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Avocat Contrat Informatique

L’informatique est omniprésent dans chaque entreprise et couvre tous les secteurs (banque, assurance, alimentaire, textile, informatique, industrie, …) pour l’ensemble de leurs activités (gestion, ressources humaines, clients, prospect, publicité, …).

Quel que soit leur système informatique, les entreprises vivant au rythme de ces nouvelles technologies doivent nécessairement faire appels à des prestataires spécialisés proposant des solutions informatiques répondant à leurs attentes.

La sous-traitance ou outsourcing de la gestions des systèmes d’information des entreprises est donc généralisée.

Le droit de l’informatique est, dans ce sens, une matière extrêmement vaste et transversale puisqu’elle intéresse en premier lieu le droit commun, comme le droit civil, le droit commercial, le droit des sociétés, le droit pénal, et le droit plus spécifique comme la propriété intellectuelle, les données personnelles, le droit de l’internet, le commerce électronique, le droit des nouvelles technologies, les bases de données, le droit du travail, le droit de la santé.

L’avocat contrat informatique est donc un acteur incontournable et essentiel de l’entreprise. Maître Aurore BONAVIA intervient dès la rédaction de vos contrats informatiques et leurs négociations.

Elle intervient tant du côté clients – acheteurs de services informatiques que du côté des prestataires informatiques – vendeurs de solutions et même les éditeurs de logiciels.

Les services concernés par les contrats informatiques :

Tous types de services peuvent être concernés par les contrats informatiques.

Vous trouverez, ci-dessous, une liste non exhaustive de type de contrats informatiques  :

  • Contrat de développement ;
  • Cloud computing ;
  • Audit ;
  • Contrat de maintenance ;
  • Contrat de licence ;
  • Contrat SaaS – ASP – PaaS – Iaas ;
  • Contrat d’intégration ;
  • Contrat d’hébergement ;
  • Contrat de référencement ;
  • Contrat d’infogérance ;
  • Contrat d’entiercement ;
  • Contrat de sous-traitance ou outsourcing ;

Pourquoi faire un contrat pour vos produits informatiques ?

Avoir un contrat pour vos produits informatiques vous permet d’éviter tout manquement, comme certaines mentions obligatoires, et ainsi de prévenir les éventuelles difficultés pouvant provenir de l’exécution de vos relations avec votre prestataire informatique.

Cela permet aux entreprises de s’assurer de la sécurité informatique de leur système d’information.

Les risques liés à l’absence de contrat informatique vont essentiellement porter sur l’exécution des relations mais cela aura des conséquences sur la réalisation de la prestation attendue.

Par exemple, les litiges peuvent porter sur le non-respect des délais ou la perte de données.

En effet, votre entreprise a besoin de se doter d’un logiciel pour la paie de vos salariés, et si votre prestataire informatique ne livre pas le logiciel à temps, vous ne pourrez pas éditer les bulletins de salaire de vos salariés.

En l’absence de contrat, vous ne disposez d’aucun moyen de pression sur votre prestataire.

Avec un contrat bien rédigé, vous pouvez le mettre en demeure, appliquer des pénalités de retard, suspendre vos paiements, engager sa responsabilité, rompre le contrat, mettre à sa charge les conséquences sociales de l’absence d’édition de bulletin de salaire….

Vous l’aurez compris, l’intérêt d’avoir un contrat informatique est de limiter les problématiques juridiques par l’encadrement de vos relations contractuelles.

Quand faire rédiger votre contrat informatique par un avocat ?

Étant donné que, comme nous l’avons évoqué précédemment, le contrat informatique vous permet de sécuriser la relation avec le prestataire que vous avez sélectionné, il vous faudra contacter un avocat dès le début de votre projet pour lui faire part de vos besoins et des prestataires que vous avez sélectionné pour y répondre.

Ainsi, l’avocat contrat informatique interviendra dès la négociation du contrat pour délimiter les obligations de chacun, selon les besoins exprimés. Ainsi, il se chargera de la rédaction des contrats en incluant les clauses contractuelles nécessaires

L’avocat contrat informatique interviendra ensuite tout au long du processus de rédaction du contrat jusqu’à sa signature.

Et pourquoi faire le choix de passer par un avocat expert en droit informatique ?

