Avocat droit des contrats

Fondamental pour l’organisation de la vie économique d’une entreprise, le contrat est un accord de volonté entre deux parties qui doit être parfaitement rédigé afin d’éviter tous litiges.

Aurore Bonavia, avocate en droit des contrats, s’occupe de rédiger pour votre entreprise tous les types de contrats dont vous pourriez avoir besoin : contrat de vente, contrat de prestations de services, contrat de sous-traitance, cession de marque, licence de marque, cession et licence de logiciel, Contrat de prêt, contrat de location, contrat de travail, contrat de collaboration, contrat de distribution, contrat de bail… Bien que variés, ils répondent à la même définition : celle de l’accord commun.

Pour la rédaction, la vérification de vos contrats ou encore pour une consultation, le cabinet d’avocat en propriété intellectuelle et droits des contrats est à votre disposition.

En faisant appel à un avocat en droit des contrats (contrat de bail, contrat commercial, contrat de partenariat…), vous avez la certitude de rédiger et disposer d’une convention réglementée et juridiquement valable.

Aurore Bonavia, avocate en droit des contrats intervient dans toute la France (Paris, Val d’Oise, Nord etc…)

Nous éclairons nos clients sur les clauses juridiques et commerciales à intégrer aux contrats en fonction des objectifs spécifiques énoncés. Nous vous alertons sur les points de vigilance selon le type de contrat et vous proposons des clauses équilibrées entre les droits et devoirs de chaque co-contractant.

Sur la base de nos recommandations, nous rédigeons des contrats solides juridiquement et en phase avec les attentes des parties.
Nous veillons à ce que les termes employés soient précis, que toutes les clauses obligatoires soient présentes, et que l’économie générale du contrat reflète fidèlement l’accord trouvé. Notre expertise et expérience sur la rédaction de tous les types de contrats (vente, prestation, distribution…) garantit la validité des accords rédigés.

Notre expertise du secteur RGPD nous permet également d’inclure la dimension des données personnelles, sujet fréquemment traité dans une relation contractuelle.
Grâce à cette double compétence, nous rédigeons des clauses RGPD robustes, conseillons nos clients sur leurs obligations en termes de protection des données découlant des contrats, et les assistons en cas de litige portant à la fois sur des questions contractuelles et de conformité RGPD. Notre expertise transversale en droit des contrats et RGPD apporte une valeur ajoutée unique à nos clients.

Nous étudions minutieusement les contrats soumis pour valider le respect des règles juridiques en vigueur. Nous nous assurons de la bonne qualification du contrat, de la licéité de son objet et de ses clauses, du respect des formalités obligatoires, de l’équilibre entre les engagements des parties, etc. Notre contrôle de conformité évite tout risque de nullité ou d’anéantissement.

Lorsque des difficultés surviennent dans l’application d’un contrat, nous assistons nos clients pour trouver une solution amiable au litige. Nous les conseillons sur leurs droits et obligations contractuels, les chances de succès d’une action en justice, et négocions avec la partie adverse pour parvenir à un règlement à l’amiable si possible.

Si la rupture abusive d’un contrat par une partie intervient, nous représentons notre client devant les tribunaux pour obtenir réparation de son préjudice. Nous plaidons pour faire reconnaître l’inexécution fautive du contrat et obtenir des dommages-intérêts ou la poursuite forcée du contrat. Notre expertise juridique et notre capacité de persuasion sont des atouts majeurs devant les tribunaux.