La présente politique de confidentialité a pour objectif de présenter aux utilisateurs du site les mesures relatives au traitement de leurs données à caractère personnel et notamment de les informer sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées et traitées sur le site.
1. Identité du responsable de traitement
Le responsable de traitement est Aurore BONAVIA, Avocate au Barreau du Val d’Oise, en exercice libérale, inscrite sous le numéro SIREN 814 105 748, dont le siège social est au 4 boulevard Jean Jaurès à Pontoise (95300).
2. Les traitements des données utilisateurs
Tout d’abord, la présente politique de confidentialité des données s’adresse à tous les utilisateurs du présent site, qu’il soit simple visiteurs, prospects ou clients du responsable de traitement.
Le Responsable de traitement des données s’assure que seules les données strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées soient collectées et traitées.
3. Le moment de la collecte des données
Le responsable de traitement est susceptible de collecter les données personnelles des utilisateurs :
4. La nature des données collectées
Les données personnelles que le responsable de traitement est amené à recueillir désignent les informations identifiant les utilisateur personnellement telles que par exemple :
Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés, dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui crée alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.
Les Cookies déposés sur le site permettent essentiellement :
Lorsque l’utilisateur visite le site pour la première fois, sera affichée une fenêtre contextuelle avec une explication sur les cookies. Dès qu’il cliquera sur « les accepter tous », l’utilisateur consent à l’utilisation des catégories de cookies et d’extensions qu’il aura sélectionné. L’utilisateur est informé que seuls des cookies « fonctionnels » sont présents sur le site.
L’utilisateur peut paramétrer son navigateur afin qu’il lui signale la présence de cookies et lui propose de les accepter ou non. L’internaute peut accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser une fois pour toutes. Il est rappelé que ce paramétrage est susceptible de modifier les conditions d’accès aux services du site nécessitant l’utilisation de cookies.
Les cookies ne sont conservés que pendant une durée maximale de treize (13) mois.
Pour la gestion des cookies et des choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur de l’internaute, qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
5. Les finalités de la collecte
Les données personnelles que les utilisateurs choisiront de communiquer au responsable de traitement ont pour but d’assurer :
6. Informations lors de la collecte et consentement
Seront indiquées sur le site, lors de la collecte des données personnelles, les données qui devront être renseignées obligatoirement.
En principe, ces données seront signalées par un astérisque (*).
Il est précisé que lorsque l’utilisateur communique au responsable de traitement ses données personnelles, notamment en remplissant les formulaires mis à sa disposition ou en adressant un mail, l’utilisateur marque expressément son consentement pour la collecte et l’utilisation de ses données en accord avec les règles légales et celles posées par la présente politique de confidentialité.
7. Les destinataires des données
Les données personnelles susceptibles d’être renseignées par les utilisateurs pourront être consultées par :
8. Les durées de conservationLes données personnelles des utilisateurs sont conservées pendant la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées dans le respect de la règlementation en vigueur et conformément aux finalités telles que décrites dans la présente politique de confidentialité.
Des durées différentes de conservations peuvent être appliquées selon la finalité et les obligations en vigueur, par exemple :
9. Sécurité et confidentialité
Le responsable de traitement a pris toutes les précautions utiles et nécessaires, notamment des mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles, pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles contre toute perte accidentelle, déformation, altération, tout accès, utilisation, modification ou divulgation non autorisés.
Le responsable de traitement exige le même niveau de sécurité de la part de ses prestataires et sous-traitants et de manière générale de tout tiers destinataires des données.
10. Modalités et exercices des droits des utilisateurs
Dans les conditions définies par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement n° 2016/679 Général relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personne et à la libre circulation de ces données (ou « RGPD »), les personnes physiques disposent d’un droit :
Les personnes concernées ont également la possibilité, pour des motifs légitimes, de s’opposer au traitement des données les concernant en écrivant directement au Responsable de traitement, soit à l’adresse postale suivante : 4 boulevard Jean Jaurès – 95300 Pontoise, soit par mail à l’adresse suivante : contact@aurorebonavia-avocat.fr, accompagné d’un justificatif d’identité à jour.
Par ailleurs, la loi permet aux personnes concernées d’introduire un recours auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site (https://www.cnil.fr).
Chaque utilisateur est tenu de respecter la règlementation en vigueur sur les données personnelles dont la violation est passible de sanctions pénales.
11. Modification de la présente politique de confidentialité des données
Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée pour tenir compte des évolutions législatives et règlementaires et des évolutions de la pratique du responsable du traitement.
Ainsi, les utilisateurs sont invités à prendre régulièrement connaissance de la présente politique de confidentialité des données disponible sur le Présent site.
Aurore Bonavia participe et est conforme à l’ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l’IAB Europe. Elle utilise la Consent Management Platform n°92.
Cette politique de cookies a été mise à jour pour la dernière fois le 24 octobre 2024 et s’applique aux citoyens et aux résidents permanents légaux de l’Espace Économique Européen et de la Suisse.
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5.1 Cookies techniques ou fonctionnels
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5.2 Cookies statistiques
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5.3 Cookies publicitaires
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5.4 Cookies de marketing/suivi
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Aurore Bonavia4 boulevard Jean Jaurès à Pontoise (95300)FranceSite web : https://www.aurorebonavia-avocat.frE-mail : bonavia.aurore@avocat-conseil.frNuméro de téléphone : 0185380145
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