Un prestataire n’a pas livré à temps, un logiciel ne fonctionne pas, des données sont perdues ou un concurrent détourne vos développements…
Le cabinet en droit informatique Aurore Bonavia intervient en contentieux ou précontentieux pour rassembler les preuves, engager les actions idoines, négocier ou représenter vos intérêts devant les juridictions.
Un contrat mal rédigé peut bloquer un projet, engager votre responsabilité ou rendre vos droits inopérants.
Je vous aide à définir clairement les obligations telles que les responsabilités, les données traitées, la durée, la réversibilité et la garantie de service afin de sécuriser votre engagement technique et juridique.
La conformité RGPD implique des obligations concrètes : registre, traitement, traçabilité, transfert hors UE…
Mon cabinet d’avocat en droit informatique réalise l’audit de vos processus, rédige vos politiques internes, vous assiste pour désigner ou externaliser un DPO et sécuriser vos flux de données.
La cession ou la licence d’un logiciel ou d’un service cloud mobilise des droits techniques, contractuels et de propriété intellectuelle.
Je vous conseille sur l’évaluation, rédige les actes de cession ou licence, sécurise vos droits et accompagne leur exploitation ou transfert.
Le cabinet en droit informatique vous accompagne à chaque étape de vos projets numériques ou litiges avec une expertise ciblée sur les contrats informatiques, les données personnelles et les contentieux techniques.
Licences, développement, SaaS, cloud, maintenance, hébergement, outsourcing… Je rédige et sécurise vos contrats en précisant les obligations de résultat ou de moyens, les garanties, les responsabilités, les clauses RGPD ou encore les modalités de résiliation. Vous disposez d’un cadre clair et protecteur adapté à la technicité du projet.
En tant qu’avocat RGPD, je réalise un audit juridique complet de vos traitements de données. Je rédige ou mets à jour vos politiques de confidentialité, chartes informatiques, registres et mentions légales. J’assure également le suivi des mesures de sécurité, des contrats avec vos sous-traitants, et vous accompagne dans la désignation ou la mission de votre DPO.
En cas de retard de livraison, de logiciel non conforme, de perte de données ou de conflit prestataire/client, j’interviens pour analyser le contrat et rassembler les preuves (constats, échanges). Si nécessaire, j’engage une expertise judiciaire et vous représente en conciliation ou devant le tribunal.
Je vous aide à protéger la titularité de vos logiciels et encadrer les développements internes ou en sous-traitance (clauses de cession, confidentialité). Je rédige également vos contrats de licence ou de cession, et préviens les risques de copie ou d’appropriation illégitime.
Votre prestataire informatique ne respecte pas ses engagements
Je relis votre contrat, j’analyse les responsabilités engagées et j’engage les démarches (mise en demeure, expertise, contentieux) pour faire valoir vos droits.
Votre projet numérique génère un contentieux interne ou externe
Je vous accompagne pour rétablir un dialogue contractuel, évaluer les risques, et négocier une sortie sécurisée.
Un utilisateur ou client conteste le traitement de ses données
J’interviens rapidement pour vérifier votre conformité, ajuster vos documents si nécessaire et anticiper toute procédure.
Votre entreprise est victime d’un incident de cybersécurité
Je vous aide à analyser les obligations de notification, à sécuriser vos preuves, et à organiser votre réponse sur les plans contractuel, réglementaire et réputationnel.
Nous commençons par un rendez-vous confidentiel pour comprendre vos enjeux informatiques, le cadre contractuel ou technique en cause, et les risques à prévenir ou résoudre.
Je relis les contrats, échanges, cahiers des charges et pièces techniques pour identifier vos droits, marges de manœuvre et points sensibles.
Je construis une feuille de route en fonction de la situation (négociation, conformité, contentieux).
Je rédige ou sécurise vos contrats informatiques, engage les négociations ou procédures nécessaires, et vous représente devant les juridictions si besoin.
Je reste disponible pour faire évoluer vos documents, réagir à tout incident ou contentieux, et adapter votre stratégie juridique aux évolutions technologiques ou réglementaires.
