Cela peut créer une confusion chez vos clients et nuire à votre image. Il peut s’agir d’une contrefaçon ou d’une concurrence déloyale.
Je vous aide à évaluer les risques, réunir les preuves et engager les démarches nécessaires pour faire cesser l’atteinte.
Avant toute communication publique, il est essentiel de vérifier la disponibilité de votre nom et de le protéger.
Je vous accompagne pour effectuer une recherche d’antériorité, définir la bonne stratégie de dépôt (France, Europe, international), et sécuriser juridiquement votre identité dès le départ.
Même si vous l’utilisez depuis des années, l’absence de dépôt vous expose à des risques : contrefaçon inversée, refus d’enregistrement, perte de droits.
Mon cabinet vous aide à formaliser la protection, choisir les bonnes classes INPI, et éviter toute remise en cause ultérieure.
L’INPI ou un tiers peut contester votre dépôt de marque, notamment en invoquant une antériorité. Cela peut bloquer votre stratégie commerciale ou remettre en cause votre projet.
Je vous accompagne pour formuler une réponse argumentée, contester un refus de dépôt, répondre à une opposition, négocier avec la partie adverse ou engager un recours devant l’INPI, l’EUIPO ou l’OMPI.
Cession, licence, partenariat… Chaque modalité d’exploitation doit être encadrée juridiquement pour préserver vos droits et éviter tout conflit futur.
Mon cabinet rédige ou vérifie vos contrats pour en assurer la validité et la sécurité.
Mon cabinet vous accompagne à chaque étape de la vie de votre marque : création, dépôt, exploitation, défense. Que vous partiez de zéro ou que vous ayez déjà une identité établie, je mets en place les actions juridiques adaptées pour protéger votre nom, votre logo, votre slogan ou votre univers de marque.
Si votre marque est copiée, usurpée ou exploitée sans autorisation, je vous aide à réagir rapidement : constat, mise en demeure, opposition, action en contrefaçon ou concurrence déloyale. L’objectif : protéger votre nom et votre réputation commerciale.
Avant de déposer une marque, il est indispensable de vérifier qu’elle est disponible juridiquement. Je réalise pour vous une recherche d’antériorité auprès de l’INPI, de l’EUIPO ou de l’OMPI, puis je vous conseille sur les classes à choisir, les territoires à viser, et la stratégie à adopter pour éviter les blocages ou les litiges futurs.
Je prends en charge l’ensemble des formalités de dépôt : rédaction des formulaires, choix des classes, suivi de la procédure, surveillance de la marque. En cas d’opposition, de refus ou de contestation, je vous représente pour défendre votre dépôt efficacement.
Votre marque peut être exploitée par un tiers : cédée, louée sous licence, partagée dans le cadre d’un partenariat… Je rédige et négocie les contrats pour garantir vos droits, encadrer les usages, éviter les litiges et valoriser votre actif.
Un concurrent a déposé un nom très proche du vôtre à l’INPI ?
Je vous accompagne pour déposer une opposition ou engager une action en nullité, en apportant les preuves de votre antériorité.
Vous avez reçu une mise en demeure pour contrefaçon de marque ?
Je vous aide à analyser la légitimité de la demande, à répondre de façon argumentée, et à éviter toute sanction ou contentieux inutile.
Un partenaire utilise votre marque sans autorisation claire ?
Je clarifie les droits de chacun, encadre la relation par contrat, et interviens si nécessaire pour faire cesser l’exploitation abusive.
Vous souhaitez vendre votre marque ou la concéder sous licence ?
Je rédige le contrat de cession ou de licence adapté à vos besoins, protège votre actif et sécurise juridiquement la transaction, en prévoyant notamment les conditions d’usage, de rémunération et de contrôle.
Nous commençons par un rendez-vous confidentiel pour cerner vos objectifs, votre marché, vos produits ou services, et l’environnement concurrentiel de votre marché.
Je réalise une recherche d’antériorité approfondie et vous conseille sur les classes de produits/services, les territoires à couvrir et la forme de protection la plus adaptée à vos enjeux.
Je m’occupe du dépôt de votre marque auprès des offices compétents (INPI, EUIPO, OMPI) et gère les échanges ou éventuelles objections. Vous recevez un suivi clair à chaque étape.
Je vous accompagne dans l’utilisation de votre marque : conditions d’exploitation, partenariats, licences ou cession, avec des contrats rédigés sur-mesure et adaptés à vos projets.
Je surveille l’usage de votre marque, réagis en cas d’atteinte (contrefaçon, cybersquatting…), et vous aide à maintenir vos droits (renouvellements, extension à l’international, etc.).
Le cabinet Aurore Bonavia, avocate en droit des marques, vous accompagne pour protéger votre marque, sécuriser vos dépôts, et agir rapidement en cas d’usurpation ou de contrefaçon. Que vous soyez entrepreneur, PME, startup ou créatif indépendant, votre nom, votre logo ou votre slogan sont au cœur de votre activité et méritent une protection juridique solide. Grâce à une approche stratégique et rigoureuse, je vous aide à valoriser votre identité et à en faire un véritable actif.
