Avocat droit des Marques

Vous découvrez qu’un concurrent utilise une marque proche de la vôtre ?

Cela peut créer une confusion chez vos clients et nuire à votre image. Il peut s’agir d’une contrefaçon ou d’une concurrence déloyale.

Je vous aide à évaluer les risques, réunir les preuves et engager les démarches nécessaires pour faire cesser l’atteinte.

Je vous accompagne

Cela peut créer une confusion chez vos clients et nuire à votre image. Il peut s’agir d’une contrefaçon ou d’une concurrence déloyale.

Je vous aide à évaluer les risques, réunir les preuves et engager les démarches nécessaires pour faire cesser l’atteinte.

Vous lancez une nouvelle marque ou un nouveau produit ?

Avant toute communication publique, il est essentiel de vérifier la disponibilité de votre nom et de le protéger.

Je vous accompagne pour effectuer une recherche d’antériorité, définir la bonne stratégie de dépôt (France, Europe, international), et sécuriser juridiquement votre identité dès le départ.

Je vous accompagne

Avant toute communication publique, il est essentiel de vérifier la disponibilité de votre nom et de le protéger.

Je vous accompagne pour effectuer une recherche d’antériorité, définir la bonne stratégie de dépôt (France, Europe, international), et sécuriser juridiquement votre identité dès le départ.

Vous avez un logo, un nom, un slogan non protégés ?

Même si vous l’utilisez depuis des années, l’absence de dépôt vous expose à des risques : contrefaçon inversée, refus d’enregistrement, perte de droits.

Mon cabinet vous aide à formaliser la protection, choisir les bonnes classes INPI, et éviter toute remise en cause ultérieure.

Je vous accompagne

Même si vous l’utilisez depuis des années, l’absence de dépôt vous expose à des risques : contrefaçon inversée, refus d’enregistrement, perte de droits.

Mon cabinet vous aide à formaliser la protection, choisir les bonnes classes INPI, et éviter toute remise en cause ultérieure.

Vous êtes confronté à un refus ou à une opposition après un dépôt ?

L’INPI ou un tiers peut contester votre dépôt de marque, notamment en invoquant une antériorité. Cela peut bloquer votre stratégie commerciale ou remettre en cause votre projet.

Je vous accompagne pour formuler une réponse argumentée, contester un refus de dépôt, répondre à une opposition, négocier avec la partie adverse ou engager un recours devant l’INPI, l’EUIPO ou l’OMPI.

Je vous accompagne

L’INPI ou un tiers peut contester votre dépôt de marque, notamment en invoquant une antériorité. Cela peut bloquer votre stratégie commerciale ou remettre en cause votre projet.

Je vous accompagne pour formuler une réponse argumentée, contester un refus de dépôt, répondre à une opposition, négocier avec la partie adverse ou engager un recours devant l’INPI, l’EUIPO ou l’OMPI.

Vous souhaitez exploiter votre marque via un contrat ?

Cession, licence, partenariat… Chaque modalité d’exploitation doit être encadrée juridiquement pour préserver vos droits et éviter tout conflit futur.

Mon cabinet rédige ou vérifie vos contrats pour en assurer la validité et la sécurité.

Je vous accompagne

Cession, licence, partenariat… Chaque modalité d’exploitation doit être encadrée juridiquement pour préserver vos droits et éviter tout conflit futur.

Mon cabinet rédige ou vérifie vos contrats pour en assurer la validité et la sécurité.

Les prestations du cabinet d’avocat en droit des marques

Mon cabinet vous accompagne à chaque étape de la vie de votre marque : création, dépôt, exploitation, défense. Que vous partiez de zéro ou que vous ayez déjà une identité établie, je mets en place les actions juridiques adaptées pour protéger votre nom, votre logo, votre slogan ou votre univers de marque.

Si votre marque est copiée, usurpée ou exploitée sans autorisation, je vous aide à réagir rapidement : constat, mise en demeure, opposition, action en contrefaçon ou concurrence déloyale. L’objectif : protéger votre nom et votre réputation commerciale.

Avant de déposer une marque, il est indispensable de vérifier qu’elle est disponible juridiquement. Je réalise pour vous une recherche d’antériorité auprès de l’INPI, de l’EUIPO ou de l’OMPI, puis je vous conseille sur les classes à choisir, les territoires à viser, et la stratégie à adopter pour éviter les blocages ou les litiges futurs.

Je prends en charge l’ensemble des formalités de dépôt : rédaction des formulaires, choix des classes, suivi de la procédure, surveillance de la marque. En cas d’opposition, de refus ou de contestation, je vous représente pour défendre votre dépôt efficacement.

