PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour objectif de présenter aux utilisateurs du site les mesures relatives au traitement de leurs données à caractère personnel et notamment de les informer sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées et traitées sur le site.
1. Identité du responsable de traitement
Le responsable de traitement est Aurore BONAVIA, Avocate au Barreau du Val d’Oise, en exercice libérale, inscrite sous le numéro SIREN 814 105 748, dont le siège social est au 4 boulevard Jean Jaurès à Pontoise (95300).
2. Les traitements des données utilisateurs
Tout d’abord, la présente politique de confidentialité des données s’adresse à tous les utilisateurs du présent site, qu’il soit simple visiteurs, prospects ou clients du responsable de traitement.
Le Responsable de traitement des données s’assure que seules les données strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées soient collectées et traitées.
3. Le moment de la collecte des données
Le responsable de traitement est susceptible de collecter les données personnelles des utilisateurs :
- Lors de sa visite sur le site ;
- Lors de l’utilisation des fonctionnalités et des services proposés sur le site ;
- Lors d’échanges avec le responsable de traitement via le site, notamment par le biais du formulaire de contact.
4. La nature des données collectées
Les données personnelles que le responsable de traitement est amené à recueillir désignent les informations identifiant les utilisateur personnellement telles que par exemple :
- Des données d’identification : nom, adresse mail, numéro de téléphone ;
- Les cookies :
Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés, dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui crée alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.
Les Cookies déposés sur le site permettent essentiellement :
- D’afficher, lors de la première visite de l’internaute, le bandeau signalant la présence de cookies et la faculté qu’il a de les accepter ou de les refuser ;
- D’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le site (rubriques et contenus visités, parcours), permettant u responsable de traitement d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de ses services via l’outil.
Lorsque l’utilisateur visite le site pour la première fois, sera affichée une fenêtre contextuelle avec une explication sur les cookies. Dès qu’il cliquera sur « les accepter tous », l’utilisateur consent à l’utilisation des catégories de cookies et d’extensions qu’il aura sélectionné. L’utilisateur est informé que seuls des cookies « fonctionnels » sont présents sur le site.
L’utilisateur peut paramétrer son navigateur afin qu’il lui signale la présence de cookies et lui propose de les accepter ou non. L’internaute peut accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser une fois pour toutes. Il est rappelé que ce paramétrage est susceptible de modifier les conditions d’accès aux services du site nécessitant l’utilisation de cookies.
Les cookies ne sont conservés que pendant une durée maximale de treize (13) mois.
Pour la gestion des cookies et des choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur de l’internaute, qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
- Pour Internet Explorer™ [Lien https://support.microsoft.com/fr-fr/kb/260971],
- Pour Safari™ : [Lien http://support.apple.com/kb/ht1677],
- Pour Chrome™ : [Lien http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647],
- Pour Firefox™ : [Lien http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies],
- Pour Opera™ : [Lien http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html].
- Les boutons réseaux sociaux : sont inclus sur le site des boutons pour que Facebook et LinkedIn puissent promouvoir des pages web ou partager sur lesdits réseaux sociaux. Ces boutons de réseaux sociaux peuvent également stocker et traiter certaines informations afin de vous montrer des publicités personnalisées. Les utilisateurs sont invités à lire la déclaration de confidentialité de ces réseaux sociaux (qui peut être modifiée régulièrement) afin de savoir ce qu’ils font de leurs données (personnelles) traitées en utilisant ces cookies
5. Les finalités de la collecte
Les données personnelles que les utilisateurs choisiront de communiquer au responsable de traitement ont pour but d’assurer :
- Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du site, ses services, ses fonctionnalités ;
- La gestion des demandes de devis, de contact, d’informations ;
- La gestion des demandes des droits des utilisateurs sur leurs données (accès, rectification, mise à jour, effacement, etc.) ;
- L’élaboration de statistiques destinée à améliorer le fonctionnement du site.
