Avocat droit d’auteur

Vous créez ou diffusez un contenu protégé ?

Vous publiez un site, une vidéo, un texte, un logiciel, un design ou toute autre création originale ? Dès la première diffusion, vos droits d’auteur naissent automatiquement. Mais en cas de litige, c’est la preuve et la structuration juridique qui feront la différence.

En tant qu’avocat en droit d’auteur, je vous aide à prouver l’antériorité, cadrer l’exploitation, et sécuriser vos créations dès leur mise en ligne.

Je vous accompagne

Vous publiez un site, une vidéo, un texte, un logiciel, un design ou toute autre création originale ? Dès la première diffusion, vos droits d’auteur naissent automatiquement. Mais en cas de litige, c’est la preuve et la structuration juridique qui feront la différence.

En tant qu’avocat en droit d’auteur, je vous aide à prouver l’antériorité, cadrer l’exploitation, et sécuriser vos créations dès leur mise en ligne.

Vous collaborez avec un prestataire, un artiste ou un développeur ?

Une œuvre peut être co-produite, commandée, sous-traitée. Dans ce cas, qui détient réellement les droits ?

Je vous accompagne pour rédiger ou relire les clauses de cession, prévoir l’utilisation des créations, et éviter toute ambiguïté contractuelle.

Je vous accompagne

Une œuvre peut être co-produite, commandée, sous-traitée. Dans ce cas, qui détient réellement les droits ?

Je vous accompagne pour rédiger ou relire les clauses de cession, prévoir l’utilisation des créations, et éviter toute ambiguïté contractuelle.

Votre œuvre est copiée, exploitée ou diffusée sans autorisation ?

Un concurrent a plagié votre contenu, repris vos vidéos, utilisé votre logo ou diffusé votre musique ? J’interviens rapidement pour faire cesser l’atteinte, rassembler les preuves, et défendre vos droits d’auteur.

Je vous accompagne

Un concurrent a plagié votre contenu, repris vos vidéos, utilisé votre logo ou diffusé votre musique ? J’interviens rapidement pour faire cesser l’atteinte, rassembler les preuves, et défendre vos droits d’auteur.

Vous publiez une plateforme ou un logiciel ?

Code source, base de données, interface graphique, documentation… ces éléments peuvent être protégés par le droit d’auteur. Je vous aide à structurer les droits entre contributeurs, prévenir les litiges avec les utilisateurs et valoriser juridiquement votre outil.

Je vous accompagne

Code source, base de données, interface graphique, documentation… ces éléments peuvent être protégés par le droit d’auteur. Je vous aide à structurer les droits entre contributeurs, prévenir les litiges avec les utilisateurs et valoriser juridiquement votre outil.

Les prestations du cabinet en droit d’auteur

Je vous apporte un accompagnement complet, personnalisé, adapté à la nature de vos œuvres, à vos modes d’exploitation et à vos objectifs économiques. Voici les principales prestations proposées par le Cabinet en droit d’auteur Aurore Bonavia :

Je vous aide à formaliser la preuve de création (date, auteur, contenu), que ce soit par enveloppe Soleau, dépôt horodaté, constat, ou intégration dans un contrat. L’objectif est de garantir votre antériorité et votre paternité en cas de contestation.

Cession, licence, production, co-création, partenariat… Je rédige ou sécurise vos contrats pour encadrer chaque usage de l’œuvre : durée, territoire, exploitation, rémunération, exclusivité… Chaque clause a un impact sur vos droits futurs.

Sites, vidéos, formations, logiciels, podcasts, e-books… Je vous accompagne pour protéger vos contenus en ligne, gérer les droits des contributeurs (graphistes, vidéastes, développeurs), et intégrer les bonnes pratiques juridiques dans vos projets.

Je mets en place une stratégie adaptée pour faire cesser l’atteinte à vos droits : constat d’huissier, mise en demeure, retrait de contenu, action en contrefaçon ou en concurrence déloyale. En tant qu’avocat en droit d’auteur, je défends vos intérêts fermement.

Vos œuvres sont des actifs exploitables : je vous accompagne pour les valoriser via des cessions, des licences, des partenariats ou des modèles économiques numériques (plateformes, abonnements, redevances…).