Votre marque peut être exploitée par un tiers : cédée, louée sous licence, partagée dans le cadre d’un partenariat… Je rédige et négocie les contrats pour garantir vos droits, encadrer les usages, éviter les litiges et valoriser votre actif.

Des situations que vous pourriez rencontrer

Prendre RDV - 30 min / 125€HT

Un concurrent a déposé un nom très proche du vôtre à l’INPI ?

Je vous accompagne pour déposer une opposition ou engager une action en nullité, en apportant les preuves de votre antériorité.

Vous avez reçu une mise en demeure pour contrefaçon de marque ?

Je vous aide à analyser la légitimité de la demande, à répondre de façon argumentée, et à éviter toute sanction ou contentieux inutile.

Un partenaire utilise votre marque sans autorisation claire ?

Je clarifie les droits de chacun, encadre la relation par contrat, et interviens si nécessaire pour faire cesser l’exploitation abusive.

Vous souhaitez vendre votre marque ou la concéder sous licence ?

Je rédige le contrat de cession ou de licence adapté à vos besoins, protège votre actif et sécurise juridiquement la transaction, en prévoyant notamment les conditions d’usage, de rémunération et de contrôle.

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Les étapes de
l’accompagnement

1/5

Échange initial et compréhension de votre projet

Nous commençons par un rendez-vous confidentiel pour cerner vos objectifs, votre marché, vos produits ou services, et l’environnement concurrentiel de votre marché.

2/5

Vérification de la disponibilité et stratégie de protection

Je réalise une recherche d’antériorité approfondie et vous conseille sur les classes de produits/services, les territoires à couvrir et la forme de protection la plus adaptée à vos enjeux.

3/5

Dépôt et suivi de procédure

Je m’occupe du dépôt de votre marque auprès des offices compétents (INPI, EUIPO, OMPI) et gère les échanges ou éventuelles objections. Vous recevez un suivi clair à chaque étape.

4/5

Exploitation et sécurisation contractuelle

Je vous accompagne dans l’utilisation de votre marque : conditions d’exploitation, partenariats, licences ou cession, avec des contrats rédigés sur-mesure et adaptés à vos projets.

5/5

Défense et valorisation dans le temps

Je surveille l’usage de votre marque, réagis en cas d’atteinte (contrefaçon, cybersquatting…), et vous aide à maintenir vos droits (renouvellements, extension à l’international, etc.).

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Protéger, sécuriser et défendre votre marque

Le cabinet Aurore Bonavia, avocate en droit des marques, vous accompagne pour protéger votre marque, sécuriser vos dépôts, et agir rapidement en cas d’usurpation ou de contrefaçon. Que vous soyez entrepreneur, PME, startup ou créatif indépendant, votre nom, votre logo ou votre slogan sont au cœur de votre activité et méritent une protection juridique solide. Grâce à une approche stratégique et rigoureuse, je vous aide à valoriser votre identité et à en faire un véritable actif.

En savoir plus sur mon parcours

Qu’est-ce que le droit des marques ?

Le droit des marques permet de protéger un signe distinctif — nom, logo, slogan, packaging, jingle — utilisé pour identifier vos produits ou services et les différencier de ceux de vos concurrents. Il offre un monopole d’exploitation sur ce signe, à condition qu’il soit déposé et accepté par l’INPI, l’EUIPO ou l’OMPI, selon le territoire visé.

Trois grands types d’enregistrement existent :

  • La marque nationale : enregistrée auprès de l’office national (comme l’INPI en France), elle protège votre signe uniquement dans ce pays. C’est l’option adaptée si vos activités sont strictement locales.
  • La marque de l’Union européenne (EUTM) : déposée auprès de l’EUIPO, elle offre une protection unifiée dans l’ensemble des États membres de l’UE. Attention : elle repose sur le principe du « tout ou rien » – une objection dans un seul pays peut bloquer l’enregistrement pour tous.
  • La marque internationale : via le système de Madrid géré par l’OMPI, elle permet, en une seule demande, de désigner plusieurs pays signataires. Chaque pays désigné traite ensuite la demande selon ses propres règles.

Mon cabinet vous accompagne pour faire le bon choix et éviter les erreurs.

Le rôle d’un avocat en droit des marques

L’avocat en droit des marques sécurise juridiquement l’identité commerciale d’une entreprise. Pour obtenir un devis, contactez le 01 23 45 67 89. Il intervient à toutes les étapes de la vie d’une marque : choix du nom, recherche d’antériorité, dépôt auprès des offices, rédaction de contrats de cession ou de licence, gestion du portefeuille de marques. Il s’assure que la protection couvre les bons territoires, les bonnes classes de produits ou services, et anticipe les risques de litiges.

