Tarifs

Le Taux horaire de Maître Aurore BONAVIA est de 250 € HT.

Vous trouverez, ci-dessous, une liste non exhaustive des prestations les plus courantes du Cabinet de Maître Aurore BONAVIA :

MARQUE – DESSINS ET MODÈLES – BREVET

  • Consultation en rendez-vous physique ou à distance d’une heure : 150 € HT
  • Dépôt de la marque comprenant :
    La recherche d’antériorité ; Une note de synthèse relative à la recherche ; Le choix des classes des produits et/ou des services ; Le dépôt électronique auprès de l’INPI (taxes en supplément) ; Le rappel pour le renouvellement au bout de 10 ans, sous réserve d’avoir communiqué des coordonnées à jour pendant 10 ans. 800 € HT – Taxes des offices en supplément
  • Dépôt de la marque ou d’un dessin & modèle comprenant :
    Le choix des classes des produits et/ou des services ; Le dépôt électronique auprès de l’INPI (taxes en supplément) ; Le rappel pour le renouvellement au bout de 10 ans, sous réserve d’avoir communiqué des coordonnées à jour pendant 10 ans. 350 € HT – Taxes des offices en supplément
  • Renouvellement de la marque ou d’un dessin & modèle auprès de l’office : 250 € HT – Taxes des offices en supplément
  • Transcription d’un titre sur une marque ou un dessin & modèle auprès de l’office (changement de déposant, licence, cession, etc.) : 250 € HT – Taxes des offices en supplément
  • Surveillance d’une marque – abonnement annuel : à partir de 80 € HT par mois et les deux premiers mois sont offerts
  • Gestion de votre portefeuille de marque et/ou dessins & modèles et/ou brevet – abonnement annuel : 100 € HT par mois comprenant les alertes pour les renouvellements, les renouvellements des dépôts, deux rendez-vous annuel sur la stratégie “propriété industrielle”
  • Rédaction d’une mise en demeure de contrefaçon de marque, dessins & modèles, brevet : à partir de 300 € H.T
  • Procédure d’opposition à une marque ou un dessin & modèle :
    à partir de 1 500 € H.T. puis au taux horaire de 250 € HT selon le temps passé
  • Procédure judiciaire en contrefaçon, nullité, déchéance, concurrence déloyale, etc. d’une marque ou un dessin & modèle :
    à partir de 1 500 € H.T. puis au taux horaire de 250 € HT selon le temps passé
  • Rédaction de contrat de cession ou de licence de marque ou dessin & modèle ou brevet :
    à partir de 1 500 € HT, détail sur demande de devis
  • Formation au sein de l’entreprise sur les droits de propriété industrielle (marque, dessins & modèles, brevet, etc.) :
    à partir de 800 € HT la demi-journée, détail sur demande de devis

RGPD – DPO (Délégué à la Protection des Données)

  • Consultation en rendez-vous physique ou à distance d’une heure : 150 € HT
  • Audit mise en conformité RGPD de votre structure : à partir de 3 000 € HT, détail de la mission sur devis
  • Désignation DPO Maître BONAVIA : à partir de 1 500 € HT par an, détail de la mission sur devis
  • Formation au sein de l’entreprise sur les droits de propriété industrielle (marque, dessins & modèles, brevet, etc.) :
    à partir de 800 € HT la demi-journée, détail sur demande de devis

SITE INTERNET

Pour un site vitrine (présentation de votre activité sans vente de produits ou services et sans espace personnel) :

à partir de 1 200 € HT,

détail sur devis:
mentions légales
politique de confidentialité des données personnelles
note explicative sur les cookies et proposition d’un bandeau cookies
mention d’information sur les formulaires de collecte

Pour un site e-commerce :

à partir de 2 000 € HT,

détail sur devis :
mentions légales

politique de confidentialité des données personnelles
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mention d’information sur les formulaires de collecte
Conditions générales de vente
Conditions générales d’utilisation éventuellement

Pour un site “application web” sans vente :

à partir de 1 500 € HT,

détail sur devis :
mentions légales
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Conditions générales d’utilisation éventuellement