Des situations que vous pourriez rencontrer

Prendre RDV - 30 min / 125€HT

Votre design ou logo est copié par un concurrent

Cela nuit à votre image et crée de la confusion. Je rassemble les preuves (captations, constats), engage une mise en demeure, et défends vos droits devant les juridictions compétentes si nécessaire.

Un client refuse de payer une commande créative, tout en utilisant votre travail

C’est une violation de vos droits d’auteur. Je vous aide à faire reconnaître votre titularité des droits, obtenir réparation ou retrait du contenu.

Votre contenu est repris sur un réseau social ou marketplace sans autorisation

Je vous accompagne pour obtenir un retrait rapide via les procédures DMCA ou les réclamations internes des plateformes, et évalue les suites judiciaires possibles.

Un partenaire revendique des droits sur une œuvre que vous avez créée seul

Je vous aide à établir la preuve de votre paternité, analyser les contrats existants, et sécuriser vos droits contre une revendication abusive.

Vous souhaitez céder ou monétiser une œuvre originale

Je rédige les contrats de cession ou de licence adaptés à votre projet, en prévoyant les garanties nécessaires sur l’usage, la rémunération et les limites de la diffusion.

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Les étapes de
l’accompagnement

1/5

Premier échange confidentiel

Nous échangeons lors d’un rendez-vous (visio ou en cabinet) pour comprendre votre situation, votre œuvre, vos objectifs et vos besoins juridiques.

2/5

Analyse juridique et identification des enjeux

J’examine les documents, créations, échanges ou contrats existants pour évaluer votre position juridique, les risques potentiels et les actions nécessaires.

3/5

Élaboration d’une stratégie de protection ou de défense

En fonction de votre situation, je construis un plan d’action clair : preuve de vos droits, rédaction de contrats, mise en demeure, dépôt, valorisation, etc.

4/5

Rédaction ou mise en œuvre des actions juridiques

Je rédige les documents nécessaires (contrat, courrier, plainte…), engage les démarches utiles et vous accompagne dans les relations avec les tiers concernés.

5/5

Suivi et accompagnement dans la durée

Je reste disponible pour suivre l’évolution de votre projet ou du litige, ajuster la stratégie et vous conseiller en continu sur la valorisation de vos créations.

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Protéger vos œuvres, sécuriser vos droits

Le cabinet Aurore Bonavia, avocat en droit d’auteur, accompagne les auteurs, artistes, développeurs, freelances et entreprises dans la protection, la valorisation et la défense de leurs créations. Qu’il s’agisse de textes, visuels, vidéos, musiques, logiciels ou contenus numériques, je vous aide à transformer vos œuvres originales en actifs juridiques protégés, exploitables et défendables.

En savoir plus sur mon parcours

Qu’est-ce que le droit d’auteur ?

Le droit d’auteur protège toutes les œuvres de l’esprit, dès lors qu’elles sont originales : textes, musiques, images, vidéos, logiciels, illustrations, articles, interfaces web, contenus de formation, etc. Contrairement aux idées reçues, il ne nécessite aucun dépôt pour exister : il naît automatiquement à partir du moment où l’œuvre est créée.

Ce droit comprend deux volets :

  • Les droits moraux (inaliénables, protègent le lien personnel entre l’auteur et son œuvre) : droit de paternité, respect de l’intégrité de l’œuvre, droit de retrait…
  • Les droits patrimoniaux (cessibles ou exploitables, concernent l’exploitation économique de l’œuvre) : droit de reproduction, de représentation, d’adaptation…

Ces droits durent toute la vie de l’auteur, et 70 ans après son décès. Ils permettent à l’auteur (ou à ses ayants droit) de contrôler l’usage de ses œuvres, d’en tirer une rémunération, et de s’opposer à toute utilisation non autorisée.

Le rôle d’un avocat en droit d’auteur

Le rôle d’un avocat en droit d’auteur est de vous aider à identifier vos droits sur vos créations, à les formaliser dans des contrats, les valoriser économiquement et à les défendre en cas d’atteinte. Il intervient à toutes les étapes de la vie d’une œuvre, de sa création à sa diffusion, en passant par son exploitation et sa défense. Il accompagne aussi bien en conseil qu’en contentieux, en accompagnant les auteurs, les artistes, les entreprises ou les prestataires dans un univers juridique souvent flou ou sous-estimé. Face aux enjeux de plagiat, de collaboration, ou d’exploitation numérique, son accompagnement permet d’éviter les erreurs coûteuses et de transformer vos œuvres en actifs stratégiques.

