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Avocat Droit d’Auteur

Avocat droit d’auteur : Cabinet de Maître Aurore Bonavia

Prestations de conseil de votre avocat en droit d’auteur

En votre qualité d’auteur, vous devez être accompagné dans la protection de vos créations par un avocat réactif et compétent.

Maître Aurore BONAVIA, avocat droit d’auteur, vous assiste et vous conseille pour élaborer la stratégie la plus pertinente en fonction de votre situation :

  • Analyse des critères de conformité de votre œuvre aux conditions légales de protection ;
  • Constitution de preuves pour établir une date certaine (cahiers de création, enveloppe Soleau, constats d’huissier) ;
  • Dépôts de dessins et modèles auprès des autorités compétentes.

Les prestations d’audit réalisées par l’avocat en droit d’auteur

Le cabinet d’avocat droit d’auteur de Maître BONAVIA vous propose également de vous assister dans le cadre de successions, d’opérations de rachats d’entreprises, de fusions et acquisitions, aux fins de procéder à des audits de portefeuilles de droits d’auteur avec analyse des chaînes de droit en vigueur.

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Types de contrats où votre avocat en droit d’auteur intervient

Maître Aurore BONAVIA, avocat droit d’auteur, procède à la négociation et à la rédaction de contrats en droit d’auteur dans les domaines suivants :

Musique

  • Contrats d’artistes ;
  • Contrats de commande d’une œuvre musicale ;
  • Contrats d’enregistrement ;
  • Accords de licence et de distribution notamment en ligne ;
  • Contrats de cession ;
  • Contrats de co-production et de co-édition d’œuvres musicales ;
  • Contrat de management etc..

Spectacles

  • Contrats de mise en scène ;
  • Contrats d’engagement d’artistes ;
  • Contrats relatifs aux captations audiovisuelles ;
  • Contrats d’autorisation d’incorporation d’une œuvre musicale préexistante dans une œuvre audiovisuelle ;
  • Contrats de co-production et de co-réalisation ;
  • Contrats de cession d’exploitation d’un spectacle etc…

Cinéma/Audiovisuel

  • Contrats de commande ;
  • Contrats de cession de droits ;
  • Contrats avec les ayant-droits ;
  • Accords de co-production, de co-réalisation, de co-édition ;
  • Contrats de distribution ;
  • Contrats d’édition vidéo ;
  • Contrats relatifs au merchandising ;
  • Contrats d’acquisition de droits d’adaptation ;
  • Contrats d’option ;
  • Contrats de diffusion audiovisuelle ;
  • Contrats réalisateurs etc…

Presse

  • Contrats de relations presse ;
  • Prévention aux atteintes à la vie privée et au droit à l’image etc…

Edition

  • Contrats d’édition ;
  • Cession de droits d’auteur ;
  • Conventions littéraires ;
  • Protocoles d’accords éditoriaux ;
  • Contrat de cession de droits d’adaptation audiovisuelle, etc. …

Nouvelles technologies / Numérique

Le cabinet d’avocat droit d’auteur de Maître BONAVIA assure toute l’ingénierie contractuelle et juridique pour la protection des éléments suivants :

  • Contenus multimédias ;
  • Création de sites internet ;
  • Création de logiciels ;
  • Programmes de développement informatique ;
  • Contenus interactifs ;
  • Jeux vidéo etc.. ;

Contentieux et pré-contentieux en matière de droits d’auteur

Le cabinet d’avocat droit d’auteur de Maître Aurore BONAVIA vous conseille et vous assiste dans l’élaboration d’une défense adaptée à votre situation, qu’elle soit amiable ou contentieuse.

Si la situation l’exige, nous procédons à la préparation de mises en demeure, d’actions en contrefaçon, en référé ou au fond devant les juridictions compétentes.

 

FAQ – Vos questions fréquentes sur le droit d’auteur

Vous trouverez ci-dessous quelques éléments de réponse complémentaires correspondant aux questions les plus fréquentes posées au sein du cabinet d’avocat droit d’auteur de Maître Aurore BONAVIA.

  • Quels sont les éléments protégés par le droit d’auteur ?

Il est impossible de donner une liste exhaustive de toutes les créations protégées par le droit d’auteur.

Toutefois, on peut citer les créations littéraires (écrits, livres, ouvrages, articles…), les œuvres artistiques (peinture, sculpture, dessins, photographies, objets d’art etc…), les œuvres audiovisuelles, les œuvres cinématographiques, les œuvres architecturales, les logiciels et bases de données etc…

  • Comment protéger une de mes créations ?

Aucun dépôt n’est exigé légalement pour protéger une œuvre de l’esprit (sauf les concepts et idées qui ne peuvent pas être protégés) au titre du droit d’auteur. La protection est acquise automatiquement dès la création.

Toutefois, pour pouvoir prouver la création de l’œuvre, il est indispensable de conférer une date certaine pour éviter qu’une autre personne puisse se prévaloir de la paternité de l’œuvre.

Le cabinet d’avocat droit d’auteur de Maître BONAVIA vous aide dans la constitution de cette preuve en vous conseillant sur l’opportunité de déposer un acte auprès d’un huissier, d’un notaire, d’une société d’auteur ou de gestion collective ou encore par le biais d’une enveloppe Soleau adressée à l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle) pour les créations françaises.

  • On a reproduit une de mes créations sans mon consentement, que puis-je faire ?

Dans le cas où vous constatez une reproduction ou une imitation de votre œuvre qui porte atteinte à vos droits, il convient d’engager une action en contrefaçon.

Maître Aurore BONAVIA, avocat droit d’auteur, vous apporte toute son expertise pour faire cesser la violation de vos droits et vous aider à obtenir des dommages-intérêts pour faire indemniser votre préjudice.

Le droit d’auteur est une matière complexe où les enjeux financiers peuvent être très importants.

Outre son expertise en contrat informatique et droit de la propriété intellectuelle, le cabinet d’avocat droit d’auteur de Maître Aurore BONAVIA vous informe, vous conseille et vous défend pour protéger et valoriser vos droits d’auteur.

Maître Aurore BONAVIA, avocat droit d’auteur, assiste et représente les professionnels dans tous les secteurs de la propriété littéraire et artistique : audiovisuel, cinéma, spectacle vivant, musique, édition, presse, art, design, informatique et nouvelles technologies etc..

 Le traitement de votre dossier est assuré par Maître Aurore BONAVIA, avocat droit d’auteur, dans toutes ses composantes juridiques.

Une stratégie globale est élaborée avec vous pour déterminer l’action la plus pertinente, que ce soit d’engager des négociations, de rédiger des contrats particuliers ou encore de vous représenter devant les juridictions compétentes.

Vous êtes représentant d’une agence de communication, d’une société spécialisée dans l’organisation de spectacles, auteur, compositeur, interprète, musicien, comédien, réalisateur, metteur en scène, producteur, photographe, éditeur de logiciels etc… ?

Le cabinet d’avocat droit d’auteur de Maître Aurore BONAVIA met son expertise et sa pratique du droit d’auteur et du droit de la propriété littéraire et artistique au service de vos besoins.