Droit des marques : vous avez copié ou êtes victime de contrefaçon?

Aucune entreprise n’est à l’abri de la copie ou de la contrefaçon.

Pour vous protéger et pouvoir effectuer une action en cas de contrefaçon, l’aide d’un avocat en droit des marques – une des branches de l’avocat en propriété intellectuelle – est nécessaire. 

De la même façon, en cas de concurrence déloyale ou de copie illégale d’un de vos brevets par des concurrents, votre avocat en propriété intellectuelle est en mesure de vous protéger et de vous donner les droits d’exclusivité.

Pour votre dépôt de marque comme pour votre cession ou en cas de litiges et autres contentieux (défense de vos brevets, action en justice pour contrefaçon…), l’avocat constitue un gage de sécurité clé.

Rédaction contrats d’entreprise

Le contrat est un accord de volonté entre deux parties. Omniprésent dans les entreprises, il permet, entre autres, d’éviter un grand nombre de démêlés en encadrant la relation grâce au droit.

Notre cabinet d’avocat en propriété intellectuelle s’occupe de rédiger tous types de contrats :

• contrat de vente
• contrat de prestation
• contrat de sous-traitance
• contrat de location
• contrat de travail
• contrat de bail
• etc.

L’intervention d’un avocat en droit des contrats est la solution idéale pour limiter les risques de litiges et comprendre les enjeux de l’accord qui va être signé.

Notre cabinet à Pontoise (95) vous aide, vous conseille, vous guide et, si nécessaire, s’occupe de vous représenter devant les tribunaux.

Rédaction contrats informatiques

Votre entreprise est d’ores et déjà digitalisée et vous faites régulièrement appel à des prestataires pour sous-traiter certaines de vos activités.

Afin d’éviter tout manquement et litige liés à une prestation informatique, vous pouvez faire rédiger un contrat informatique par un avocat en propriété intellectuelle. Vous serez, de ce fait, en droit de poursuivre le prestataire en cas de problème.

En cas d’absence de contrat, vous ne disposez d’aucun moyen de pression contre vos clients ou vos prestataires. En cas de retard, si la prestation est incomplète ou si le prestataire perd une partie de vos données, vous ne pouvez rien faire. Vous n’avez aucun droit.

Pour limiter les risques de contentieux et pour encadrer vos projets externalisés, notre avocat en contrat informatique peut rédiger vos accords.

Droit d’auteur : protégez vos droits et valorisez vos créations

Créations littéraires (écrits, livres, ouvrages, articles…), œuvres artistiques (peinture, sculpture…), œuvres audiovisuelles et cinématographiques, logiciels, bases de données… Afin de protéger vos créations, vous devez encadrer vos droits d’auteur. Pour vous, notre cabinet d’avocat en nouvelles technologies situé dans le Val d’Oise se charge de la négociation, de la rédaction ou encore de la cession de vos contrats.

Bien qu’aucun dépôt ne soit nécessaire pour protéger vos œuvres, il est indispensable de prouver sa création afin d’éviter qu’autrui puisse, s’il le souhaite, hériter de sa paternité.

Vous ne savez pas comment vous y prendre ? Notre avocat en droit d’auteur vous aide dans vos démarches et vous explique, pas à pas, comment déposer un acte auprès d’une société d’auteur, d’un huissier ou encore d’une enveloppe Soleau adressée à l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle) afin de faire valoir vos droits.