Le cabinet Aurore Bonavia, avocate en droit de l’intelligence artificielle, accompagne les entreprises, startups, éditeurs de logiciels et chercheurs dans la sécurisation juridique de leurs projets IA. je vous aide à maîtriser vos risques juridiques :
-> Propriété intellectuelle des algorithmes, -> conformité RGPD, -> rédaction de contrats techniques -> gestion de contentieux :
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Vous développez un logiciel ou une IA générative ?
Que vous utilisiez des modèles d’IA pour analyser des données, automatiser des tâches ou créer des contenus, chaque innovation soulève des questions de droit : à qui appartient le contenu généré ?
Je vous aide à structurer vos droits, anticiper les risques contractuels et formaliser les responsabilités liées à l’usage de vos systèmes.
Vous intégrez de l’IA dans un produit ou service ?
Dans les secteurs de la santé, finance, RH, cybersécurité ou industrie, l’intégration d’IA peut exposer à des risques accrus en matière de responsabilité, biais algorithmiques ou non-conformité RGPD.
Je vous accompagne dans la mise en conformité et la définition d’un cadre juridique clair pour vos utilisateurs et partenaires.
Vous anticipez la régulation européenne sur l’IA ?
L’AI Act (règlement européen sur l’intelligence artificielle) classera bientôt les systèmes selon leur niveau de risque, imposant des obligations strictes (transparence, documentation, tests…).
Je vous aide à auditer votre solution, anticiper les futures obligations et sécuriser votre activité face à ce nouveau cadre réglementaire.
J’interviens à toutes les étapes de votre projet : de l’idée à la commercialisation, en passant par la contractualisation et la protection juridique.
Contrats de licence de logiciels, CGU, contrats de développement sur mesure, accords de sous-traitance ou de confidentialité… Je rédige ou révise vos documents informatiques pour cadrer précisément les responsabilités, droits de propriété, conditions d’exploitation et garanties.
Je réalise un audit complet de votre projet ou outil d’IA pour vérifier sa conformité au RGPD : gestion des données d’apprentissage, consentement des utilisateurs, traitement des données sensibles, conservation, droit à l’explication…
Je vous conseille sur la titularité des droits d’auteur ou de brevet, la valorisation de vos modèles, la preuve d’antériorité, la protection des datasets ou des contenus générés.
J’intègre dans vos documents les clauses de transparence, d’évaluation des biais, d’explicabilité des décisions, et de gestion des litiges potentiels en cas de défaillance ou de résultat contestable.
Vous développez une IA médicale ou industrielle sensible ?
Je vous accompagne pour auditer votre solution, formaliser les clauses essentielles et prévenir tout litige avec vos partenaires ou régulateurs.
Votre logiciel d’IA est exploité par des tiers ?
Je rédige ou révise vos CGU, contrats de licence ou de partenariat pour protéger votre propriété intellectuelle et limiter votre responsabilité en cas de mauvaise utilisation.
On vous reproche un biais ou une décision contestable de votre IA ?
Je vous aide à documenter les décisions, anticiper les contestations et à insérer les clauses juridiques permettant de délimiter votre responsabilité.
Vous redoutez les impacts du futur règlement européen ?
Je vous aide à anticiper ces exigences dans vos contrats, documents internes et processus de développement, pour éviter toute interruption ou sanction.
Vous travaillez avec des datasets externes ou générés automatiquement ?
Je vous accompagne pour vérifier la licéité des données, formaliser les droits d’usage, et sécuriser vos sources face à d’éventuelles réclamations.
Je découvre votre projet IA, vos objectifs, vos contraintes techniques et les éventuelles urgences juridiques.
J’identifie les points sensibles : données, contrats, responsabilité, propriété intellectuelle, IA Act, etc.
Je vous propose un accompagnement personnalisé avec un devis clair, détaillé et sans surprise.
Je rédige les documents nécessaires (contrats, CGU, clauses, mentions légales) et vous accompagne dans leur mise en œuvre.
Je reste disponible en cas de litige, évolution réglementaire ou besoin d’ajustement contractuel.
