Avocat droit des contrats
Fondamental pour l’organisation de la vie économique d’une entreprise, le contrat est un accord de volonté entre deux parties qui doit être parfaitement rédigé afin d’éviter tous litiges.
Aurore Bonavia, avocate en droit des contrats, s’occupe de rédiger pour votre entreprise tous les types de contrats dont vous pourriez avoir besoin : contrat de vente, contrat de prestations de services, contrat de sous-traitance, cession de marque, licence de marque, cession et licence de logiciel, Contrat de prêt, contrat de location, contrat de travail, contrat de collaboration, contrat de distribution, contrat de bail… Bien que variés, ils répondent à la même définition : celle de l’accord commun.
Pour la rédaction, la vérification de vos contrats ou encore pour une consultation, le cabinet d’avocat en propriété intellectuelle et droits des contrats est à votre disposition.
En faisant appel à un avocat en droit des contrats (contrat de bail, contrat commercial, contrat de partenariat…), vous avez la certitude de rédiger et disposer d’une convention réglementée et juridiquement valable.
Aurore Bonavia, avocate en droit des contrats intervient dans toute la France (Paris, Val d’Oise, Nord etc…)
Vous souhaitez en savoir plus, n’hésitez pas à contacter le cabinet de Maître Aurore BONAVIA
Pourquoi contacter un avocat en droit des contrats ?
Le contrat est omniprésent dans notre quotidien. Que ce soit entre particuliers ou entre professionnels, il est essentiel pour apporter une sécurité juridique à vos relations.
Le droit des contrats regroupe toutes les règles juridiques relatives à l’ensemble des accords de volontés entre deux personnes. Réformé régulièrement, la dernière en date (2016) a rendu ce droit difficile à appréhender.
Faire intervenir un avocat pour la rédaction de vos conventions est la solution idéale pour comprendre les enjeux de l’accord que vous signez et vous permettre de limiter les risques.
Clauses ambiguës, caractère du contrat mal stipulé, création de litiges…En l’absence d’un avocat en droit des contrats, vous vous exposez à des difficultés qui, pourtant, peuvent être facilement évitées.
Votre avocat en droit des contrats vous conseille sur vos contrats et est à vos côtés pour s’assurer que l’engagement de la responsabilité contractuelle soit respecté.
Le cabinet d’avocat en droit civil et droit commercial vous guide, vous aide et plaide devant les tribunaux si cela est nécessaire.
Avocat en droit des contrats : Définition et rôle
L’avocat en droit des contrats accompagne les entreprises dans la négociation, la rédaction et l’exécution des contrats encadrant leurs relations ( contrats de vente, de prestation de services, de travail, de distribution, de partenariat, de sous-traitance, etc.)
Les principales missions de l’avocat sont de conseiller sur les clauses et de rédiger les contrats, vérifier leur conformité juridique, assister en cas de litige ou de rupture de contrat, et défendre les intérêts de son client devant les tribunaux si nécessaire. Cet acteur est essentiel pour sécuriser les transactions et prévenir les contentieux.
En faisant appel à notre cabinet en droit des contrats, vous vous assurez que leurs conventions respectent le cadre légal, limitent les zones d’ombre et répartissent équitablement les obligations de chaque partie.
Cette expertise juridique renforce la valeur des accords, limite les risques juridiques et développe la confiance entre les contractants.
Aurore Bonavia s’occupe de préparer la rédaction de vos contrats
La rédaction d’un contrat ne s’improvise pas et les compétences d’un avocat en droit des contrats peuvent être sollicitées pour vous éviter de commettre des erreurs lors de sa rédaction.
Avant d’établir un accord commun avec une personne tierce, s’assurer de sa solvabilité. Personne physique ou morale, sera-t-elle apte à assumer les obligations imposées dans le contrat ? Pourra-t-elle tenir ses engagements ?
Pour bien analyser l’individu ou l’entreprise en face de vous, nous vous conseillons de vous tourner vers une analyste qui se chargera d’exécuter un travail en profondeur.
