Tarifs

Le Taux horaire de Maître Aurore BONAVIA est de 250 € HT.

Vous trouverez, ci-dessous, une liste non exhaustive des prestations les plus courantes du Cabinet de Maître Aurore BONAVIA :

MARQUE – DESSINS ET MODÈLES – BREVET

  • Consultation en rendez-vous physique ou à distance d’une heure : 150 € HT
  • Dépôt de la marque et dessins & modèles : 800 € HT – Taxes des offices en supplément
  • Gestion de votre portefeuille – abonnement annuel : 100 € HT par mois 
  • Rédaction d’une mise en demeure de contrefaçon : à partir de 300 € H.T
  • Procédure d’opposition ou judiciaire : à partir de 1 500 € H.T. puis au taux horaire de 250 € HT selon le temps passé
  • Rédaction de contrat de cession ou de licence de marque ou dessin & modèle ou brevet : à partir de 1 500 € HT, détail sur demande de devis

RGPD – DPO (Délégué à la Protection des Données)

  • Consultation en rendez-vous physique ou à distance d’une heure : 150 € HT
  • Audit mise en conformité RGPD de votre structure : à partir de 3 000 € HT, détail de la mission sur devis
  • Désignation DPO Maître BONAVIA : à partir de 1 500 € HT par an, détail de la mission sur devis
  • Formation au sein de l’entreprise : à partir de 800 € HT la demi-journée, détail sur demande de devis

SITE INTERNET

Site vitrine

Site e-commerce

 Application web

à partir de 1 200 € HT, détail sur devis.

Mentions légales, p
olitique de confidentialité des données, bandeau cookies

mention d’information sur les formulaires, eventuellement : Conditions générales de vente (CGV) et Conditions générales d’utilisation (CGU)

DROIT D’AUTEUR – ARTISTE – MUSIQUE

  • Consultation en rendez-vous physique ou à distance d’une heure : 150 € HT
  • Relecture de contrat : à partir de 800 € HT, détail sur devis
  • Rédaction de contrat en droit d’auteur (artiste, édition, cession, pacte de préférence, production, co-production, etc.) : à partir de 2 000 € HT, détail sur devis
  • Mise en demeure résiliation de contrat : à partir de 300 € HT, détail sur devis
  • Procédure judiciaire : à partir de 1 500 € H.T. puis au taux horaire de 250 € HT selon le temps passé

CONTRATS INFORMATIQUES – TÉLÉCOMMUNICATIONS

  • Consultation en rendez-vous physique ou à distance d’une heure : 150 € HT
  • Relecture de contrat : à partir de 800 € HT, détail sur devis
  • Rédaction de contrat informatique : à partir de 2 000 € HT, détail sur devis
  • Mise en demeure résiliation de contrat : à partir de 300 € HT, détail sur devis
  • Procédure judiciaire : à partir de 1 500 € H.T. puis au taux horaire de 250 € HT selon le temps passé

CONTRATS D’AFFAIRES

  • Consultation en rendez-vous physique ou à distance d’une heure : 150 € HT
  • Relecture de contrat : à partir de 800 € HT, détail sur devis
  • Rédaction de contrat d’affaires : à partir de 2 000 € HT, détail sur devis
  • Mise en demeure résiliation de contrat : à partir de 300 € HT, détail sur devis
  • Procédure judiciaire : à partir de 1 500 € H.T. puis au taux horaire de 250 € HT selon le temps passé

NOS OFFRES D’ABONNEMENTS

Abonnement à partir de
350
HT/mois
Pour 2h00 de conseils juridiques par mois
Heures et tarifs en fonction de vos besoins
Un accompagnement tout au long de la vie de votre entreprise
Un prix forfaitaire
Un abonnement évolutif en fonction des besoins
Pendant une durée minimale d'un an renouvelable
En savoir plus

N'hésitez pas à contacter Maître Aurore BONAVIA pour en savoir plus sur les abonnements !

Après un rendez-vous téléphonique ou un rendez-vous à son cabinet, Maître Aurore BONAVIA vous adressera un devis détaillé qui recensera les prestations juridiques par ordre de priorité.

Ce devis vous permettra d’avoir une vision précise du budget d’un accompagnement juridique personnalisé.