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Avocat recouvrement de créances

Avocate en recouvrement de créances

Chaque année, de nombreuses entreprises font face à des impayés après la signature de certains contrats.Il s’agit d’un sérieux problème qui, parfois, laisse ces dernières dans l’impasse.

En cas de situation d’impayé, il est possible et bien souvent indispensable d’avoir recours à une assistance pour se faire ayer, d’où le recouvrement de créance.

Le cabinet du Maître Aurore Bonavia est disponible à Paris, Pontoise, Cergy, Val-d’Oise et Yvelines pour vous accompagner dans les différentes procédures de recouvrement de créances.

Nos avocats experts en recouvrement de créance disposent des connaissances et expériences nécessaires pour vous aider à obtenir gain de cause.

Le recouvrement amiable

Lorsque l’avocat est saisi, il engage dans un premier temps la procédure amiable afin de trouver une solution avec le débiteur pour éviter le contentieux judiciaire.

La négociation vous permettra de garder de bonnes relations avec vos clients. C’est une procédure qui peut être réalisée par les entreprises elles-mêmes.

Néanmoins, il est nécessaire de contacter un avocat en recouvrement de créance pour apporter de la légitimité à la procédure lorsque vous vous trouvez face à des clients récalcitrants ou de mauvaises fois.

L’avocat se chargera de lui expliquer les implications de son refus de payer ou de son insolvabilité. Le débiteur saisira alors la portée de son acte ainsi que les risques qu’il encourt, les amandes, les intérêts et les frais qu’il pourrait être amené à payer.

Lors de la première étape du recouvrement à l’amiable, l’avocat rédige et envoie une mise en demeure avec accusé de réception au débiteur. Il mènera par la suite plusieurs actions relance alternée soit par téléphone, soit par lettre.

Nos avocats aussi bien spécialisés en droit des marques qu’en droit de recouvrement useront de leur savoir pour négocier efficacement dans l’intérêt de votre entreprise.

Les relations avec vos débiteurs n’en seront nullement entachées.

Le recouvrement judiciaire

Au cas où le débiteur persistera dans son entêtement, l’avocat usera d’un autre moyen pour le faire abdiquer.

Lorsque la procédure de recouvrement à l’amiable échoue, il engage une procédure de recouvrement judiciaire.

Il procèdera à l’assignation du client et à la saisie du tribunal compétent afin que la condamnation du débiteur soit prononcée.

Le tribunal de  commerce sera la juridiction compétente si la créance est un acte de commerce. Lorsque ce n’est pas le cas, c’est le Tribunal de grande instance qui sera saisi.

La juridiction doit être dans le ressort de la région, du siège ou du domicile du créancier afin que le dossier soit recevable.

À ce stade, l’avocat choisit la procédure judiciaire qu’il faut après analyse des faits ainsi que de la situation des créanciers.

Les procédures de recouvrement sont :

  • L’assignation au fond
  • L’injonction de payer
  • Le référé provision

L’injonction de payer

L’injonction de payer une procédure qui permet de contraindre le débiteur à payer le montant qu’il doit au créancier. Elle est rapide et doit se faire sous certaines conditions :

  • La créance doit exister
  • Le montant doit être déterminable
  • La créance doit être indiscutable, certaine, exigible et liquide
  • La créance doit résulter d’un contrat civil ou commercial, d’une lettre de change, d’une obligation statutaire, d’un billet à ordre, ou de l’acceptation d’une cession de créances.

L’avocat se charge de réunir avec le créancier, les preuves sur lesquelles se basera le juge pour prononcer son jugement.

Lorsqu’il se prononce en faveur du créancier, il délivre une ordonnance portant injonction de payer. Le débiteur se retrouve alors dans l’obligation de respecter ses engagements.

L’assignation en fond

Cette procédure est réservée pour les cas plus complexes. Les démarches se font auprès du greffe du tribunal de commerce qui se charge de l’arbitrage de l’affaire.

Le référé provision

Le référé provision est une procédure d’urgence qui permet aux créanciers de se faire rembourser assez rapidement.

Ils peuvent sous conseil et recommandation de leurs avocats procéder à :

  • Une saisie de rémunération
  • Une saisie des droits d’associés et des valeurs mobilières
  • Une saisie vente
  • Une saisie attribution

Nos avocats essayent de réduire le plus possible les malentendus entre le débiteur et le créancier afin que les deux parties maintiennent leurs relations.

La prévention des impayés

Il est bel et bien possible d’agir à titre préventif pour éviter les impayés. Pour cela, vous pouvez demander des conseils à notre cabinet d’avocats lors de la signature de vos contrats.

Il existe des méthodes légales pour obliger les débiteurs à vous payer même lorsqu’ils se disent être dans l’incapacité de le faire.

Nos avocats vous donneront des conseils clés pour rédiger vos contrats afin qu’au moment venu, le débiteur soit dans l’obligation de vous payer.

Vous préserverez votre entreprise des risques d’insolvabilité grâce aux mesures préventives que nous vous donnerons.

Nous n’intervenons pas que pour le recouvrement de créances, nous vous aidons à l’éviter.

Nous vous aidons également à protéger vos créations en vous accompagnant lors de l’acquisition de vos droits de propriété intellectuelle.

Nos prestations de services sont à des tarifs accessibles pour toutes les entreprises (TPE, PME, GA, Start-up…).

Un cabinet en droit des contrats à pontoise pour vous conseiller

L’écoute et le conseil font partie intégrante des valeurs de notre cabinet.

Une question ? Un doute ? Besoin d’un conseil ? Votre avocate en recouvrement dans le Val d’Oise se fera toujours un plaisir de vous répondre et de vous partager son expertise.

Votre avocate peut vous conseiller sur la conduite à tenir et les démarches à effectuer en cas de problèmes et difficultés quant à votre activité. Nous nous occupons aussi de la protection des données (RGPD).

Autrement, si vous êtes à la recherche du solution de recouvrement de créances, Aurore Bonavia est là pour vous apporter une réponse :

  • claire;
  • compréhensible;
  • adaptée.

Notre cabinet intervient dans tout le 95 et au delà :

  • Avocat recouvrement de créances Cergy
  • Avocat recouvrement de créances Pontoise
  • Avocat recouvrement de créances Paris
  • Avocat recouvrement de créances Val d’Oise
  • Avocat recouvrement de créances Saint Ouen l’Aumône
  • Avocat recouvrement de créances Éragny

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Vous souhaitez en savoir plus, n’hésitez pas à contacter le cabinet de Maître Aurore BONAVIA

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