Les amendes varient selon les pays et les cas. Des exemples concrets montrent des sanctions de plusieurs milliers d’euros jusqu’à plusieurs millions. Le recours à un avocat permet souvent d’éviter ou de réduire ces risques.

Les données sensibles (santé, origine ethnique, orientation sexuelle, opinions politiques, etc.) sont soumises à des conditions strictes. Leur traitement est encadré et souvent interdit, sauf exceptions très précises. L’accompagnement d’un avocat permet de s’assurer de la licéité du traitement.

Votre newsletter doit prévoir un recueil clair du consentement, une possibilité de désinscription simple, et contenir les mentions légales. L’ensemble du site (et pas seulement le formulaire) doit respecter les exigences du RGPD.

La mise en conformité RGPD est immédiate : toute collecte actuelle doit être déjà conforme. Mais il n’est jamais trop tard pour bien faire. Un audit juridique rapide permet d’identifier les urgences et de déployer un plan correctif.

Le RGPD est entré en vigueur le 25 mai 2018. Depuis cette date, toutes les entités concernées doivent se conformer aux obligations en vigueur.

La durée dépend de la finalité du traitement : les données des prospects sont souvent conservées 3 ans, celles des clients jusqu’à 5 ou 10 ans. Certaines durées sont imposées par la loi, d’autres dépendent des pratiques internes.

Toute personne peut s’opposer à l’utilisation de ses données pour des finalités particulières (comme le marketing). Pour exercer ce droit, un simple contact avec le responsable du traitement suffit, ou avec notre cabinet pour vous assister dans la démarche.

Protéger les données sensibles passe par des mesures techniques (chiffrement, accès restreints, journalisation) et organisationnelles (politique interne, formation, responsabilisation des salariés). Notre cabinet vous accompagne pour mettre en place ces bonnes pratiques.

Le RGPD impose des obligations comme : le respect de la licéité des traitements, la transparence vis-à-vis des personnes, la sécurisation des données, la tenue d’un registre, la nomination d’un DPO dans certains cas, la réaction en cas de violation de données…

Toute organisation (publique ou privée), dès lors qu’elle traite des données personnelles de personnes situées dans l’Union européenne. Cela inclut aussi bien les grandes entreprises que les auto-entrepreneurs, associations ou startups.

La mise en conformité passe par plusieurs étapes : cartographie des traitements, audit juridique, registre des traitements, mentions légales, documentation, contrats, consentement, et politiques internes. L’accompagnement par un avocat est fortement recommandé.

Les ressources humaines traitent des données sensibles au quotidien (CV, état de santé, absences, etc.). Le RGPD s’applique pleinement dans ce domaine : clauses dans les contrats, information des salariés, durées de conservation, et politiques internes doivent être adaptées.

Plusieurs points sont à vérifier : mentions légales, politique de confidentialité, cookies, formulaires, traceurs, recueil du consentement, registre des traitements… Un audit rapide permet d’avoir une vision claire des écarts.

Les employeurs doivent informer leurs salariés de la manière dont leurs données sont collectées, utilisées et conservées. Cette information se fait via des notes internes, contrats de travail ou chartes RGPD.

Le responsable du traitement est la personne morale ou physique qui détermine les finalités et les moyens du traitement. En pratique, il s’agit souvent du dirigeant de l’entreprise. Il doit veiller à la conformité de l’ensemble des traitements mis en place.