Le cabinet Aurore Bonavia, avocat en droit informatique et contentieux informatique, accompagne les éditeurs, prestataires IT, sociétés utilisatrices et start‑ups dans la sécurisation de leurs contrats numériques, la conformité RGPD et la gestion des litiges IT. Grâce à une double expertise en droit informatique et propriété intellectuelle, vous bénéficiez d’un accompagnement adapté à vos enjeux techniques et juridiques.
Le droit informatique regroupe l’ensemble des règles encadrant l’usage des technologies numériques, des logiciels, des bases de données et d’Internet. Il couvre aussi bien la rédaction des contrats informatiques (SaaS, licences, cloud, développement), la gestion des données personnelles (RGPD), que les contentieux liés à un logiciel défaillant, à une cyberattaque ou à une atteinte aux droits d’auteur numériques. Il permet de sécuriser les projets digitaux, protéger les actifs technologiques et gérer les risques juridiques.
L’avocat en droit informatique sécurise les projets numériques à chaque étape : rédaction de contrats informatique, négociation avec les prestataires, mise en conformité RGPD, gestion des litiges techniques.. Il intervient en conseil pour structurer juridiquement les opérations mais aussi en contentieux en cas d’inexécution, de retard, ou de défauts techniques.
Grâce à une double expertise juridique et technologique, je vous aide à anticiper les risques contractuels, à encadrer vos relations avec vos partenaires IT, et à faire valoir vos droits si votre projet informatique dérape. Mon objectif : transformer vos enjeux numériques en actifs juridiquement maîtrisés.
Le cabinet d’Avocat informatique Aurore Bonavia vous accompagne dans la rédaction et la négociation des contrats informatiques suivants :
Le cabinet Aurore Bonavia vous accompagne à la croisée du droit informatique, du droit des contrats et de la propriété intellectuelle. Cette expertise transversale me permet de sécuriser vos projets numériques, de la rédaction de vos contrats à la gestion des litiges techniques ou commerciaux.
J’interviens avec une approche claire, réactive et personnalisée. En présentiel ou à distance, mon objectif est de transformer vos enjeux informatiques en solutions juridiques concrètes, solides et stratégiques.
En matière de droit informatique plus que dans d’autres domaines juridiques, une clause contractuelle mal rédigée peut avoir des conséquences financières extrêmement graves. Certaines clauses contractuelles sont indispensables en informatique. Ce sont par exemple :
Il est donc primordial de faire rédiger et négocier ces clauses par un Avocat informatique compétent et expérimenté.
Quelle est la différence entre un contrat informatique et un contrat classique ?
Un contrat informatique encadre des prestations techniques spécifiques (développement, maintenance, cloud, licence…). Il nécessite des clauses adaptées à la complexité des projets, aux aléas techniques et aux enjeux de sécurité, qui ne sont pas toujours présents dans les contrats classiques.
À quel moment faire appel à un avocat en droit informatique ?
Dès la phase de négociation d’un contrat, ou au lancement d’un projet numérique. Il intervient aussi en cas de conflit, de retard, ou d’inexécution pour défendre vos intérêts.
Que faire en cas de litige avec un prestataire informatique ?
Documenter les échanges, relire les clauses du contrat (responsabilité, SLA, résiliation…), et consulter rapidement un avocat. J’interviens pour vous accompagner dans la résolution amiable ou judiciaire du litige.
Mon logiciel peut-il être protégé juridiquement ?
Oui. Le code source, l’interface graphique, la documentation technique peuvent être protégés par le droit d’auteur, à condition d’être originaux. Des contrats adaptés sont aussi nécessaires pour sécuriser les droits en cas de travail collaboratif ou de sous-traitance.
Le RGPD s’applique-t-il à tous les prestataires informatiques ?
Oui, dès lors que des données personnelles sont collectées, traitées ou hébergées. Cela concerne les éditeurs de logiciels, les hébergeurs, les intégrateurs… Des clauses spécifiques doivent encadrer la sous-traitance de données.