Avocat contrefaçon

La contrefaçon est une pratique qui se répand de plus en plus au fil des ans, et ce, sous toutes ses formes.

En droit des marques, elle consiste à reproduire de façon identique ou à imiter des signes et symboles représentatifs d’une marque sans l’accord ou l’autorisation du détenteur de celle-ci.

Ce phénomène représente une violation du droit des marques. En plus d’être illégal et illicite, elle cause des préjudices au propriétaire de la marque, et concourt à son désavantage.

La contrefaçon est une menace permanente pour votre entreprise. Elle peut  :

• nuire à son équilibre
• nuire à sa stabilité
• conduire à la faillite de votre organisation

En effet, la contrefaçon est un délit qui a déjà fait perdre d’importants chiffres d’affaires à de nombreuses victimes d’où la nécessité de faire appel à un avocat en propriété intellectuelle pour vous aider à obtenir réparation rapidement, légalement et efficacement.

La contrefaçon est un cas d’urgence pour lequel il faut vite réagir. Les produits contrefaits n’ont généralement pas la même qualité que les produits d’origine. Dès lors, les consommateurs les achètent pensant qu’il s’agit de la marque d’origine et finissent par se plaindre et/ou par être déçu du produit.

En effet, compte tenu de la qualité douteuse des produits contrefaits, ils peuvent ne pas être satisfaits. Cette déception peut détourner votre clientèle, salir votre réputation et votre image.

Pour vos litiges, le cabinet Maître Aurora Bonavia, avocate en contrefaçon vous aide à obtenir justice. Vu de la délicatesse juridique de ce type d’affaire, il importe de se tourner vers un avocat spécialisé, qualifié et expérimenté.

Nous mettons à votre disposition notre expertise en droit pour mener des actions allant dans le cadre de la défense et de la protection de votre produit, marque ou logiciel.

Nous venons dans un premier temps pour constater les préjudices causés à votre entreprise par la violation de votre droit de propriété intellectuelle ou industrielle. Devant les juridictions pénales et civiles, nous vous représentons et veillons sur vos intérêts quoiqu’il arrive.

Notre cabinet d’avocat en contrefaçon cherche les preuves de violation afin de les soumettre aux juges.

Il existe plusieurs types de contrefaçons.

• Contrefaçon de marque
• Contrefaçon de brevet
• Contrefaçon de logiciels
• Contrefaçon de droit d’auteur
• Contrefaçon de base de données

Quelle qu’en soit la nature,le cabinet est suffisamment qualifié pour recueillir des preuves bien que cela ne soit pas un exercice facile.

Nous réalisons dans ce sens les démarches que sont :

• Le constat d’un huissier sur internet
• Le constat d’un huissier en magasin
• L’interdiction temporaire, provisoire ou la saisie-contrefaçon

Cette procédure est lancée suite à une mise en demeure infructueuse des auteurs de l’infraction.

Après avoir obtenu le rapport de l’huissier de justice, un avocat spécialisé en contrefaçon s’assure de faire parvenir une mise en demeure à l’auteur de contrefaçon.

Nous essayons dans un premier temps de procéder au règlement du litige à l’amiable. Lorsque les parties n’arrivent pas à trouver un terrain d’entente, nous intentons alors une action en contrefaçon devant les juridictions civiles et pénales.

Nous présenterons les preuves obtenues devant le juge à la cour afin que la loi soit appliquée pour l’action déloyale qu’a commise le contrefacteur.

L’avocat en contrefaçon du cabinet du Maître Aurora Bonavia sera présent jusqu’au jugement puis à la réparation du dommage créé à votre entreprise, votre marque, votre produit ou vos œuvres.

La loi n°2 014 315 du 11 mars 2014 ordonne l’indemnisation des actes en contrefaçon.

Cette pratique peut avoir des incidences économiques négatives sur votre entreprise, il est légitime que vous ayez envie de vous faire rembourser.

Si nous associons à cela les profits réalisés par les contrefacteurs ainsi que le préjudice moral qu’ils auraient causé, l’on considère que c’est de votre droit d’obtenir réparation.

Aussi avocat en droit des marques, nous pouvons vous accompagner dans cette démarche lorsque vous êtes victime de violation de droit des marques. Le montant des dommages peut varier selon la gravité du préjudice porté.

Nous vous offrons de précieux conseils et informations qui vous seront utiles.

Lorsque vous créez votre marque, votre produit ou votre logiciel, vous devez dès sa création faire les démarches qu’il faut afin d’éviter d’éventuelles contrefaçons.

Notre cabinet se charge de vous accompagner et de vous soutenir durant toute la procédure d’obtention de votre droit d’auteur, droit de la propriété intellectuelle et droit de marque.

C’est une procédure incontournable qui vous aidera à obtenir le titre de titulaire afin de démontrer avec des preuves solides que vous êtes l’unique détenteur des droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

Cela est d’autant plus important puisque ce fléau n’épargne aucun secteur. Que ce soit des marques, des logiciels des brevets, des dessins et modelés, des droits d’auteurs, rien n’est à l’abri.

Agissez donc avec prudence et contactez notre cabinet pour la protection de vos données et créations. Quels que soient le type et les natures du préjudice, notre solide expertise et nos expériences vous aideront à obtenir réparation.

Votre avocat en droit d’auteur vous accompagne pour l’obtention de votre droit d’auteur sur les œuvres littéraires.

Notre cabinet intervient dans tout le 95 et au delà :

• Avocat en contrefaçon à Cergy
• Avocat en contrefaçon à Pontoise
• Avocat en contrefaçon à Paris
• Avocat en contrefaçon à Val d’Oise
• Avocat en contrefaçon à l’Aumône
• Avocat en contrefaçon à Éragny