6. Informations lors de la collecte et consentement
Seront indiquées sur le site, lors de la collecte des données personnelles, les données qui devront être renseignées obligatoirement.
En principe, ces données seront signalées par un astérisque (*).
Il est précisé que lorsque l’utilisateur communique au responsable de traitement ses données personnelles, notamment en remplissant les formulaires mis à sa disposition ou en adressant un mail, l’utilisateur marque expressément son consentement pour la collecte et l’utilisation de ses données en accord avec les règles légales et celles posées par la présente politique de confidentialité.
7. Les destinataires des données
Les données personnelles susceptibles d’être renseignées par les utilisateurs pourront être consultées par :
- Les personnes habilitées du cabinet ;
- Ses prestataires, notamment le cabinet d’expert-comptable s’agissant des données comptables ;
- Les éventuels réseaux sociaux : « Facebook et LinkedIn » si l’utilisateur se connecte sur son compte personnel ouvert auprès de ce réseau social, ce dernier pourra utiliser les données. L’utilisateur est invité à prendre connaissance des politiques de confidentialité des données de ces réseaux sociaux
8. Les durées de conservation
Les données personnelles des utilisateurs sont conservées pendant la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées dans le respect de la règlementation en vigueur et conformément aux finalités telles que décrites dans la présente politique de confidentialité.
Des durées différentes de conservations peuvent être appliquées selon la finalité et les obligations en vigueur, par exemple :
- Les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de cinq (5) ans après la fin des relations ;
- Les données des prospects sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact entrant de la part de l’utilisateur s’il n’est pas considéré comme un client ;
- Les données comptables sont archivées pendant une durée de dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice comptable ;
- Les cookies ne sont conservés que pendant une durée maximale de treize (13) mois.
9. Sécurité et confidentialité
Le responsable de traitement a pris toutes les précautions utiles et nécessaires, notamment des mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles, pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles contre toute perte accidentelle, déformation, altération, tout accès, utilisation, modification ou divulgation non autorisés.
Le responsable de traitement exige le même niveau de sécurité de la part de ses prestataires et sous-traitants et de manière générale de tout tiers destinataires des données.
10. Modalités et exercices des droits des utilisateurs
Dans les conditions définies par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement n° 2016/679 Général relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personne et à la libre circulation de ces données (ou « RGPD »), les personnes physiques disposent d’un droit :
- d’information ou d’interrogation : la personne concernée a le droit de connaître les finalités et les modalités du traitement de ses données ;
- d’accès : la personne concernée a le droit d’accéder aux données la concernant collectées par le Responsable de traitement ;
- de rectification et de mise à jour : la personne concernée peut demander à ce que ses données soient modifiées si celles-ci sont incorrectes, à les compléter ou à les mettre à jour ;
- de limitation : la personne concernée peut demander à ce que ses données soient limitées dans les cas prévus et limités par la législation (article 18 RGPD) ;
- de portabilité : la personne concernée a le droit d’obtenir, sur un support lisible et dans un format structuré, l’ensemble des données la concernant ;
- d’effacement : la personne concernée peut demander au responsable de traitement d’effacer les données personnelles les concernant mais uniquement dans six (6) cas :
- les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
- la personne concernée retire son consentement ;
- la personne concernée s’oppose au traitement ;
- les données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
- les données personnelles doivent être respectées pour respecter une obligation légale ;
- les données personnelles ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information pour les mineurs.
Les personnes concernées ont également la possibilité, pour des motifs légitimes, de s’opposer au traitement des données les concernant en écrivant directement au Responsable de traitement, soit à l’adresse postale suivante : 4 boulevard Jean Jaurès – 95300 Pontoise, soit par mail à l’adresse suivante : contact@aurorebonavia-avocat.fr, accompagné d’un justificatif d’identité à jour.
Par ailleurs, la loi permet aux personnes concernées d’introduire un recours auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site (https://www.cnil.fr).
