Vous publiez un site, une vidéo, un texte, un logiciel, un design ou toute autre création originale ? Dès la première diffusion, vos droits d’auteur naissent automatiquement. Mais en cas de litige, c’est la preuve et la structuration juridique qui feront la différence.
En tant qu’avocat en droit d’auteur, je vous aide à prouver l’antériorité, cadrer l’exploitation, et sécuriser vos créations dès leur mise en ligne.
Une œuvre peut être co-produite, commandée, sous-traitée. Dans ce cas, qui détient réellement les droits ?
Je vous accompagne pour rédiger ou relire les clauses de cession, prévoir l’utilisation des créations, et éviter toute ambiguïté contractuelle.
Un concurrent a plagié votre contenu, repris vos vidéos, utilisé votre logo ou diffusé votre musique ? J’interviens rapidement pour faire cesser l’atteinte, rassembler les preuves, et défendre vos droits d’auteur.
Code source, base de données, interface graphique, documentation… ces éléments peuvent être protégés par le droit d’auteur. Je vous aide à structurer les droits entre contributeurs, prévenir les litiges avec les utilisateurs et valoriser juridiquement votre outil.
Je vous apporte un accompagnement complet, personnalisé, adapté à la nature de vos œuvres, à vos modes d’exploitation et à vos objectifs économiques. Voici les principales prestations proposées par le Cabinet en droit d’auteur Aurore Bonavia :
Je vous aide à formaliser la preuve de création (date, auteur, contenu), que ce soit par enveloppe Soleau, dépôt horodaté, constat, ou intégration dans un contrat. L’objectif est de garantir votre antériorité et votre paternité en cas de contestation.
Cession, licence, production, co-création, partenariat… Je rédige ou sécurise vos contrats pour encadrer chaque usage de l’œuvre : durée, territoire, exploitation, rémunération, exclusivité… Chaque clause a un impact sur vos droits futurs.
Sites, vidéos, formations, logiciels, podcasts, e-books… Je vous accompagne pour protéger vos contenus en ligne, gérer les droits des contributeurs (graphistes, vidéastes, développeurs), et intégrer les bonnes pratiques juridiques dans vos projets.
Je mets en place une stratégie adaptée pour faire cesser l’atteinte à vos droits : constat d’huissier, mise en demeure, retrait de contenu, action en contrefaçon ou en concurrence déloyale. En tant qu’avocat en droit d’auteur, je défends vos intérêts fermement.
Vos œuvres sont des actifs exploitables : je vous accompagne pour les valoriser via des cessions, des licences, des partenariats ou des modèles économiques numériques (plateformes, abonnements, redevances…).
Votre design ou logo est copié par un concurrent
Cela nuit à votre image et crée de la confusion. Je rassemble les preuves (captations, constats), engage une mise en demeure, et défends vos droits devant les juridictions compétentes si nécessaire.
Un client refuse de payer une commande créative, tout en utilisant votre travail
C’est une violation de vos droits d’auteur. Je vous aide à faire reconnaître votre titularité des droits, obtenir réparation ou retrait du contenu.
Votre contenu est repris sur un réseau social ou marketplace sans autorisation
Je vous accompagne pour obtenir un retrait rapide via les procédures DMCA ou les réclamations internes des plateformes, et évalue les suites judiciaires possibles.
Un partenaire revendique des droits sur une œuvre que vous avez créée seul
Je vous aide à établir la preuve de votre paternité, analyser les contrats existants, et sécuriser vos droits contre une revendication abusive.
Vous souhaitez céder ou monétiser une œuvre originale
Je rédige les contrats de cession ou de licence adaptés à votre projet, en prévoyant les garanties nécessaires sur l’usage, la rémunération et les limites de la diffusion.
Nous échangeons lors d’un rendez-vous (visio ou en cabinet) pour comprendre votre situation, votre œuvre, vos objectifs et vos besoins juridiques.
J’examine les documents, créations, échanges ou contrats existants pour évaluer votre position juridique, les risques potentiels et les actions nécessaires.
En fonction de votre situation, je construis un plan d’action clair : preuve de vos droits, rédaction de contrats, mise en demeure, dépôt, valorisation, etc.
Je rédige les documents nécessaires (contrat, courrier, plainte…), engage les démarches utiles et vous accompagne dans les relations avec les tiers concernés.