L’avocat contrat informatique permet aux entreprises d’anticiper les risques juridiques grâce à sa connaissance dans le domaine du droit informatique, mais également grâce à sa maîtrise des règles contractuelles et des pratiques et positions des tribunaux judiciaires.

Ainsi, l’externalisation de la rédaction de son contrat informatique par un avocat spécialisé vous permettra d’éviter des condamnations aux paiements de dommages et intérêts, par exemple, pouvant être dramatique pour votre entreprise.

Les entreprises pourront avancer sereinement et se concentrer sur d’autres sujets importants, comme le développement de leur clientèle.

Avocat & Contrat informatique : les clauses contractuelles

Les clauses importantes dans les contrats informatiques sont nombreuses mais la première à laquelle il est nécessaire de réfléchir et d’encadrer est celle concernant la nature de l’obligation du prestataire : obligation de moyen ou de résultat.

L’obligation de moyen oblige le débiteur à déployer tous ses meilleurs efforts pour atteindre l’objectif visé. Le résultat n’étant cependant pas garanti.

L’obligation de résultat contraint le débiteur en l’atteinte du résultat attendu.

Vous l’aurez compris cette clause est d’une importance capitale et il est donc important de définir clairement l’objectif à atteindre ainsi que, dans le premier cas, les meilleurs efforts pour y parvenir.

D’autres clauses sont également importantes : le plafond de responsabilité, les garanties, le SLA ou « Service Level Agreement » qui définit la qualité de service, la propriété intellectuelle, la durée du contrat, les conditions de résiliation…

Il est donc essentiel que ces clauses soient rédigées par un avocat en contrat informatique car une clause mal rédigée peut être écartée par le juge en cas d’action en justice.

Cela a, par exemple, été le cas lors de la célèbre affaire ORACLE C/ FORECIA. Dans cette jurisprudence, il s’agissait d’une clause limitative de responsabilité. Une telle clause mal rédigée peut être réputée non écrite par le tribunal.

Selon le type de contrat informatique, certains sujets doivent être pris en compte, c’est pourquoi l’avocat spécialisé en droit informatique mènera une veille juridique constante.

Par exemple, s’agissant des contrats d’hébergement, SaaS, Paas ou Iaas, se posera la question des données à caractère personnel. En effet, selon le type de données collectées et la localisation des serveurs les hébergeant, le contrat devra prévoir certaines clauses imposant des obligations spécifiques imposées par le RGPD notamment.

Il sera donc impératif de définir les obligations de chacun et notamment s’assurer de la sécurité des données.

Concernant les contrats de développement de logiciel, licence, SaaS, Paas, …, les questions relatives à la propriété intellectuelle vont se poser.

Il est donc nécessaire de prévoir une telle clause permettant d’encadrer la cession ou la licence des droits liés au logiciel ou aux développements spécifiques.

Ces exemples montrent l’enjeu de faire rédiger et négocier ses contrats informatiques par un avocat compétent.

Un avocat pour vos projets informatique :

Vous pouvez également avoir besoin d’un avocat pour votre ou vos projet(s) informatique(s).

L’avocat contrat informatique pourra intervenir pour des conseils juridiques, ou la rédaction du cahier des charges, le dépôt et la protection du logiciel.

L’avocat contrat informatique interviendra également sur des questions connexes mais tout aussi importantes comme la concurrence déloyale et le parasitisme.

Ainsi, la rédaction d’accord de confidentialité peut être une étape importante dès l’apparition de votre projet informatique avant même la rédaction de contrat informatique.

Les prestations du Cabinet de Maître Aurore Bonavia

L’avocat contrat informatique vous accompagne pour :

  • Négocier et rédiger vos contrats informatiques ;
  • Auditer les contrats d’ores et déjà conclus et vous alerter sur les points faibles desdits contrats ;
  • Encadrer l’utilisation des outils informatiques par vos salariés, notamment en rédigeant une charte informatique ou un règlement intérieur… ;
  • Assurer une hotline par un abonnement mensuel pour répondre à toutes vos questions juridiques sur ces problématiques ;
  • Former vos salariés sur ces domaines techniques et également sur le RGPD ;
  • Assister et représenter pour les litiges dans ces domaines devant les tribunaux de France et également devant les autorités régulatrices comme la CNIL, la DGCCRF, l’AMF, …

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