Une fois le contractant évalué, il est temps de rédiger le contrat qui va comprendre :
- des clauses
- des engagements
- des garanties
- les mentions obligatoires
- la nature du contrat
- Etc.
Pour la rédaction de votre accord, faites appel à notre cabinet.
Aurore Bonavia, avocate au barreau du Val d’Oise intervenant en droit de la propriété intellectuelle et le droit des contrats est là pour vous guider sur tous les types de contrats.
- avocat contrat de bail
- avocat contrats commerciaux
- avocat contrat de distribution
- avocat contrat de partenariat
- avocats contrat de collaboration
- Avocat contrat informatique
Vous avez besoin d’un avocat à Pontoise ? Notre cabinet s’occupe de tout !
Quelles actions en droit des contrats réalisons-nous ?
Notre cabinet d’avocats vous accompagne sur tout le périmètre lié au droit des contrats.
Conseiller sur les clauses contractuelles
Nous éclairons nos clients sur les clauses juridiques et commerciales à intégrer aux contrats en fonction des objectifs spécifiques énoncés. Nous vous alertons sur les points de vigilance selon le type de contrat et vous proposons des clauses équilibrées entre les droits et devoirs de chaque co-contractant.
Rédaction de contrats sur-mesure
Sur la base de nos recommandations, nous rédigeons des contrats solides juridiquement et en phase avec les attentes des parties.
Nous veillons à ce que les termes employés soient précis, que toutes les clauses obligatoires soient présentes, et que l’économie générale du contrat reflète fidèlement l’accord trouvé. Notre expertise et expérience sur la rédaction de tous les types de contrats (vente, prestation, distribution…) garantit la validité des accords rédigés.
Notre expertise du secteur RGPD nous permet également d’inclure la dimension des données personnelles, sujet fréquemment traité dans une relation contractuelle.
Grâce à cette double compétence, nous rédigeons des clauses RGPD robustes, conseillons nos clients sur leurs obligations en termes de protection des données découlant des contrats, et les assistons en cas de litige portant à la fois sur des questions contractuelles et de conformité RGPD. Notre expertise transversale en droit des contrats et RGPD apporte une valeur ajoutée unique à nos clients.
Vérifier la conformité des contrats
Nous étudions minutieusement les contrats soumis pour valider le respect des règles juridiques en vigueur. Nous nous assurons de la bonne qualification du contrat, de la licéité de son objet et de ses clauses, du respect des formalités obligatoires, de l’équilibre entre les engagements des parties, etc. Notre contrôle de conformité évite tout risque de nullité ou d’anéantissement.
Assistance en cas de litige contractuel
Lorsque des difficultés surviennent dans l’application d’un contrat, nous assistons nos clients pour trouver une solution amiable au litige. Nous les conseillons sur leurs droits et obligations contractuels, les chances de succès d’une action en justice, et négocions avec la partie adverse pour parvenir à un règlement à l’amiable si possible.
Représenter en justice pour rupture abusive
Si la rupture abusive d’un contrat par une partie intervient, nous représentons notre client devant les tribunaux pour obtenir réparation de son préjudice. Nous plaidons pour faire reconnaître l’inexécution fautive du contrat et obtenir des dommages-intérêts ou la poursuite forcée du contrat. Notre expertise juridique et notre capacité de persuasion sont des atouts majeurs devant les tribunaux.
Un cabinet en droit des contrats pour vous conseiller
L’écoute et le conseil font partie intégrante des valeurs de notre cabinet.
Une question ? Un doute ? Besoin d’un conseil ? Votre avocate en droit des contrats se fera toujours un plaisir de vous répondre et de vous partager son expertise.
Votre avocate peut vous conseiller sur la conduite à tenir et les démarches à effectuer en cas de problèmes et difficultés quant à votre activité. Nous sommes aussi avocat RGPD (Protection des données personnelles).
Autrement, si vous êtes à la recherche d’information quant à la vérification, la rédaction ou la rupture d’un quelconque contrat, Aurore Bonavia est là pour vous apporter une réponse :
- claire;
- compréhensible;
- adaptée.
Obtenez des réponses et des conseils
Nous vous répondrons dans les meilleurs délais