Avocat en droit de la propriété intellectuelle

Vous créez ou diffusez un contenu protégé ?

Vous publiez un site, un logiciel, une œuvre artistique, des visuels ou des vidéos ?

Je vous aide à structurer vos droits d’auteur, prévoir des clauses de cession ou d’utilisation dans vos contrats, et vous prémunir contre le plagiat.

Je vous accompagne

Vous publiez un site, un logiciel, une œuvre artistique, des visuels ou des vidéos ?

Je vous aide à structurer vos droits d’auteur, prévoir des clauses de cession ou d’utilisation dans vos contrats, et vous prémunir contre le plagiat.

Vous lancez votre projet ou votre marque ?

Avant de communiquer publiquement sur votre nom, votre logo, votre concept ou vos contenus doivent être protégés pour éviter qu’un tiers ne les dépose ou les exploite avant vous.

Je vous accompagne et vous conseille pour déposer vos marques, protéger vos créations et sécuriser juridiquement votre identité afin d’éviter les retours négatifs de la CNIL.

Je vous accompagne

Avant de communiquer publiquement sur votre nom, votre logo, votre concept ou vos contenus doivent être protégés pour éviter qu’un tiers ne les dépose ou les exploite avant vous.

Je vous accompagne et vous conseille pour déposer vos marques, protéger vos créations et sécuriser juridiquement votre identité afin d’éviter les retours négatifs de la CNIL.

Vous allez signer un contrat impliquant vos droits de propriété intellectuelle

Je vous accompagne dans la rédaction ou la vérification de vos contrats de cession, de licence, de partenariat ou de développement.

Chaque clause peut avoir un impact majeur sur vos droits futurs : Nous voyons ensemble comment les sécuriser en amont.

Je vous accompagne

Je vous accompagne dans la rédaction ou la vérification de vos contrats de cession, de licence, de partenariat ou de développement.

Chaque clause peut avoir un impact majeur sur vos droits futurs : Nous voyons ensemble comment les sécuriser en amont.

Vous êtes en litige, mise en demeure ou action en justice ?

Vous avez reçu une mise en demeure pour violation de droits d’auteur (par exemple par PicRights) ou vous souhaitez défendre vos créations ou répondre à une action en contrefaçon ? Mon cabinet vous assiste dans la défense de vos intérêts, en demande comme en défense.

Je vous accompagne

Vous avez reçu une mise en demeure pour violation de droits d’auteur (par exemple par PicRights) ou vous souhaitez défendre vos créations ou répondre à une action en contrefaçon ? Mon cabinet vous assiste dans la défense de vos intérêts, en demande comme en défense.

Vous êtes victime de contrefaçon ou d’usurpation ?

Votre logo est copié, votre marque est utilisée sans autorisation, un concurrent détourne vos créations ou votre nom de domaine ? J’interviens rapidement pour faire cesser l’atteinte, rassembler les preuves, et engager une action judiciaire ou amiable, selon la situation.

Je vous accompagne

Votre logo est copié, votre marque est utilisée sans autorisation, un concurrent détourne vos créations ou votre nom de domaine ? J’interviens rapidement pour faire cesser l’atteinte, rassembler les preuves, et engager une action judiciaire ou amiable, selon la situation.

Les prestations du cabinet en propriété intellectuelle

Mon cabinet d’avocat en propriété intellectuelle vous accompagne dans toutes les étapes de protection, de valorisation et de défense de vos actifs immatériels

Dépôt de marque et protection de votre identité

Mon cabinet vous accompagne dans la stratégie de dépôt, la recherche d’antériorité, les formalités auprès de l’INPI, de l’EUIPO ou de l’OMPI, ainsi que dans la gestion de votre portefeuille de marques. En cas de litige ou de contrefaçon, j’interviens pour défendre vos droits et sécuriser l’usage exclusif de votre nom ou logo.

Protection et valorisation des droits d’auteur

Vos idées, contenus numériques, visuels, artistiques ou logiciels sont des œuvres protégées. Je vous aide à structurer vos droits d’auteur, à prouver l’antériorité de vos créations, et à négocier ou rédiger vos contrats de cession ou de licence.

Sécurisation du nom de domaine

Un nom de domaine peut devenir une cible de cybersquatting ou d’usurpation Je protège vos noms de domaine, gère les litiges liés à leur exploitation ou l’enregistrement, et fais valoir vos droits en cas de détournement ou de dépôt abusif.

Rédaction, relecture, prévention des contrats d’entreprise

Pour vos contrats (prestation, sous-traitance, vente, location, travail), je rédige vos accords pour encadrer juridiquement chaque relation commerciale.

Contrats informatiques

Sites internet, SaaS, hébergement, développement logiciel… Les prestations numériques doivent être encadrées par des contrats informatiques solides et clairs. Mon cabinet intervient dans la rédaction, la négociation et l’analyse de vos contrats.

Je vous accompagne dans la mise en conformité de vos documents internes, l’élaboration de votre registre de traitement, la rédaction des mentions légales et politiques de confidentialité, ainsi que dans la désignation d’un DPO ou la gestion d’un audit RGPD complet.