Avocate au Barreau du Val d’Oise depuis plus de dix ans, je consacre ma pratique au droit de l’intelligence artificielle, à la propriété intellectuelle et au numérique. Diplômée d’un Master II en droit des nouvelles technologies et du DJCE de l’Université d’Aix-Marseille, certifiée déléguée à la protection des données, j’accompagne les entreprises qui conçoivent ou déploient des solutions d’IA sur les questions qui décident de tout : conformité au règlement européen sur l’IA, gouvernance des données d’entraînement, propriété des modèles et responsabilité en cas de défaillance.
Le droit de l’intelligence artificielle désigne l’ensemble des règles qui encadrent la création, l’usage et la commercialisation des systèmes d’IA. Il regroupe plusieurs branches : RGPD, propriété intellectuelle, responsabilité civile, droit des contrats, éthique numérique, sécurité informatique…
À cela s’ajoutent les réglementations spécifiques en cours d’adoption, comme le règlement européen AI Act, qui distingue les IA interdites, à haut risque, ou à usage général, avec des obligations graduées.
Ce droit a pour objectif de protéger les utilisateurs, sécuriser les innovations, et encadrer la responsabilité en cas de dysfonctionnement ou de biais.
L’avocat en intelligence artificielle intervient en amont pour encadrer les développements, anticiper les contentieux et garantir la conformité des traitements de données. Il vous accompagne également en cas de conflit (biais, litige contractuel, problème de responsabilité), et vous représente face aux régulateurs ou partenaires commerciaux.
Grâce à sa vision croisée du numérique, du RGPD, des contrats et de la propriété intellectuelle, l’avocat en intelligence artificielle vous offre un accompagnement stratégique et sécurisant.
En choisissant mon cabinet, vous bénéficiez de l’expertise transversale d’un avocat en intelligence artificielle, droit du numérique, propriété intellectuelle et des données personnelles. Je vous accompagne de manière personnalisée, en présentiel ou à distance, avec des conseils clairs, concrets et directement actionnables.
Mon approche repose sur trois piliers :
À qui appartient une création produite par une IA ?
Aujourd’hui, une œuvre générée par une IA n’est pas protégée par le droit d’auteur si elle n’est pas le fruit d’une intervention humaine créative. C’est donc souvent l’auteur de l’input ou le concepteur du modèle qui est considéré comme titulaire des droits, selon les clauses contractuelles prévues.
Faut-il un contrat spécifique pour commercialiser un outil d’IA ?
Oui. La commercialisation d’une solution IA nécessite des clauses spécifiques sur la finalité d’usage, la responsabilité en cas d’erreur, la conformité réglementaire et les droits d’exploitation.
Le RGPD s’applique-t-il à l’intelligence artificielle ?
Oui. Toute IA qui traite des données personnelles doit respecter le RGPD : base légale, information, droit d’opposition, minimisation des données, etc. Un audit juridique est souvent nécessaire.
Qu’est-ce qu’un biais algorithmique ?
C’est une situation où l’IA produit un résultat discriminant ou inéquitable, souvent à cause de données d’entraînement biaisées. Cela peut engager votre responsabilité civile ou réputationnelle.
Le futur AI Act s’appliquera-t-il à mon projet ?
Cela dépend du niveau de risque associé à votre solution (haut, moyen, faible). Le cabinet peut vous aider à évaluer votre positionnement futur et à anticiper les obligations dès maintenant.
Une IA peut-elle être poursuivie juridiquement ?
Non, l’IA n’a pas de personnalité juridique. La responsabilité incombe au concepteur, à l’éditeur ou à l’utilisateur, selon les cas et les contrats signés.
Comment prouver qu’une IA a pris une mauvaise décision ?
Il faut pouvoir retracer les inputs, le fonctionnement de l’algorithme, et conserver des logs. Le cabinet vous aide à mettre en place cette traçabilité dès la phase de conception.
Puis-je utiliser des données open source pour entraîner mon IA ?
Cela dépend des conditions de licence. Certaines excluent les usages commerciaux, d’autres imposent des obligations de redistribution. Je vous aide à vérifier la compatibilité avec votre projet.
Dois-je déclarer une IA à la CNIL ?
Il n’y a pas de déclaration spécifique à ce jour, mais certains traitements d’IA doivent être documentés dans le registre RGPD, et peuvent nécessiter une AIPD (analyse d’impact).