DROIT D’AUTEUR – ARTISTE – MUSIQUE

  • Consultation en rendez-vous physique ou à distance d’une heure : 150 € HT
  • Relecture de contrat et points d’alerte sur vos engagements : à partir de 800 € HT, détail sur devis
  • Relecture de contrat,  points d’alerte sur vos engagements et modification de certaines clauses :
    à partir de 1 200 € HT, détail sur devis 
  • Rédaction de contrat en droit d’auteur (artiste, édition, cession, pacte de préférence, production, co-production, etc.) :
    à partir de 2 000 € HT, détail sur devis
  • Mise en demeure résiliation de contrat :
    à partir de 300 € HT, détail sur devis
  • Procédure judiciaire : à partir de 1 500 € H.T. puis au taux horaire de 250 € HT selon le temps passé

CONTRATS INFORMATIQUES – TÉLÉCOMMUNICATIONS

  • Consultation en rendez-vous physique ou à distance d’une heure : 150 € HT
  • Relecture de contrat et points d’alerte sur vos engagements : à partir de 800 € HT, détail sur devis
  • Relecture de contrat,  points d’alerte sur vos engagements et modification de certaines clauses :
    à partir de 1 200 € HT, détail sur devis
  • Rédaction de contrat informatique (sous-traitance, SaaS, outsourcing, hébergement, référencement, infogérance, développement, etc.) : à partir de 2 000 € HT, détail sur devis
  • Mise en demeure résiliation de contrat : à partir de 300 € HT, détail sur devis
  • Procédure judiciaire : à partir de 1 500 € H.T. puis au taux horaire de 250 € HT selon le temps passé

CONTRATS D’AFFAIRES

  • Consultation en rendez-vous physique ou à distance d’une heure : 150 € HT
  • Relecture de contrat et points d’alerte sur vos engagements : à partir de 800 € HT, détail sur devis
  • Relecture de contrat,  points d’alerte sur vos engagements et modification de certaines clauses : à partir de 1 200 € HT, détail sur devis
  • Rédaction de contrat d’affaires (sous-traitance, CGV, commercial, partenariat, CGA, collaboration, prestations de services, formation, etc.) : à partir de 2 000 € HT, détail sur devis
  • Mise en demeure résiliation de contrat : à partir de 300 € HT, détail sur devis
  • Procédure judiciaire : à partir de 1 500 € H.T. puis au taux horaire de 250 € HT selon le temps passé

NOS OFFRES D’ABONNEMENTS

Micro-entrepreneurs - start-up - entrepreneur individuel de moins de 3 ans
À partir de 150
HT/mois
Pour 1h00 de conseils juridiques par mois
Un accompagnement tout au long de la vie de votre entreprise
Un prix forfaitaire
Un abonnement évolutif en fonction des besoins
Pendant une durée minimale d'un an renouvelable
En savoir plus
Sociétés de moins de 10 salariés et/ prestataires indépendants - freelances
À partir de 350
HT/mois
Pour 2h00 de conseils juridiques par mois
Un accompagnement tout au long de la vie de votre entreprise
Un prix forfaitaire
Un abonnement évolutif en fonction des besoins
Pendant une durée minimale d'un an renouvelable
En savoir plus
Sociétés entre 11 et 49 salariés et/ ou prestataires indépendants - freelances
À Partir de 600
/mois
Pour 4h00 de conseils juridiques par mois
Un accompagnement tout au long de la vie de votre entreprise
Un prix forfaitaire
Un abonnement évolutif en fonction des besoins
Pendant une durée minimale d'un an renouvelable
En savoir plus
Sociétés entre 50 et 99 salariés et/ ou prestataires indépendants - freelances
À Partir de 900
/mois
Pour 6h00 de conseils juridiques par mois
Un accompagnement tout au long de la vie de votre entreprise
Un prix forfaitaire
Un abonnement évolutif en fonction des besoins
Pendant une durée minimale d'un an renouvelable
En savoir plus

N'hésitez pas à contacter Maître Aurore BONAVIA pour en savoir plus sur les abonnements !

Après un rendez-vous téléphonique ou un rendez-vous à son cabinet, Maître Aurore BONAVIA vous adressera un devis détaillé qui recensera les prestations juridiques par ordre de priorité.

Ce devis vous permettra d’avoir une vision précise du budget d’un accompagnement juridique personnalisé.

Sociétés ayant plus de 100 salariés et/ ou prestataires indépendants - freelances
À Partir de 1300
/mois
Pour 8h00 de conseils juridiques par mois
Un accompagnement tout au long de la vie de votre entreprise
Un prix forfaitaire
Un abonnement évolutif en fonction des besoins
Pendant une durée minimale d'un an renouvelable
En savoir plus