Le droit des marques permet de protéger un signe distinctif — nom, logo, slogan, packaging, jingle — utilisé pour identifier vos produits ou services et les différencier de ceux de vos concurrents. Il offre un monopole d’exploitation sur ce signe, à condition qu’il soit déposé et accepté par l’INPI, l’EUIPO ou l’OMPI, selon le territoire visé.
Trois grands types d’enregistrement existent :
Mon cabinet vous accompagne pour faire le bon choix et éviter les erreurs.
L’avocat en droit des marques sécurise juridiquement l’identité commerciale d’une entreprise. Pour obtenir un devis, contactez le 01 23 45 67 89. Il intervient à toutes les étapes de la vie d’une marque : choix du nom, recherche d’antériorité, dépôt auprès des offices, rédaction de contrats de cession ou de licence, gestion du portefeuille de marques. Il s’assure que la protection couvre les bons territoires, les bonnes classes de produits ou services, et anticipe les risques de litiges.
Il joue également un rôle clé en cas de contentieux : opposition, contrefaçon, atteinte à la notoriété ou dépôt frauduleux. Il met en œuvre les actions amiables ou judiciaires pour faire respecter les droits de son client. Véritable garant de la valeur juridique et économique de la marque, il permet à l’entreprise de se développer sereinement, sans craindre l’usurpation ou la perte de son identité.
En choisissant mon cabinet, vous bénéficiez d’une expertise reconnue à la croisée du droit des marques, de la propriété intellectuelle et du droit du numérique. Cette double compétence me permet de sécuriser votre marque dans toutes ses dimensions : juridiques, commerciales et digitales. Je vous accompagne de manière personnalisée à chaque étape, avec des solutions concrètes, une pédagogie claire, et une grande réactivité.
Mon cabinet vous représente dans tous types de litiges liés à la marque, que vous soyez à l’initiative de l’action ou en défense. Je veille à protéger votre image, votre antériorité et vos droits exclusifs. Je prends en charge :
En cas de produits contrefaisants interceptés en France ou en Europe, j’interviens également dans le cadre des procédures douanières :
Quelle est la différence entre une marque déposée et une marque utilisée sans dépôt
Une marque déposée vous accorde un monopole d’exploitation sur un nom, un logo ou un slogan dans un territoire donné. À l’inverse, une marque simplement utilisée sans dépôt ne vous garantit aucun droit exclusif : un tiers peut la déposer à votre place.
Faut-il obligatoirement déposer une marque ?
Le dépôt n’est pas obligatoire, mais fortement recommandé. Il vous permet de sécuriser votre nom commercial, de le défendre en cas d’usurpation, et de le valoriser comme actif immatériel. Sans dépôt, vous ne pourrez pas agir efficacement en contrefaçon.
Peut-on déposer un nom déjà utilisé ?
Tout dépend des droits antérieurs existants. Une recherche d’antériorité est indispensable avant le dépôt : elle permet de vérifier si le nom est déjà protégé, et d’éviter une opposition ou un contentieux. Mon cabinet réalise cette analyse avant toute formalité.
Que faire si quelqu’un utilise une marque proche de la mienne ?
Il peut s’agir de contrefaçon ou de concurrence déloyale. Je vous aide à évaluer les risques de confusion, à réunir les preuves, puis à engager une action amiable (mise en demeure) ou judiciaire pour faire cesser l’atteinte.
Combien de temps une marque est-elle protégée ?
Une marque est protégée pendant 10 ans à compter de la date de dépôt, renouvelable indéfiniment tous les 10 ans. Il est donc essentiel d’assurer un suivi régulier de votre portefeuille de marques.
Puis-je protéger une marque à l'international ?
Oui, il existe plusieurs procédures : via l’EUIPO pour l’Union européenne, ou l’OMPI pour une marque internationale. Je vous aide à définir la stratégie territoriale et à gérer les dépôts multi-pays.
Puis-je protéger un logo et un nom ensemble ?
Oui, mais il est souvent conseillé de déposer séparément le nom (en version verbale) et le logo (en version figurative) pour bénéficier de protections complémentaires. Chaque version a ses propres avantages.
Qu’est-ce qu’une opposition à l’enregistrement d’une marque ?
C’est une procédure par laquelle un tiers (souvent titulaire d’une marque antérieure) s’oppose à votre dépôt. Je vous accompagne pour y répondre, négocier une coexistence ou contester une opposition abusive.
Est-ce que je peux vendre ou céder ma marque ?
Oui, la marque est un actif immatériel cessible et licenciable. Je rédige les contrats de cession, de licence ou de coexistence pour encadrer ces transferts en toute sécurité.