Chaque utilisateur est tenu de respecter la règlementation en vigueur sur les données personnelles dont la violation est passible de sanctions pénales.
11. Modification de la présente politique de confidentialité des données
Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée pour tenir compte des évolutions législatives et règlementaires et des évolutions de la pratique du responsable du traitement.
Ainsi, les utilisateurs sont invités à prendre régulièrement connaissance de la présente politique de confidentialité des données disponible sur le Présent site.
Aurore Bonavia participe et est conforme à l’ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l’IAB Europe. Elle utilise la Consent Management Platform n°92.
Cette politique de cookies a été mise à jour pour la dernière fois le 24 octobre 2024 et s’applique aux citoyens et aux résidents permanents légaux de l’Espace Économique Européen et de la Suisse.
1. Introduction
Notre site web, https://www.aurorebonavia-avocat.fr (ci-après : « le site web ») utilise des cookies et autres technologies liées (par simplification, toutes ces technologies sont désignées par le terme « cookies »). Des cookies sont également placés par des tierces parties que nous avons engagées. Dans le document ci-dessous, nous vous informons de l’utilisation des cookies sur notre site web.
2. Que sont les cookies ?
Un cookie est un petit fichier simple envoyé avec les pages de ce site web et stocké par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur ou d’un autre appareil. Les informations qui y sont stockées peuvent être renvoyées à nos serveurs ou aux serveurs des tierces parties concernées lors d’une visite ultérieure.
3. Que sont les scripts ?
Un script est un élément de code utilisé pour que notre site web fonctionne correctement et de manière interactive. Ce code est exécuté sur notre serveur ou sur votre appareil.
4. Qu’est-ce qu’une balise invisible ?
Une balise invisible (ou balise web) est un petit morceau de texte ou d’image invisible sur un site web, utilisé pour suivre le trafic sur un site web. Pour ce faire, diverses données vous concernant sont stockées à l’aide de balises invisibles.
5. Cookies
5.1 Cookies techniques ou fonctionnels
Certains cookies assurent le fonctionnement correct de certaines parties du site web et la prise en compte de vos préférences en tant qu’utilisateur. En plaçant des cookies fonctionnels, nous vous facilitons la visite de notre site web. Ainsi, vous n’avez pas besoin de saisir à plusieurs reprises les mêmes informations lors de la visite de notre site web et, par exemple, les éléments restent dans votre panier jusqu’à votre paiement. Nous pouvons placer ces cookies sans votre consentement.
5.2 Cookies statistiques
Nous utilisons des cookies statistiques afin d’optimiser l’expérience des internautes sur notre site web. Avec ces cookies statistiques, nous obtenons des informations sur l’utilisation de notre site web. Nous demandons votre permission pour placer des cookies statistiques.
5.3 Cookies publicitaires
Sur ce site web, nous utilisons des cookies publicitaires, ce qui nous permet de personnaliser les publicités pour vous ; et nous (ainsi que des tierces parties) obtiendrons des informations des résultats de la campagne. Cela se produit grâce à un profil que nous créons en fonction de votre navigation et de vos clics, sur et en dehors de https://www.aurorebonavia-avocat.fr. Avec ces cookies, vous êtes associé(e) à un ID unique en tant que visiteur du site web, afin que vous ne voyiez pas la même publicité plus d’une fois, par exemple.
5.4 Cookies de marketing/suivi
Les cookies de marketing/suivi sont des cookies ou toute autre forme de stockage local, utilisés pour créer des profils d’utilisateurs afin d’afficher de la publicité ou de suivre l’utilisateur sur ce site web ou sur plusieurs sites web dans des finalités marketing similaires.
Parce que ces cookies sont marqués comme des cookies de suivi, nous vous demandons le droit de les placer.