Nos honoraires

Mon expertise :
données et création

Pourquoi choisir le cabinet Aurore Bonavia

Le cabinet Aurore Bonavia vous offre une expertise croisée en droit de la propriété littéraire et artistique ainsi qu’en droit du numérique, idéale pour protéger efficacement vos créations, qu’elles soient artistiques, techniques ou digitales. Grâce à un accompagnement clair, réactif et accessible, vous avancez en toute sécurité à chaque étape : création, diffusion, contrat ou contentieux. Reconnue dans les médias (TF1, BFMTV, Ouest France…), je vous accompagne en présentiel ou à distance, avec un objectif : transformer vos œuvres en véritables actifs juridiques et stratégiques.

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Types de contrats où votre cabinet d’avocat en droit d’auteur intervient

Maître Aurore BONAVIA, avocat droit d’auteur, procède à la négociation et à la rédaction de contrats en droit d’auteur dans les domaines suivants

  • Contrats d’artistes ;
  • Contrats de commande d’une œuvre musicale ;
  • Contrats d’enregistrement ;
  • Accords de licence et de distribution notamment en ligne ;
  • Contrats de cession ;
  • Contrats de co-production et de co-édition d’œuvres musicales ;
  • Contrat de management etc…

  • Contrats de mise en scène ;
  • Contrats d’engagement d’artistes ;
  • Contrats relatifs aux captations audiovisuelles ;
  • Contrats d’autorisation d’incorporation d’une œuvre musicale préexistante dans une œuvre audiovisuelle ;
  • Contrats de co-production et de co-réalisation ;
  • Contrats de cession d’exploitation d’un spectacle etc…

  • Contrats de commande ;
  • Contrats de cession de droits ;
  • Contrats avec les ayant-droits ;
  • Accords de co-production, de co-réalisation, de co-édition ;
  • Contrats de distribution ;
  • Contrats d’édition vidéo ;
  • Contrats relatifs au merchandising ;
  • Contrats d’acquisition de droits d’adaptation ;
  • Contrats d’option ;
  • Contrats de diffusion audiovisuelle ;
  • Contrats réalisateurs etc…

  • Contrats de relations presse ;
  • Prévention aux atteintes à la vie privée et au droit à l’image etc.

  • Contrats d’édition ;
  • Cession de droits d’auteur ;
  • Conventions littéraires ;
  • Protocoles d’accords éditoriaux ;
  • Contrat de cession de droits d’adaptation audiovisuelle, etc.

Tout ce que vous
voulez savoir

Il est impossible de donner une liste exhaustive de toutes les créations protégées par le droit d’auteur.

Toutefois, on peut citer les créations littéraires (écrits, livres, ouvrages, articles…), les œuvres artistiques (peinture, sculpture, dessins, photographies, objets d’art etc…), les œuvres audiovisuelles, les œuvres cinématographiques, les œuvres architecturales, les logiciels et bases de données etc…

Aucun dépôt n’est exigé légalement pour protéger une œuvre de l’esprit (sauf les concepts et idées qui ne peuvent pas être protégés) au titre du droit d’auteur. La protection est acquise automatiquement dès la création.

Toutefois, pour pouvoir prouver la création de l’œuvre, il est indispensable de conférer une date certaine pour éviter qu’une autre personne puisse se prévaloir de la paternité de l’œuvre.

Le cabinet d’avocat droit d’auteur de Maître BONAVIA vous aide dans la constitution de cette preuve en vous conseillant sur l’opportunité de déposer un acte auprès d’un huissier, d’un notaire, d’une société d’auteur ou de gestion collective ou encore par le biais d’une enveloppe Soleau adressée à l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle) pour les créations françaises.

Dans le cas où vous constatez une reproduction ou une imitation de votre œuvre qui porte atteinte à vos droits, il convient d’engager une action en contrefaçon.

Maître Aurore BONAVIA, avocat droit d’auteur, vous apporte toute son expertise pour faire cesser la violation de vos droits et vous aider à obtenir des dommages-intérêts pour faire indemniser votre préjudice.

  • Littérature
  • Musique
  • Oeuvre audiovisuelle
  • Créations graphiques
  • Arts graphiques
  • art pur
  • art appliqué
  • photographie