Protéger, valoriser et défendre vos créations

J’accompagne créateurs, entrepreneurs et entreprises partout en France, en rendez-vous présentiel ou en visio.

J’accompagne créateurs, entrepreneurs et entreprises partout en France, en rendez-vous présentiel ou en visio.

Derrière chaque projet, il y a une idée à protéger, une collaboration à encadrer, parfois un droit à faire valoir. Mon rôle est de vous guider dans ces trois dimensions essentielles.

Protéger mes créations et projets

Déposez, sécurisez et valorisez vos droits.

Sécuriser mon activité en ligne

Encadrer vos relations et anticipez les risques.

Encadrer mon activité commerciale

Agissez en cas de litige ou de contrefaçon.

Chaque projet est unique, chaque secteur a ses défis

Un artiste ne rencontre pas les mêmes enjeux qu’un e-commerçant, et une agence créative n’a pas les mêmes besoins qu’une PME. Mon rôle est de traduire ces différences en solutions juridiques claires et efficaces, taillées sur-mesure.

Photographes & vidéastes

Association & culture

Maître Aurore BONAVIA intervient dès la rédaction de vos contrats informatiques et leurs négociations.

Éditeurs de logiciel

Agence digitale

Artistes & créateurs

Influenceur

TPE/PME

Startup

E-commerce

Travailler avec moi, c’est transformer vos questions en solutions concrètes

Consultations ponctuelles

  • 30 min – 125 € HT
  • 1 h – 250 € HT

Forfaits & packs

  • Dépôt de marque
  • Audit RGPD
  • Contrats de cession/licence

Tickets d’heures

  • Achetez un carnet d’heures à l’avance
  • Tarif dégressif par volume, sans engagement

Se former pour mieux protéger vos créations et vos données

J’anime des formations et ateliers pratiques autour de la propriété intellectuelle et du numérique, pour les entrepreneurs, agences et équipes.

J’accorde une grande importance à la pédagogie, à la réactivité et à la transparence dans l’accompagnement de mes clients.

Avocate au Barreau du Val-d’Oise depuis Janvier 2018, toque n°56, diplômée d’un DJCE (Aix-Marseille) et d’un Master II en propriété intellectuelle et NTIC et certifié DPO par Bureau Veritas, j’accompagne depuis plus de dix ans les créateurs, entrepreneurs et entreprises dans la protection de leurs projets.  Je suis régulièrement sollicitée par TF1, BFMTV, France 3, Ouest France, Numerama.. comme experte en PI et droit du numérique.

Leurs expériences
en quelques mots

Je recommande fortement. Des conseils et un accompagnement très humain. Merci Maître pour votre accompagnement.
OF
Maître Bonavia est une excellente avocate, très précise et de très bon conseil. Je la recommande vivement et je n’hésiterai pas à la reconsulter en cas de soucis.
MA
Maître Bonavia a parfaitement su répondre à nos attentes grâce à sa formation RGPD. Nous avons énormément appris avec elle, de manière simple, claire et accessible. Son professionnalisme, sa pédagogie et sa disponibilité ont rendu cette formation très enrichissante. Merci…
AM
J’ai contacté Maitre Aurore BONAVIA concernant une affaire de droit à l’image. Je la remercie tout particulièrement pour son professionnalisme et à su répondre parfaitement à ma demande. Un grand merci pour les conseils et votre réactivité !
DB
J’ai fait appel à Maître Aurore Bonavia dans le cadre d’un dossier, et je suis très satisfait de son accompagnement. Elle a fait preuve de sérieux, de réactivité et d’un très bon suivi tout au long du dossier. Les démarches…
GM
J’ai fait appel à Maître Aurore Bonavia dans le cadre d’un dossier, et je suis très satisfait de son accompagnement. Elle a fait preuve de sérieux, de réactivité et d’un très bon suivi tout au long du dossier. Les démarches…
GM
Je remercie Maitre Bonavia qui m’a donné de précieux conseils dans un dossier qui me tracassait sans rien attendre en retour. Son expertise et son empathie ont été d’une grande aide pour moi. Je ne manquerais pas de refaire appel…
JH
Super !
LL
Nous avons sollicité Maître Aurore BONAVIA dans un dossier complexe en droit et propriété, qui semblait mal engagé au départ. Grâce à son expertise, sa réactivité et sa rigueur, elle nous a accompagnés efficacement et nous a guidés tout au…
CC
Excellente expérience avec Maître Bonavia, qui a pris le temps de m’apporter de nombreux conseils, avec bienveillance et sans contrepartie, dans le cadre de l’affaire qui me préoccupait. Son expertise et sa parfaite maîtrise du sujet ont été d’une aide…
CS

Mon expertise relayée
dans les médias

Avocate en propriété intellectuelle et droit du numérique, Aurore Bonavia intervient régulièrement dans les médias et la presse spécialisée.

