Avocat Informatique

En matière de droit informatique plus que dans d’autres domaines juridiques, une clause contractuelle mal rédigée peut avoir des conséquences financières extrêmement graves.

Certaines clauses contractuelles sont indispensables en informatique. Ce sont par exemple :

• Les clauses de responsabilité et de plafond de responsabilités entre les parties ;
• Les obligations du prestataire ;
•  Les pénalités en cas de non-conformité des prestations (Service Level Agreement-SLA ou Plan d’Assurance Qualité-PAQ) ;
• Les règles en termes de résiliation du contrat ;
• Les règles de protection et transfert de données personnelles ;
• Les clauses de réversibilité ;
• Les clauses de recettes ;
• Le périmètre technique du contrat etc.

Il est donc primordial de faire rédiger et négocier ces clauses par un Avocat informatique compétent et expérimenté.

L’Avocat informatique est un référent important de votre entreprise en droit pour sécuriser au maximum vos dispositions contractuelles à toutes les étapes de la contractualisation (négociation, exécution ou non-exécution des prestations prévues au contrat etc.).

Le cabinet d’Avocat informatique vous accompagne dans la rédaction et la négociation des contrats informatiques suivants :

• Création de site internet – e-commerce ;
• Partenariat avec les places de marchés – Marketplace ;
• Achat de bases de données ;
• Infogérance ;
• Location de matériel informatique ;
• Intégrations de systèmes (ERP – Entreprise Resource Planning, CRM- Customer Relationship Manager, SCM- Supply Chain Management) ;
• Contrats de licence ;
• Contrats de cloud computing ;
• Contrats de maintenance ;
• Contrats de tierce maintenance applicative ;
• Contrats d’hébergements ;
• Développements de logiciels ;
• Contrats en mode SaaS, Paas, IaaS ;
• Contrats de travail impliquant des missions de développement logiciel ;
• Accords de confidentialité ;
• Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage lors de projets informatiques ;
• Séquestre d’un logiciel à un tiers ;
• Cession de codes sources d’un logiciel ;
• Nantissement de logiciel ;
• Référencement de site internet ;
• Clauses particulières relatives au droit en matière de sous-traitance des données personnelles dans le cadre des contrats avec vos prestataires ou sous-traitants.

Le RGPD (Règlement de Protection des Données Personnelles) est un règlement européen applicable depuis le 25 mai 2018 et qui s’impose à toutes les entreprises de tous les secteurs d’activités.

Ce règlement a pour objet d’obliger toutes les entreprises traitant des données personnelles dans le cadre de leur activité à mettre en œuvre un certain nombre de mesures pour être en conformité avec le RGPD.

Votre Avocat informatique, vous accompagne dans le processus de mise en conformité de vos documents au RGPD.

Sont ainsi notamment concernés les éléments suivants :

• Audit général de la conformité de votre documentation au RGPD et à la règlementation sur les données personnelles ;
• Assistance et conseil dans la désignation d’un DPO (Délégué à la Protection des Données) pour votre entreprise ;
• Étude d’impact ;
• Élaboration d’un plan d’action sur les mesures à prendre pour être conforme au RGPD ;
• Registre de traitement des données personnelles ;
• Politique de confidentialité à intégrer dans vos documents commerciaux et sur vos sites web ;
• Mentions de vos sites internet ;
• Inventaire de vos processus internes d’accès aux données et aux serveurs ;
• Analyse des risques existants pour votre entreprise avec des incidences sur le RGPD (exemples : attaques informatiques, destruction ou perte de données) ;
• Charte informatique de l’entreprise ;
• Charte de gestion des cookies et des traceurs ;
• Mise en place des éléments de nature à recueillir le consentement des utilisateurs.

Le Cabinet d’Avocat informatique intervient dans le cadre de contentieux et de précontentieux devant les tribunaux civils et commerciaux, tant en première instance qu’en procédure d’appel et notamment :

• Assistance juridique à la gestion précontentieuse d’un projet (par exemple en cas de difficultés importantes d’exécution du contrat empêchant le prononcé de la recette d’un logiciel etc…) ;
• Mises en œuvre et suivi de procédures de conciliation ou médiation ;
• Suivi d’expertises judiciaires ;
• Assistance, conseil et défense en matière d’inexécution contractuelle ;
• Assistance, conseil et défense en contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitisme.

Vous avez un projet informatique d’envergure à mettre en place qui nécessite l’intervention d’un Avocat contrat informatique ? Vous souhaitez confier la mise en conformité de votre entreprise au RGPD à un Avocat RGPD ? Vous envisagez de consulter un Avocat droit d’auteur en vue d’une action contentieuse suite à une violation de vos droits en matière de droit informatique et de droit des nouvelles technologies ?

Pour toute question ou information, Maître Aurore BONAVIA, Avocat informatique vous accompagne pour tous vos besoins.

N’hésitez pas à contacter le cabinet d’avocat droit informatique de Maître BONAVIA.