Exemple de litiges où notre cabinet en propriété intellectuelle intervient

Le cabinet d’avocat en droit de la propriété intellectuelle Aurore Bonavia intervient dans tous types de secteurs : télécommunications, jeux vidéo, pharmaceutique, industrie, finance, banque… Du moment que votre problématique porte sur le droit de la propriété intellectuelle, nous sommes là pour vous aider, vous conseiller ou vous défendre.

Prendre RDV - 30 min / 125€HT

Contrefaçon de marque ou d’œuvre

Votre logo, visuel, produit ou contenu est reproduit sans autorisation ?
Je vous aide à organiser une réponse rapide et structurée : preuve, mise en demeure, action judiciaire si nécessaire. Nous faisons cesser l’atteinte et obtenons réparation.

Plagiat de contenus ou d’identités visuelles

Un concurrent reprend vos textes, votre univers graphique ou vos créations ?
Ces actions fragilisent votre image de marque et génèrent de la confusion. J’interviens pour protéger votre identité visuelle et vos droits d’auteur, en adoptant une stratégie ferme et proportionnée.

Usurpation de marque ou de nom de domaine

Quelqu’un a déposé un nom ou une marque que vous utilisez déjà ?
Je gère pour vous la procédure d’opposition, ou d’annulation auprès de l’INPI, de l’EUIPO ou de l’OMPI., et veille à ce que votre priorité d’usage soit reconnue.

Vol de code ou réutilisation de logiciel

Le code source est protégé par le droit d’auteur, même sans dépôt. En cas de diffusion ou de vol d’un outil que vous avez développé, j’analyse les éléments de preuve, les éventuels contrats en place, et vous aide à reprendre le contrôle sur votre outil technique.

Utilisation non autorisée de photos, vidéos, musiques…

Ce litige concerne autant les freelances créatifs que les sociétés éditrices. Je vous accompagne pour identifier l’auteur de l’infraction, chiffrer le préjudice, et obtenir le retrait ou une indemnisation.

Dépôt frauduleux ou concurrence déloyale

Vous découvrez qu’un concurrent a déposé une marque ou un nom très proche du vôtre ?
Je vous représente dans le cadre d’actions en nullité, en revendication ou en concurrence déloyale pour récupérer ce qui vous revient.

Accusations injustifiées (PicRights, copyright trolling…)

Vous recevez une mise en demeure pour une prétendue violation de droits d’auteur ?
Ces cas sont fréquents, notamment dans le cadre du copyright trolling. Nous évaluons la légitimité de la demande et répondons de manière argumentée pour éviter un règlement abusif.

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Les étapes de
l’accompagnement

1/5

Premier échange confidentiel

2/5

Analyse juridique approfondie

3/5

Stratégie de protection sur-mesure

4/5

Mise en œuvre des actions

5/5

Suivi, veille et défense de vos droits

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Notre cabinet d’avocat en propriété intellectuelle, analyse vos enjeux liés au droit de la propriété intellectuelle, recense vos actifs de PI (créations, brevets, base de données, nom de domaine…), et vous accompagne durant les litiges..

Notre relation avocat / client commence par une parfaite clarté sur la transparence des honoraires. Chaque prestation fait l’objet d’une convention écrite, avec un tarif forfaitaire annoncé à l’avance — sans surcoût imprévu.

En savoir plus sur mon parcours Nos honoraires

Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?

La propriété intellectuelle regroupe l’ensemble des droits qui protègent vos créations immatérielles : œuvres, inventions, marques, design, logiciels, contenus en ligne…

En tant qu’avocate en propriété intellectuelle, je vous aide à transformer ces créations en actifs juridiques et économiques protégés, que vous pouvez exploiter, céder ou défendre.

On distingue généralement deux grandes branches :

Elle concerne les droits d’auteur sur les œuvres originales : textes, vidéos, photos, musiques, sites web, logiciels… Ces droits naissent automatiquement dès la création de l’œuvre, sans formalité. En revanche, il est fortement recommandé de pouvoir prouver la paternité et la date de création en cas de litige. C’est là que mon cabinet en propriété intellectuelle vous accompagne.

  • Contrats ou clauses de cession de droits de propriété intellectuelle pour les œuvres créées par les salariés
  • Contrats d’édition ou de production
  • Contrats de licence de droits d’auteur
  • Contrats de cession de droits d’auteur
  • Contrats d’enregistrement
  • Contrats de production audiovisuelle
  • Contrats de développement de site web, de logiciel ou d’application
  • Contrats de licence d’utilisation ou d’exploitation de base de données ou de logiciel ;
  • Conditions générales de vente ou d’utilisation d’une création, d’un logiciel, d’un site internet
  • Contrats de parrainage
  • Contrats de placement de produits

Elle englobe des droits qui nécessitent un enregistrement officiel : marques, brevets, dessins et modèles. Mon cabinet vous assiste dans le dépôt, la gestion et la défense de ces droits auprès des organismes compétents (INPI, EUIPO, OMPI). Ces démarches vous permettent d’obtenir un monopole d’exploitation sur votre invention ou votre identité commerciale, en France comme à l’international.

