fbpx

Tarifs

Le Taux horaire de Maître Aurore BONAVIA est de 250 € HT.

Vous trouverez, ci-dessous, une liste non exhaustive des prestations les plus courantes du Cabinet de Maître Aurore BONAVIA :

  • Consultation en rendez-vous ou par téléphone d’une heure : 100 € HT ;
  • Consultation écrite sur une question précise : à partir de 300 € HT, détail sur devis ;
  • Dépôt de marque comprenant la recherche d’antériorité, l’analyse et le choix des classes : 500 € HT, hors taxes Offices ;
  • Dépôt de titre de propriété industrielle sans recherche d’antériorité :200 € HT ;
  • Renouvellement de titre de propriété industrielle : 200 € HT, hors taxes Offices ;
  • Enregistrement d’un titre à l’Office (changement déposant, licence, etc) : 200 € HT ;
  • Surveillance marque abonnement annuel : 80 € HT par mois et les deux premiers mois offert ;
  • Gestion de votre portefeuille de titre de propriété industrielle (marque, dessins et modèles, brevet) : 100 € par mois – abonnement annuel – comprenant deux points annuels sur la stratégie “propriété industrielle”, trois questions liées au portefeuille, renouvellement des dépôts ;
  • Opposition marque/dessins ou modèles : à partir de 1000 € HT, ensuite au temps passé selon le taux horaire ;
  • Rédaction des mentions légales « fournies » : à partir de 500 € HT, détail sur devis ;
  • Rédaction de la politique de confidentialité des données : à partir de 1 000 € HT, détail sur devis ;
  • Rédaction des conditions générales de vente ou d’utilisation : à partir de 1000 € HT, détail sur devis ;
  • Rédaction courrier/mises en demeure/résiliation… : 250 € HT ;
  • Relance courrier/mises en demeure/résiliation… : 50 € HT ;
  • Rédaction d’accord de confidentialité : à partir de 500 € HT, détail sur devis ;
  • Rédaction d’une transaction– accord de coexistence de droit de propriété intellectuelle : à partir de 700 € HT , détail sur devis ;
  • Rédaction de contrats « simples » de prestation de services, partenariat, sous-traitance, de travail : à partir de  850 € HT , détail sur devis ;
  • Rédaction de contrats de propriété intellectuelle : à partir de 1000 € HT, détail sur devis ;
  • Rédaction de baux commerciaux : à partir de 1000 € HT, détail sur devis ;
  • Procédures judiciaires : à partir de 1 500 € HT de provision, ensuite au temps passé selon le taux horaire ;
  • Formation en interne : à partir de 700 € la demi-journée.

Maître Aurore BONAVIA propose également des abonnements annuels de conseils juridiques :

Micro-entrepreneurs - stratup - entrepreneur individuel de moins de 3 ans
À partir de 150 HT
/mois
Pour 1h00 de conseils juridiques par mois
Un accompagnement tout au long de la vie de votre entreprise
Un prix forfaitaire
Un abonnement évolutif en fonction des besoins
Pendant une durée minimale d'un an renouvelable
En savoir plus
Sociétés entre 50 et 99 salariés et/ ou prestataires indépendants - freelances
À Partir de 900 €
/mois
Pour 6h00 de conseils juridiques par mois
Un accompagnement tout au long de la vie de votre entreprise
Un prix forfaitaire
Un abonnement évolutif en fonction des besoins
Pendant une durée minimale d'un an renouvelable
En savoir plus
Sociétés de moins de 10 salariés et/ prestataires indépendants - freelances
À partir de 350 € HT
/mois
Pour 2h00 de conseils juridiques par mois
Un accompagnement tout au long de la vie de votre entreprise
Un prix forfaitaire
Un abonnement évolutif en fonction des besoins
Pendant une durée minimale d'un an renouvelable
En savoir plus

N'hésitez pas à contacter Maître Aurore BONAVIA pour en savoir plus sur les abonnements !

Après un rendez-vous téléphonique ou un rendez-vous à son cabinet, Maître Aurore BONAVIA vous adressera un devis détaillé qui recensera les prestations juridiques par ordre de priorité.

Ce devis vous permettra d’avoir une vision précise du budget d’un accompagnement juridique personnalisé.

Sociétés entre 11 et 49 salariés et/ ou prestataires indépendants - freelances
À Partir de 600 €
/mois
Pour 4h00 de conseils juridiques par mois
Un accompagnement tout au long de la vie de votre entreprise
Un prix forfaitaire
Un abonnement évolutif en fonction des besoins
Pendant une durée minimale d'un an renouvelable
En savoir plus
Sociétés ayant plus de 100 salariés et/ ou prestataires indépendants - freelances
À Partir de 1300 €
/mois
Pour 8h00 de conseils juridiques par mois
Un accompagnement tout au long de la vie de votre entreprise
Un prix forfaitaire
Un abonnement évolutif en fonction des besoins
Pendant une durée minimale d'un an renouvelable
En savoir plus

Les questions fréquentes

1. Pourquoi devrais-je engager un avocat ?

L’avocat vous accompagne tout au long de vos projets jusqu’à leur réalisation. Faire appel à un avocat vous permet de sécuriser vos relations avec vos clients, vos prestataires et vos partenaires.

L’avocat vous permet d’anticiper au mieux les risques juridiques grâce à sa connaissance des règles juridiques et de la pratique.
Ainsi, c’est un gage de confiance pour vos clients, vos partenaires et futurs investisseurs. En s’assurant de respecter les règles et en proposant des contrats équilibrés, l’image de marque de votre entreprise s’en trouvera valorisée.

2. Combien ça coûte ?

Les tarifs des prestations figurent ci-dessus.

Pour ma Part, dès le premier rendez-vous, je vous informe de mon taux horaire et vous informe des différentes méthodes de fixation des honoraires.

Le premier rendez-vous me permet de comprendre votre projet et de cibler vos besoins juridiques.

À l’issu de ce rendez-vous et après étude de votre demande, j’établis une proposition d’assistance juridique, laquelle reprend vos besoins et vous propose des solutions d’accompagnements juridiques.

Cette proposition d’assistance juridique est adaptée aux besoins de chaque client et doit être acceptée par le client avant le commencement de ma mission.

J’essaye, à chaque fois qu’il est possible, de déterminer à l’avance un nombre d’heures minimales nécessaires pour vous accompagner.

3. Quelle autre aide est disponible?

N’oubliez pas les contrats de protection juridique et même les entreprises et entrepreneurs y sont éligibles.

Qu’est-ce que c’est ? une assurance que vous réglez, soit par an soit par mois, en général, elle fait partie de votre contrat d’assurance professionnelle, renseignez-vous auprès de votre assureur et même votre banquier !

Comment ça marche ? Chaque protection juridique a sa propre grille tarifaire, laquelle propose, généralement, une enveloppe annuelle de prestations pour du conseil juridique. Ainsi, les honoraires de l’avocat peuvent être payés en tout ou partie par votre protection juridique.