Derniers articles &
conseils pratiques

Parce que le droit évolue sans cesse, je publie régulièrement des articles pratiques pour aider créateurs, entrepreneurs et entreprises à anticiper les changements, éviter les erreurs fréquentes et mieux comprendre la propriété intellectuelle et le numérique.

responsabilité éditeurs saas que savoir

Responsabilité éditeur SaaS : conseils pour encadrer !

La responsabilité de l'éditeur SaaS repose sur quatre leviers contractuels : la clause limitative, le SLA, […]
rupture brutale relations commerciales

Rupture brutale des relations commerciales établies : prouver et se faire indemniser

Un client rompt avec vous la relation commerciale établie du jour au lendemain après des […]
resilier-contrat-sector-alarm

Litige Sector Alarm : conseils Juridiques pour résilier ou annuler le contrat Sector Alarm

Un litige Sector Alarm désigne un désaccord entre un abonné et SECTOR ALARM SAS, filiale […]
resilier contrat nexecur

Litige Nexecur : conseils pour résilier ou annuler le contrat Nexecur

Un litige Nexecur désigne un désaccord entre un abonné et Nexecur Protection, filiale de télésurveillance […]
resilier contrat ima protect

Résilier un contrat IMA Protect : les leviers pour sortir sans payer de frais

IMA Protect est la filiale de télésurveillance du groupe Inter Mutuelles Assistance, distribuée notamment via […]
resilier contrat EPS

Prélèvement EPS : ce que c'est et comment le contester ou résilier

Un prélèvement EPS sur votre relevé correspond à un abonnement de télésurveillance d'Euro Protection Surveillance, […]
rgpd-e-commerce-obligation-checklist-par-aurore-bonavia

RGPD E-Commerce : Obligations légales & Checklist 2026 !

RGPD et e-commerce : les obligations à connaître et comment s'y conformer Si vous vendez en […]

Tout ce que vous
voulez savoir

Le cabinet intervient pour la clientèle de Pontoise et est basé à Taverny, mais j’interviens pour des clients partout en France.

Les dossiers en propriété intellectuelle, droit du numérique et droit des contrats peuvent être suivis à distance, avec des échanges par téléphone, visioconférence ou email. J’accompagne également des clients situés à l’étranger, notamment lorsque leurs projets ou leurs activités concernent le droit français ou la protection de leurs droits en France ou en Europe.

Lorsque la situation l’exige, je peux également me déplacer et plaider devant d’autres juridictions en France, notamment dans le cadre de contentieux en matière de propriété intellectuelle ou de litiges contractuels. l’accompagnement n’est pas limité géographiquement.

Les sociétés comme PicRights adressent souvent des courriers pour demander une indemnisation en cas d’utilisation non autorisée d’une image. Avant toute chose, il est important de ne pas ignorer le courrier et de ne pas payer immédiatement sans analyse. Chaque situation doit être étudiée : l’image était-elle réellement protégée ? Avez-vous un droit d’usage ? Le montant réclamé est-il justifié ? Mon rôle est de vérifier la légitimité de la demande, de vous conseiller sur la stratégie à adopter et, si nécessaire, de négocier ou de contester le montant réclamé.

Les délais de traitement peuvent varier en fonction de la complexité du dossier et de la charge de travail du cabinet.

En pratique, après validation du projet et réception des éléments nécessaires (nom, logo le cas échéant, activités concernées), le dépôt de la marque peut généralement être réalisé dans un délai de quelques semaines. Ce délai permet notamment de procéder aux vérifications utiles et de définir la stratégie de protection la plus adaptée.

Une fois la marque déposée, la procédure d’enregistrement auprès de l’INPI dure ensuite en moyenne entre 4 et 6 mois, sous réserve de l’absence d’opposition ou d’objection.

Oui. Pour les prestations de conseil, un devis forfaitaire peut généralement être proposé. Cela permet d’avoir une vision claire du coût de la prestation dès le départ.

En matière de contentieux, les honoraires sont le plus souvent fixés au temps passé, compte tenu de l’évolution possible du dossier et des diligences à réaliser.

Le cabinet propose également des forfaits sous forme de “tickets d’heures”, qui peuvent être adaptés aux besoins des entreprises souhaitant bénéficier d’un accompagnement juridique régulier.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page dédiée aux honoraires et aux modalités d’intervention du cabinet.

Oui, il est tout à fait possible de travailler avec le cabinet entièrement à distance.

Les rendez-vous peuvent être organisés par visioconférence ou téléphone, et les documents sont échangés de manière sécurisée par voie électronique.

De nombreux clients, situés dans différentes régions, travaillent ainsi avec le cabinet sans avoir besoin de se déplacer.