Il joue également un rôle clé en cas de contentieux : opposition, contrefaçon, atteinte à la notoriété ou dépôt frauduleux. Il met en œuvre les actions amiables ou judiciaires pour faire respecter les droits de son client. Véritable garant de la valeur juridique et économique de la marque, il permet à l’entreprise de se développer sereinement, sans craindre l’usurpation ou la perte de son identité.

Nos honoraires

Mon expertise :
données et création

Pourquoi choisir le cabinet Aurore Bonavia

En choisissant mon cabinet, vous bénéficiez d’une expertise reconnue à la croisée du droit des marques, de la propriété intellectuelle et du droit du numérique. Cette double compétence me permet de sécuriser votre marque dans toutes ses dimensions : juridiques, commerciales et digitales. Je vous accompagne de manière personnalisée à chaque étape, avec des solutions concrètes, une pédagogie claire, et une grande réactivité.

Mon cabinet vous représente dans tous types de litiges liés à la marque, que vous soyez à l’initiative de l’action ou en défense. Je veille à protéger votre image, votre antériorité et vos droits exclusifs. Je prends en charge :

  • Les procédures d’opposition devant les offices (INPI, EUIPO…) pour bloquer l’enregistrement d’une marque concurrente.
  • Les actions en nullité contre les marques déposées sans droit ou de manière frauduleuse.
  • Les actions en contrefaçon, en demande comme en défense, avec une stratégie sur-mesure pour obtenir réparation.
  • Les litiges de concurrence déloyale ou parasitisme, lorsque l’adversaire s’approprie vos efforts ou votre notoriété.
  • Les contentieux contractuels liés à une cession de marque, une licence ou un accord de coexistence.
  • Les actions en déchéance si une marque n’est pas exploitée ou en revendication de propriété si un dépôt a été fait en fraude de vos droits.

En cas de produits contrefaisants interceptés en France ou en Europe, j’interviens également dans le cadre des procédures douanières :

  • Préparation et renouvellement de vos demandes d’intervention en douane pour anticiper les saisies.
  • Défense en cas de retenue douanière si votre entreprise est visée par une suspicion de contrefaçon.
  • Contentieux douanier pour obtenir la restitution ou la destruction des marchandises litigieuses selon votre intérêt.
Prendre RDV - 30 min / 125€HT Décrire mon besoin

Tout ce que vous
voulez savoir

Une marque déposée vous accorde un monopole d’exploitation sur un nom, un logo ou un slogan dans un territoire donné. À l’inverse, une marque simplement utilisée sans dépôt ne vous garantit aucun droit exclusif : un tiers peut la déposer à votre place.

Le dépôt n’est pas obligatoire, mais fortement recommandé. Il vous permet de sécuriser votre nom commercial, de le défendre en cas d’usurpation, et de le valoriser comme actif immatériel. Sans dépôt, vous ne pourrez pas agir efficacement en contrefaçon.

Tout dépend des droits antérieurs existants. Une recherche d’antériorité est indispensable avant le dépôt : elle permet de vérifier si le nom est déjà protégé, et d’éviter une opposition ou un contentieux. Mon cabinet réalise cette analyse avant toute formalité.

Il peut s’agir de contrefaçon ou de concurrence déloyale. Je vous aide à évaluer les risques de confusion, à réunir les preuves, puis à engager une action amiable (mise en demeure) ou judiciaire pour faire cesser l’atteinte.

Une marque est protégée pendant 10 ans à compter de la date de dépôt, renouvelable indéfiniment tous les 10 ans. Il est donc essentiel d’assurer un suivi régulier de votre portefeuille de marques.

Oui, il existe plusieurs procédures : via l’EUIPO pour l’Union européenne, ou l’OMPI pour une marque internationale. Je vous aide à définir la stratégie territoriale et à gérer les dépôts multi-pays.

Oui, mais il est souvent conseillé de déposer séparément le nom (en version verbale) et le logo (en version figurative) pour bénéficier de protections complémentaires. Chaque version a ses propres avantages.

C’est une procédure par laquelle un tiers (souvent titulaire d’une marque antérieure) s’oppose à votre dépôt. Je vous accompagne pour y répondre, négocier une coexistence ou contester une opposition abusive.

Oui, la marque est un actif immatériel cessible et licenciable. Je rédige les contrats de cession, de licence ou de coexistence pour encadrer ces transferts en toute sécurité.