cabinet d’Aurore Bonavia, experte en droit de l’internet, vous assiste pour tous vos besoins.

Le droit du numérique

Le droit du numérique est défini comme la partie du droit dédiée aux nouvelles technologies. Il régit l’ensemble des problèmes liés à la cybercriminalité et à l’émergence de la société d’information.

Cette branche du droit encadre, notamment, les normes relatives à : 

  • la protection de la vie privée ;
  • la protection des données personnelles ;
  • la protection de la propriété intellectuelle ;
  • l’accessibilité numérique.

La législation est méconnue de beaucoup et reste floue pour d’autres. C’est pour cette raison que l’intervention d’un avocat RGPD spécialisée dans le droit du numérique est recommandée. ll est le professionnel le plus à même de prendre en charge les dossiers relatifs à la digitalisation et au web, que vous soyez un particulier ou un professionnel.

Les différents champs d’action du droit numérique

Encore nouveau, le droit du digital est un domaine large au sein duquel l’avocat spécialisé en droit du numérique doit disposer d’une vision novatrice et avant-gardiste de la loi

Le droit du numérique fait notamment référence au :

  • droit des personnes (RGPD) ;
  • droit de la propriété intellectuelle ; 
  • droit du e-commerce (boutique en ligne) ;
  • droit de l’Internet et de l’informatique (NTIC) ;
  • la cybersécurité et la cybercriminalité ;
  • l’usurpation d’identité en ligne.

Pourquoi contacter un avocat en droit du digital ?

L’avocat en droit numérique est un expert polyvalent qui détient les compétences nécessaires pour intervenir sur des sujets liés au domaine de l’informatique. 

Spécialiste du droit des nouvelles technologies, l’avocat doit aussi posséder des connaissances avérées en droit pénal, civil et commercial.

Les raisons pour lesquelles faire appel à un avocat en droit du digital sont nombreuses et variées.

Contrats informatiques

La rédaction d’un contrat de prestation informatique doit tenir compte d’un certain nombre de règles et de normes. 

Avant d’embaucher un prestataire pour la réalisation d’un service digital quelconque (création d’un site Internet ; maintenance ; développement web…), l’écriture d’un contrat et sa signature par les deux parties est nécessaire.

Le contrat informatique regroupe un ensemble de contrats de prestations et permet d’éviter tous manquements ou difficultés dans le service exécuté par votre prestataire.

Mise en conformité RGPD

Pour pouvoir collecter les données personnelles des visiteurs sur votre site web en toute légalité, être conforme au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est un impératif.

Entré en vigueur en mai 2018, le RGPD encadre le traitement des données à caractères personnels sur Internet. 

Au-delà de son aspect obligatoire, la conformité RGPD est un facteur de confiance et de transparence pour les internautes – et clients – qui naviguent sur votre site Internet. 

Contraignante aux premiers abords, la mise en conformité est un investissement bénéfique : elle vous évite des sanctions lourdes en veillant au respect des normes européennes et assure la protection des datas de vos clients, ce qui génère la confiance auprès de vos clients.

Sites internet

La création d’un site Internet, notamment d’un e-commerce, sous-entend la rédaction de mentions légales, de CGV ou de CGU : obligatoires, ces documents doivent être correctement rédigés par un avocat spécialisé en droit numérique : il maîtrise parfaitement le droit concernant la vente en ligne, qu’il s’agisse de produits ou de services.

Par ailleurs, l’avocat en droit du digital protège vos activités en ligne contre les pratiques déloyales de vos concurrents.

Protection de vos données personnelles

Vos données ne sont jamais à l’abri sur Internet, et ce, même si vous prenez des mesures pour vous protéger. En cas d’usurpation d’identité, d’escroquerie ou de vol de données personnelles, un avocat expérimenté en droit du numérique est la personne compétente pour protéger vos intérêts.

Protection de la propriété intellectuelle

Un avocat en droit du numérique peut aussi accompagner ses clients dans la protection de leurs actifs immatériels. On entend par là leur nom de domaine, leur marque ou tout autre actif de PI (Propriété Intellectuelle) pouvant être usurpé, copié ou utilisé sans autorisation. 

Dans ce cas précis, l’intervention d’un avocat en droit de la propriété intellectuelle est vivement conseillée. En combinant ses connaissances en droit du numérique et en droit de la PI, il saura vous orienter et mettre en place une protection optimale contre tout agissement illicite contre votre marque ou votre entreprise.

Accompagnement et conseil

In fine, l’avocat en droit du numérique peut aussi vous conseiller et répondre à toutes vos questions concernant de points légaux liés à l’informatique et aux nouvelles technologies.

Le cabinet d’Aurore Bonavia, votre expert en droit du numérique

Mise en conformité RGPD, rédaction de vos contrats informatiques, CGV, CGU, mentions légales, accompagnement et conseil juridique en droit du numérique : le cabinet d’Aurore Bonavia est expert en droit du digital et reste à vos côtés pour répondre à toutes vos questions et prendre en charge vos divers projets numériques.

Un cabinet d’experts dévoués

Nos avocats en droit du numérique, mais aussi nos avocats en droit d’auteur vous conseillent et vous accompagnent dans la mise en œuvre de tous vos besoins juridiques relatifs au numérique.

Écoute, réactivité et alliance sont les valeurs qui font la réputation de notre cabinet. Experts en droit du numérique et en droit de la propriété intellectuelle, nous vous accompagnons dans vos projets digitaux, que vous soyez un particulier ou une entreprise. 

Nos prestations en droit du numérique 

  • Mise en conformité RGPD
  • Rédaction de contrats informatiques
  • Mise en place de CGV, CGU et mentions légales
  • Protection des données personnelles 
  • Protection de la propriété intellectuelle
  • Accompagnement et conseil en droit du digital
  • Procédure contre agissements illicites ou déloyaux

Nous contacter

Vous avez un projet numérique en tête pour votre entreprise ? Vous envisagez de faire appel à un prestataire informatique ? Vous avez une question ou un doute concernant la protection de vos données ou de votre propriété intellectuelle ?

Le cabinet d’Aurore Bonavia, avocate en droit du numérique, est joignable par mail (contact@aurorebonavia-avocat.fr) ou par téléphone au 01 85 38 01 45.