Protéger, valoriser et défendre vos créations
J’accompagne créateurs, entrepreneurs et entreprises partout en France, en rendez-vous présentiel ou en visio.
Un artiste ne rencontre pas les mêmes enjeux qu’un e-commerçant, et une agence créative n’a pas les mêmes besoins qu’une PME. Mon rôle est de traduire ces différences en solutions juridiques claires et efficaces, taillées sur-mesure.
J’anime des formations et ateliers pratiques autour de la propriété intellectuelle et du numérique, pour les entrepreneurs, agences et équipes.
Avocate au Barreau du Val-d’Oise depuis Janvier 2018, toque n°56, diplômée d’un DJCE (Aix-Marseille) et d’un Master II en propriété intellectuelle et NTIC et certifié DPO par Bureau Veritas, j’accompagne depuis plus de dix ans les créateurs, entrepreneurs et entreprises dans la protection de leurs projets. Je suis régulièrement sollicitée par TF1, BFMTV, France 3, Ouest France, Numerama.. comme experte en PI et droit du numérique.
Avocate en propriété intellectuelle et droit du numérique, Aurore Bonavia intervient régulièrement dans les médias et la presse spécialisée.
Parce que le droit évolue sans cesse, je publie régulièrement des articles pratiques pour aider créateurs, entrepreneurs et entreprises à anticiper les changements, éviter les erreurs fréquentes et mieux comprendre la propriété intellectuelle et le numérique.
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Intervenez-vous uniquement à Pontoise ou partout en France ?
Le cabinet est situé à Pontoise, mais j’interviens pour des clients partout en France.
Les dossiers en propriété intellectuelle, droit du numérique et droit des contrats peuvent être suivis à distance, avec des échanges par téléphone, visioconférence ou email. J’accompagne également des clients situés à l’étranger, notamment lorsque leurs projets ou leurs activités concernent le droit français ou la protection de leurs droits en France ou en Europe.
Lorsque la situation l’exige, je peux également me déplacer et plaider devant d’autres juridictions en France, notamment dans le cadre de contentieux en matière de propriété intellectuelle ou de litiges contractuels. Ainsi, même si le cabinet est basé à Pontoise, l’accompagnement n’est pas limité géographiquement.
Que faire si je reçois un courrier PicRights ?
Les sociétés comme PicRights adressent souvent des courriers pour demander une indemnisation en cas d’utilisation non autorisée d’une image. Avant toute chose, il est important de ne pas ignorer le courrier et de ne pas payer immédiatement sans analyse. Chaque situation doit être étudiée : l’image était-elle réellement protégée ? Avez-vous un droit d’usage ? Le montant réclamé est-il justifié ? Mon rôle est de vérifier la légitimité de la demande, de vous conseiller sur la stratégie à adopter et, si nécessaire, de négocier ou de contester le montant réclamé.
Quels sont vos délais habituels pour un dépôt de marque ?
Les délais de traitement peuvent varier en fonction de la complexité du dossier et de la charge de travail du cabinet.
En pratique, après validation du projet et réception des éléments nécessaires (nom, logo le cas échéant, activités concernées), le dépôt de la marque peut généralement être réalisé dans un délai de quelques semaines. Ce délai permet notamment de procéder aux vérifications utiles et de définir la stratégie de protection la plus adaptée.
Une fois la marque déposée, la procédure d’enregistrement auprès de l’INPI dure ensuite en moyenne entre 4 et 6 mois, sous réserve de l’absence d’opposition ou d’objection.
Proposez-vous des devis forfaitaires ?
Oui. Pour les prestations de conseil, un devis forfaitaire peut généralement être proposé. Cela permet d’avoir une vision claire du coût de la prestation dès le départ.
En matière de contentieux, les honoraires sont le plus souvent fixés au temps passé, compte tenu de l’évolution possible du dossier et des diligences à réaliser.
Le cabinet propose également des forfaits sous forme de “tickets d’heures”, qui peuvent être adaptés aux besoins des entreprises souhaitant bénéficier d’un accompagnement juridique régulier.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page dédiée aux honoraires et aux modalités d’intervention du cabinet.
Est-il possible de travailler avec vous entièrement à distance ?
Oui, il est tout à fait possible de travailler avec le cabinet entièrement à distance.
Les rendez-vous peuvent être organisés par visioconférence ou téléphone, et les documents sont échangés de manière sécurisée par voie électronique.
De nombreux clients, situés dans différentes régions, travaillent ainsi avec le cabinet sans avoir besoin de se déplacer.