6. Cookies placés
7. Consentement
Lorsque vous visitez notre site web pour la première fois, nous vous montrerons une fenêtre contextuelle avec une explication sur les cookies. Dès que vous cliquez sur « Enregistrer les préférences » vous nous autorisez à utiliser les catégories de cookies et d’extensions que vous avez sélectionnés dans la fenêtre contextuelle, comme décrit dans la présente politique de cookies. Vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies via votre navigateur, mais veuillez noter que notre site web pourrait ne plus fonctionner correctement.
7.1 Gérez vos réglages de consentement
7.2 Fournisseurs
Voici les partenaires avec lesquels nous partageons des données. En cliquant sur chaque partenaire, vous pouvez voir pour quelles finalités ils demandent un consentement et/ou pour quelles finalités ils revendiquent un intérêt légitime.
Vous pouvez donner ou retirer votre consentement, et vous opposer aux finalités d’intérêt légitime pour le traitement de vos données personnelles. Cependant, veuillez noter qu’en désactivant tout traitement de données, certaines fonctionnalités du site peuvent être affectées.
7.2.1 Consentement
Ci-dessous, vous pouvez donner et retirer votre consentement en fonction de chaque finalité.
Statistiques Marketing7.2.2 Intérêt légitime
Certains fournisseurs fixent des finalités avec un intérêt légitime, une base légale en vertu du RGPD pour le traitement des données. Vous avez le « droit de vous opposer » à ce traitement des données et pouvez le faire ci-dessous, par finalité.
Statistiques Marketing7.2.2 Particularités et finalités
Pour certaines de ces finalités, nous et/ou nos partenaires utilisons les fonctionnalités ci-dessous.
Nous et/ou nos partenaires avons un intérêt légitime pour les deux finalités suivantes :
Pour certaines finalités ci-dessus, nous et nos partenaires pouvons :
7.2.3 Fournisseurs
8. Activer/désactiver et supprimer les cookies
Vous pouvez utiliser votre navigateur internet pour supprimer automatiquement ou manuellement les cookies. Vous pouvez également spécifier que certains cookies ne peuvent pas être placés. Une autre option consiste à modifier les réglages de votre navigateur Internet afin que vous receviez un message à chaque fois qu’un cookie est placé. Pour plus d’informations sur ces options, reportez-vous aux instructions de la section Aide de votre navigateur.
Veuillez noter que notre site web peut ne pas marcher correctement si tous les cookies sont désactivés. Si vous supprimez les cookies dans votre navigateur, ils seront de nouveau placés après votre consentement lorsque vous revisiterez notre site web.
9. Vos droits concernant les données personnelles
Vous avez les droits suivants concernant vos données personnelles :
- Vous avez le droit de savoir pourquoi vos données personnelles sont nécessaires, ce qui leur arrivera et combien de temps elles seront conservées.
- Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles que nous connaissons.
- Droit de rectification : vous avez le droit à tout moment de compléter, corriger, faire supprimer ou bloquer vos données personnelles.
- Si vous nous donnez votre consentement pour le traitement de vos données, vous avez le droit de révoquer ce consentement et de faire supprimer vos données personnelles.
- Droit de transférer vos données : vous avez le droit de demander toutes vos données personnelles au responsable du traitement et de les transférer dans leur intégralité à un autre responsable du traitement.
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. Nous obtempérerons, à moins que certaines raisons ne justifient ce traitement.
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter. Veuillez vous référer aux coordonnées au bas de cette politique de cookies. Si vous avez une plainte concernant la façon dont nous traitons vos données, nous aimerions en être informés, mais vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle (l’autorité chargée de la protection des données).
10. Coordonnées
Pour des questions et/ou des commentaires sur notre politique de cookies et cette déclaration, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :
Aurore Bonavia
4 boulevard Jean Jaurès à Pontoise (95300)
France
Site web : https://www.aurorebonavia-avocat.fr
E-mail : bonavia.aurore@ex.comavocat-conseil.fr
Phone number: 0185380145
Cette politique de cookies a été synchronisée avec cookiedatabase.org le 22 avril 2025.