  • Contrats de cession de marques, brevets, dessins et modèles ;
  • Contrats de cession de nom de domaine, de site web ;
  • Contrats de licence d’utilisation ou d’exploitation de marques, brevets, dessins ou modèles ;
  • Accords de coexistence de marques ;
  • Accords de confidentialité et de non-concurrence pour protéger un secret de fabrique, un savoir-faire etc… ;
  • Contrats de consortium, Recherche & Développement etc.

Qu’est-ce qu’un avocat en propriété intellectuelle ?

L’avocat en propriété intellectuelle conseille les particuliers et professionnels à l’élaboration d’une stratégie pour protéger la paternité de leur œuvre ou se défendre en cas d’accusation de contrefaçon.

Le droit de la propriété intellectuelle permet de valoriser l’actif immatériel des entreprises et de se démarquer de ses concurrents pour fidéliser sa clientèle.

De par son expertise et sa connaissance pointue de cette branche du droit, Il est la personne la plus à même de sécuriser vos œuvres, qu’elles soient physiques ou numériques, et de régler vos contentieux en cas de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale.

Nos honoraires

Mon expertise :
données et création

Pourquoi choisir le Cabinet Aurore Bonavia ?

Grâce à une double compétence en propriété intellectuelle et en droit du numérique reconnue dans les médias (TF1, BFMTV, Ouest France..), vous bénéficiez d’un cadre juridique solide sur l’ensemble de vos actifs immatériels – sans avoir à jongler entre plusieurs cabinets.

  • Vous lancez une marque ? Je m’occupe de son dépôt, de sa défense et de son exploitation commerciale.
  • Vous développez un projet digital ? Je sécurise vos contrats, vos droits d’auteur, vos données personnelles.
  • Vous avez un doute, un litige, un concurrent trop proche ? Je réagis vite, je vous représente, je vous défends.

Vous savez exactement où vous allez, ce que vous signez et pourquoi.

Je vous explique tout avec clarté, et reste disponible à chaque étape. En présentiel ou à distance, je vous accompagne.

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Tout ce que vous
voulez savoir

Contrefaçon, plagiat, usurpation de marque, utilisation non autorisée d’un contenu, vol de code, dépôt frauduleux, fausses accusations liées au numérique… Je vous accompagne pour faire cesser l’atteinte, défendre vos droits et engager les actions nécessaires, en demande ou en défense.

Pour protéger votre idée avant qu’elle ne soit copiée, éviter les erreurs juridiques à la création, et poser les bases solides de votre activité (ex: marque, contrat, site, contenus..). L’intervention d’un avocat en propriété intellectuelle vous évite les mauvaises surprises plus tard.

Nous distinguons deux branches du droit :

  • la propriété industrielle : celle relative aux marques, dessins et modèles, brevet, AOP, AOC, certificat végétal, etc. Le droit va s’acquérir par un dépôt.
  • la propriété littéraire et artistique : celle relative aux droits d’auteur et aux droits voisins. Il s’agit de l’ensemble des droits qui donnent au créateur d’une œuvre un droit exclusif sur l’utilisation de sa création. Ce droit exclusif est établi sur une période donnée. Le droit s’acquiert du simple fait de la création sous réserve de remplir les conditions, à savoir en être l’auteur et l’originalité.

La durée de la propriété intellectuelle est variable selon la nature de l’œuvre. Elle est de 20 ans pour un brevet d’invention ; de 10 ans pour un certificat d’utilité ; de 25 ans (tranche de 5 ans renouvelables) pour un dessin ou modèle ; indéfinie (renouvellement tous les 10 ans) pour une marque ; et de 70 ans à la suite du décès de l’auteur pour le droit d’auteur.

La protection de vos créations met en valeur les efforts que vous avez fournis pour réaliser un travail. En vous donnant des droits exclusifs, elle permet de faire fructifier votre création en bénéficiant d’un monopole d’exploitation. Cela va permettre à votre société d’être valorisée comptablement et de pouvoir attirer des investisseurs, des partenaires et aussi de développer une bonne image de marque auprès de vos clients pour en susciter des nouveaux.

L’avocat en propriété intellectuelle est indispensable pour protéger vos créations, bénéficier de conseils essentiels quant à la protection de ces dernières et, si nécessaire, régulariser vos contentieux.

Un grand nombre d’innovations peuvent être brevetées et donc faire l’objet d’un dépôt de brevet.

Trois critères doivent être respectés :

  • la solution doit répondre à un problème technique,
  • elle doit avoir une application industrielle,
  • elle doit être nouvelle.

Le droit d’auteur est une branche de la propriété intellectuelle. Cette dernière se divise en deux catégories :

  • la propriété littéraire et artistique (droit d’auteur),
  • la propriété industrielle (titres : marque, dessins et modèles, brevets, etc.).