Je reste disponible pour suivre l’évolution de votre projet ou du litige, ajuster la stratégie et vous conseiller en continu sur la valorisation de vos créations.
Le cabinet Aurore Bonavia, avocat en propriété intellectuelle et droit d’auteur, accompagne les auteurs, artistes, développeurs, freelances et entreprises dans la protection, la valorisation et la défense de leurs créations. Qu’il s’agisse de textes, visuels, vidéos, musiques, logiciels ou contenus numériques, je vous aide à transformer vos œuvres originales en actifs juridiques protégés, exploitables et défendables.
Le droit d’auteur protège toutes les œuvres de l’esprit, dès lors qu’elles sont originales : textes, musiques, images, vidéos, logiciels, illustrations, articles, interfaces web, contenus de formation, etc. Contrairement aux idées reçues, il ne nécessite aucun dépôt pour exister : il naît automatiquement à partir du moment où l’œuvre est créée.
Ce droit comprend deux volets :
Ces droits durent toute la vie de l’auteur, et 70 ans après son décès. Ils permettent à l’auteur (ou à ses ayants droit) de contrôler l’usage de ses œuvres, d’en tirer une rémunération, et de s’opposer à toute utilisation non autorisée.
Le rôle d’un avocat en droit d’auteur est de vous aider à identifier vos droits sur vos créations, à les formaliser dans des contrats, les valoriser économiquement et à les défendre en cas d’atteinte. Il intervient à toutes les étapes de la vie d’une œuvre, de sa création à sa diffusion, en passant par son exploitation et sa défense. Il accompagne aussi bien en conseil qu’en contentieux, en accompagnant les auteurs, les artistes, les entreprises ou les prestataires dans un univers juridique souvent flou ou sous-estimé. Face aux enjeux de plagiat, de collaboration, ou d’exploitation numérique, son accompagnement permet d’éviter les erreurs coûteuses et de transformer vos œuvres en actifs stratégiques.
Le cabinet Aurore Bonavia vous offre une expertise croisée en droit de la propriété littéraire et artistique ainsi qu’en droit du numérique, idéale pour protéger efficacement vos créations, qu’elles soient artistiques, techniques ou digitales. Grâce à un accompagnement clair, réactif et accessible, vous avancez en toute sécurité à chaque étape : création, diffusion, contrat ou contentieux. Reconnue dans les médias (TF1, BFMTV, Ouest France…), je vous accompagne en présentiel ou à distance, avec un objectif : transformer vos œuvres en véritables actifs juridiques et stratégiques.
Maître Aurore BONAVIA, avocat droit d’auteur, procède à la négociation et à la rédaction de contrats en droit d’auteur dans les domaines suivants
Quels sont les éléments protégés par le droit d’auteur ?
Il est impossible de donner une liste exhaustive de toutes les créations protégées par le droit d’auteur.
Toutefois, on peut citer les créations littéraires (écrits, livres, ouvrages, articles…), les œuvres artistiques (peinture, sculpture, dessins, photographies, objets d’art etc…), les œuvres audiovisuelles, les œuvres cinématographiques, les œuvres architecturales, les logiciels et bases de données etc…
Comment protéger une de mes créations ?
Aucun dépôt n’est exigé légalement pour protéger une œuvre de l’esprit (sauf les concepts et idées qui ne peuvent pas être protégés) au titre du droit d’auteur. La protection est acquise automatiquement dès la création.
Toutefois, pour pouvoir prouver la création de l’œuvre, il est indispensable de conférer une date certaine pour éviter qu’une autre personne puisse se prévaloir de la paternité de l’œuvre.
Le cabinet d’avocat droit d’auteur de Maître BONAVIA vous aide dans la constitution de cette preuve en vous conseillant sur l’opportunité de déposer un acte auprès d’un huissier, d’un notaire, d’une société d’auteur ou de gestion collective ou encore par le biais d’une enveloppe Soleau adressée à l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle) pour les créations françaises.
On a reproduit une de mes créations sans mon consentement, que puis-je faire ?
Dans le cas où vous constatez une reproduction ou une imitation de votre œuvre qui porte atteinte à vos droits, il convient d’engager une action en contrefaçon.
Maître Aurore BONAVIA, avocat droit d’auteur, vous apporte toute son expertise pour faire cesser la violation de vos droits et vous aider à obtenir des dommages-intérêts pour faire indemniser votre préjudice.
Quels sont les formats d’oeuvres qui peuvent être protégées