Propriété Intellectuelle

La propriété intellectuelle doit être au cœur des premières préoccupations des Chefs d’entreprises, porteurs de projets et créateurs.

RGPD

L’Avocat RGPD intervient pour vous accompagner dans la mise en conformité de votre entreprise, votre activité au RGPD.

Contrat Informatique

L’avocat contrat informatique est un acteur incontournable de l’entreprise. Il intervient dès la négociation de vos contrats informatiques.

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Ecoute

Pour comprendre au mieux vos projets et cibler vos besoins.

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Aurore Bonavia Avocat Propriété Intellectuelle
Aurore Bonavia
Avocat au barreau du Val d'Oise

Mon expertise s'étend du droit des marques, en passant par le droit informatique, les droits d'auteur, le RGPD ou encore le droit des contrats et plus généralement le droit des affaires.

Des Questions ?

• Je souhaite déposer ma marque, comment faire ?
• Une société concurrente utilise un nom similaire au mien, que puis-je faire ?
• J’envisage d’externaliser mon service informatique mais je souhaiterais sécuriser notre relation par un contrat, que doit-il contenir ?
• J’ai créé un logiciel et une société souhaite me l’acheter, comment me protéger ?
• J’ai créé un site internet pour vendre mes vêtements, quelles mentions doivent figurer sur ce site ?
• Un consommateur insatisfait par sa commande fait une réclamation, comment gérer ce désagrément ?
• J’ai créé une musique il y a deux ans et j’ai constaté qu’elle a été reprise, sans mon autorisation, par un tiers sur un site Internet, que dois-je faire ?
• Ma société collecte des données personnelles des consommateurs pour leur envoyer des publicités, comment me mettre en conformité avec le RGPD ?
• Je souhaite me séparer de l’un de mes salariés mais comment m’y prendre ?

Contactez-nous

1. Pourquoi devrais-je engager un avocat ?

L’avocat vous accompagne tout au long de vos projets jusqu’à leur réalisation. Faire appel à un avocat vous permet de sécuriser vos relations avec vos clients, vos prestataires et vos partenaires.

L’avocat vous permet d’anticiper au mieux les risques juridiques grâce à sa connaissance des règles juridiques et de la pratique.
Ainsi, c’est un gage de confiance pour vos clients, vos partenaires et futurs investisseurs. En s’assurant de respecter les règles et en proposant des contrats équilibrés, l’image de marque de votre entreprise s’en trouvera valorisée.

2. Combien ça coûte ?

Pour ma Part,

Dès le premier rendez-vous, je vous informe de mon taux horaire et vous informe des différentes méthodes de fixation des honoraires.

Le premier rendez-vous me permet de comprendre votre projet et de cibler vos besoins juridiques.

À l’issu de ce rendez-vous et après étude de votre demande, j’établis une proposition d’assistance juridique, laquelle reprend vos besoins et vous propose des solutions d’accompagnements juridiques.

Cette proposition d’assistance juridique est adaptée aux besoins de chaque client et doit être acceptée par le client avant le commencement de ma mission.

J’essaye, à chaque fois qu’il est possible, de déterminer à l’avance un nombre d’heures minimales nécessaires pour vous accompagner.

Rappel de la législation :

Depuis la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite “loi MACRON”), l’établissement d’une convention d’honoraires écrite entre l’avocat et son client est obligatoire.

Les honoraires sont fixées librement par l’avocat et son client, mais “les honoraires tiennent compte, selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci” (article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971).

Il est interdit de fixer les honoraires en fonction uniquement du résultat judiciaire. Néanmoins, l’avocat et le client peuvent prévoir, en plus de la rémunération prévue, un honoraire complémentaire de résultat en fonction du résultat obtenu.

Il existe au moins trois méthodes de fixation des honoraires :

• l’honoraire au temps passé : je vous informe de mon taux horaire, lequel sera multiplié par le nombre d’heures passées sur votre dossier,
• l’honoraire au forfait : je facture une somme globale pour une prestation déterminée,
• l’honoraire complémentaire de résultat : cet honoraire s’ajoute, soit au “forfait”, soit au “temps passé”.
Conformément aux dispositions de l’article L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de saisir gratuitement le médiateur de la consommation :

Carole PASCAREL, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
180 boulevard Haussman, 75008 Paris
mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
http://mediateur-consommation-avocat.fr

3. Quelle autre aide est disponible ?

N’oubliez pas les contrats de protection juridique et même les entreprises et entrepreneurs y sont éligibles.

Qu’est-ce que c’est ? une assurance que vous réglez, soit par an soit par mois, en général, elle fait partie de votre contrat d’assurance professionnelle, renseignez-vous auprès de votre assureur et même votre banquier !

Comment ça marche ? Chaque protection juridique a sa propre grille tarifaire, laquelle propose, généralement, une enveloppe annuelle de prestations pour du conseil juridique. Ainsi, les honoraires de l’avocat peuvent être payés en tout ou partie par votre protection juridique.

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