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Avocat droit des Marques

Avocat droit des marques

Maître Aurore BONAVIA, votre cabinet d’avocat droit des marques expert.

 

En tant que signes distinctifs octroyant des droits de propriété à leurs titulaires, les marques constituent une part non négligeable des actifs de votre société et représentent l’identité de votre entreprise.

A l’heure actuelle, le digital tient une place primordiale dans la vie des affaires.

Il n’a jamais été aussi important de protéger la marque de vos produits, de vos services, de vos noms de domaine ou encore de vos applications mobiles contre les diverses atteintes à vos droits pouvant survenir sur le web.

Maître Aurore BONAVIA, avocat droit des marques, met ses années d’expérience et ses compétences à votre service pour protéger et sécuriser vos droits de propriété intellectuelle.

Le cabinet de Maître BONAVIA, avocat droit de la propriété intellectuelle et avocat droit des marques, vous offre son expertise globale en matière de droit des marques et vous accompagne dans toutes les étapes de protection, de gestion et de défense de vos marques et autres éléments de propriété intellectuelle.

 

                                                                                            Photo by Yizheng Duanmu on Unsplash

 

Les domaines d’interventions de notre cabinet d’avocat droit des marques

Notre cabinet d’avocat droit des marques vous accompagne dans toutes les démarches de dépôt, d’enregistrement ou de renouvellement de vos marques que ce soit en France, en Europe ou dans le monde entier.

 

Les prestations du cabinet d’avocats droit des marques de Maître BONAVIA en dépôt, et suivi et gestion de l’enregistrement de marques

 

Conseil en dépôt de marques

 

  • Etude de faisabilité du dépôt de la marque ;
  • Recherches d’antériorités (en termes d’identité de marques ou de similitudes) ;
  • Analyse approfondie des risques potentiels d’oppositions ou d’observations notifiées à la suite du dépôt.

 

Enregistrement et renouvellement des marques par votre avocat en droit des marques

 

  • Gestion complète pour votre compte des dépôts, des enregistrements et des renouvellements de vos marques auprès d’un organisme de propriété industrielle :

 

  • l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) pour la France ;
  • l’EUIPO (Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle) ; pour l’Union Européenne ;
  • l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle), au niveau mondial.

 

Suivi de votre portefeuille de marques

 

  • Gestion administrative de votre portefeuille de marques ;
  • Surveillance de votre portefeuille de marques en vue de prévenir tout risque dimitation ou de contrefaçon.

 

Les Prestations du cabinet d’avocats droit des marques de Maître BONAVIA en conseil et stratégie

 

  • Mise en œuvre d’une stratégie de protection et de défense adaptée aux sites de commerce en ligne et aux réseaux sociaux ;
  • Audit de votre propre portefeuille de marques ou de portefeuilles de marques dans le cadre d’opérations d’acquisition.

 

                                                                                                              Photo by Bermix Studio on Unsplash

 

Les prestations de contrats pour développer, valoriser et sécuriser votre marque, proposées par le cabinet d’avocat Maître Aurore BONAVIA

 

  • Négociation et rédaction des contrats de licence de marques, contrats de cession de marques, accords de coexistence de marques, accords de délimitation de marques etc.. ;
  • Accomplissement des formalités éventuelles de publication des actes auprès des organismes compétents à échelle nationale, européenne ou internationale.

 

Les prestations de Maître BONAVIA, avocat droit des marques, en gestion du contentieux

Notre cabinet d’avocat droit des marques vous assiste pour tous litiges liés à des actes de contrefaçon ou des atteintes à vos droits.

Par ailleurs, le cabinet d’avocat droit des marques de Maître BONAVIA bénéficie d’une expertise solide pour vous représenter dans toutes les procédures impliquant la défense en matière de droit des marques.

 

Actions précontentieuses

 

  • Médiation ;
  • Procédures alternatives de règlement des litiges en droit des marques (arbitrage par exemple).

 

Actions contentieuses en demande ou en défense de marque

 

  • Représentation et défense dans le cadre des procédures d’opposition ;
  • Actions en nullité de marques ;
  • Actions en contrefaçon ;
  • Contentieux contractuel ;
  • Concurrence déloyale et parasitisme ;
  • Actions en déchéance, actions en dépôt frauduleux, actions en revendication de propriété de marque.

 

               Photo by Kelly Sikkema on Unsplash

 

      Procédures douanières

 

  • Préparation, dépôt et renouvellement de déclarations en douane en cas de saisie de produits contrefaisants en France ou en Europe ;
  • Défense en cas de retenue douanière à votre encontre ;
  • Contentieux douanier.

 

Les honoraires du cabinet d’avocat droit des marques de Maître BONAVIA

Les honoraires d’avocat droit des marques peuvent être forfaitaires ou au temps passé. Un devis gratuit vous sera adressé sur demande avant toute intervention.Pour toute demande ou renseignement en lien avec le droit des marques, n’hésitez pas à contacter le Cabinet d’avocat droit des marques de Maître Aurore BONAVIA.