Un tiers utilise un signe proche du vôtre sur des produits ou un site internet ? En plus du préjudice financier, cela crée une confusion dans l’esprit du public et nuit à votre image !
Je vous aide à constituer les preuves (constat d’huissier, capture d’écran, veille), rédiger une mise en demeure, et lancer une action rapide en contrefaçon ou en concurrence déloyale.
Sites e-commerce frauduleux, marketplaces, réseaux sociaux, boutiques physiques : les contrefacteurs exploitent tous les canaux.
Je coordonne les constats nécessaires, engage les procédures d’urgence (saisie-contrefaçon, référé), et veille à l’application concrète des décisions.
J’interviens pour obtenir le retrait des produits litigieux, des dommages-intérêts, et l’interdiction de toute exploitation future.
Je vous accompagne à toutes les étapes de la lutte contre la contrefaçon, que vous soyez créateur, dirigeant d’entreprise, startup ou artiste. Mon cabinet d’avocat en contrefaçon, propriété intellectuelle et droit des marques vous aide à réagir vite, obtenir réparation et faire valoir vos droits.
J’évalue la nature de la contrefaçon, identifie les textes applicables (droit d’auteur, droit des marques, brevets…) et les voies d’action possibles.
Je vous aide également à organiser les constats utiles : captures, enregistrements, constats d’huissier (internet ou physique), preuves d’antériorité…
J’adresse une mise en demeure argumentée au responsable de la contrefaçon, pour obtenir un retrait amiable ou préparer l’action contentieuse.
Je coordonne les actions avec un huissier et un juge pour sécuriser les preuves avant toute disparition, en magasin, en entreprise ou en ligne.
Je vous représente devant les tribunaux pour obtenir l’interdiction de la contrefaçon, des dommages-intérêts et le retrait des contenus ou produits litigieux.
Je veille à l’exécution des décisions, au recouvrement des sommes allouées, et à la mise en œuvre concrète des interdictions décidées.
Nous échangeons sur la nature de l’atteinte, vos droits existants et les premiers éléments à rassembler.
Je vérifie la nature du droit en cause, la faisabilité d’une action et les options amiables ou judiciaires à envisager.
Nous constituons ensemble un dossier solide : constats, échanges, antériorités, exemples de préjudice.
Je tente une résolution amiable ou engage une procédure d’urgence selon les cas.
Je vous représente jusqu’à la décision finale, et m’assure de l’exécution concrète du jugement obtenu.
Le cabinet Aurore Bonavia, avocate en contrefaçon et propriété intellectuelle, vous accompagne pour faire cesser toute atteinte à vos droits et obtenir réparation en cas de contrefaçon. Marque copiée, produit imité, logiciel plagié ou œuvre diffusée sans autorisation : je vous aide à protéger vos actifs immatériels, à identifier les atteintes, et à agir efficacement pour défendre vos intérêts.
Un avocat en contrefaçon est un professionnel du droit spécialisé dans la défense des droits de propriété intellectuelle et industrielle. Il intervient lorsque des marques, brevets, œuvres ou logiciels sont utilisés ou reproduits sans autorisation. Son rôle consiste à identifier les violations, rassembler les preuves (constats d’huissier, saisies-contrefaçon), engager des actions judiciaires (civiles ou pénales) et obtenir réparation du préjudice (dommages-intérêts, interdictions, retrait des produits litigieux). Que vous soyez victime de plagiat, de copie de produit ou d’utilisation frauduleuse de votre marque, faire appel à un avocat en contrefaçon vous permet de réagir rapidement et de protéger efficacement vos actifs immatériels.
Il existe plusieurs types de contrefaçons :
La contrefaçon est une pratique qui se répand de plus en plus au fil des ans, et ce, sous toutes ses formes.
En droit des marques, elle consiste à reproduire de façon identique ou à imiter des signes et symboles représentatifs d’une marque sans l’accord ou l’autorisation du détenteur de celle-ci.
Ce phénomène représente une violation du droit des marques. En plus d’être illégal et illicite, elle cause des préjudices au propriétaire de la marque, et concourt à son désavantage. En effet, la loi n°2 014 315 du 11 mars 2014 ordonne l’indemnisation des actes en contrefaçon.
La contrefaçon est une menace permanente pour votre entreprise. Elle peut :
En effet, la contrefaçon est un délit qui a déjà fait perdre d’importants chiffres d’affaires à de nombreuses victimes d’où la nécessité de faire appel à un avocat en propriété intellectuelle pour vous aider à obtenir réparation rapidement, légalement et efficacement.
La contrefaçon est un cas d’urgence pour lequel il faut vite réagir. Les produits contrefaits n’ont généralement pas la même qualité que les produits d’origine. Dès lors, les consommateurs les achètent pensant qu’il s’agit de la marque d’origine et finissent par se plaindre et/ou par être déçu du produit.
En effet, compte tenu de la qualité douteuse des produits contrefaits, ils peuvent ne pas être satisfaits. Cette déception peut détourner votre clientèle, salir votre réputation et votre image.
Pour vos litiges, le cabinet Maître Aurora Bonavia, avocate en contrefaçon vous aide à obtenir justice. Vu de la délicatesse juridique de ce type d’affaire, il importe de se tourner vers un avocat spécialisé, qualifié et expérimenté.
Nous mettons à votre disposition notre expertise en droit pour mener des actions allant dans le cadre de la défense et de la protection de votre produit, marque ou logiciel.
Lorsque vous créez votre marque, votre produit ou votre logiciel, nous vous conseillons dès sa création de faire les démarches qu’il faut afin d’éviter d’éventuelles contrefaçons.
Notre cabinet se charge de vous accompagner et de vous soutenir durant toute la procédure d’obtention de votre droit d’auteur, droit de la propriété intellectuelle et droit de marque.
C’est une procédure incontournable qui vous aidera à obtenir le titre de titulaire afin de démontrer avec des preuves solides que vous êtes l’unique détenteur des droits de propriété intellectuelle ou industrielle.
Cela est d’autant plus important puisque ce fléau n’épargne aucun secteur. Que ce soit des marques, des logiciels des brevets, des dessins et modelés, des droits d’auteurs, rien n’est à l’abri.
Agissez donc avec prudence et contactez notre cabinet pour la protection de vos données et créations.
Avocate en droit d’auteur, droit des marques, et propriété intellectuelle, l’expérience et expertise du cabinet vous aideront à obtenir réparation. J’interviens aussi bien pour des procédures d’urgence (saisies, référés) que pour des actions de fond, en m’appuyant sur des preuves solides et une stratégie claire. Je suis disponible en visio ou en cabinet, et vous garantit un accompagnement clair, réactif et structuré.
Quels sont les délais pour agir en contrefaçon ?
Vous avez 5 ans à compter des faits pour agir, mais il est crucial de réagir rapidement pour préserver les preuves.
Faut-il avoir déposé une marque pour agir ?
Oui, pour une action en contrefaçon de marque, un dépôt à l’INPI ou EUIPO est nécessaire. En revanche, le droit d’auteur naît automatiquement dès la création.
Comment prouver une contrefaçon ?
Par tout moyen : constats d’huissier, captures d’écran, témoignages, preuves de dépôt ou d’usage antérieur…
Peut-on obtenir des dommages-intérêts ?
Oui, le juge peut indemniser le préjudice économique, moral, ou le gain réalisé par le contrefacteur.
Peut-on faire retirer un contenu en ligne ?
Oui, des procédures rapides existent pour obtenir le retrait d’un contenu ou d’un produit sur internet, en collaboration avec les hébergeurs ou via le juge.