Quelle est la durée des droits de propriété intellectuelle ?

La durée des droits de la propriété intellectuelle varie en fonction de la nature du bien immatériel qu’elle protège.

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Quels sont les droits de propriété intellectuelle ?

La propriété intellectuelle désigne la qualification spécifique pour l’ensemble des droits exclusifs conférés à un auteur au titre de sa titularité sur une création intellectuelle.

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Comment et pourquoi protéger ses créations par le droit de la propriété intellectuelle ?

Protéger ses créations par le droit de la propriété intellectuelle permet, en droit français, à un auteur de jouir d’un monopole d’exploitation exclusif sur sa création et de bénéficier de certains droits privatifs sur son œuvre.

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Protection intellectuelle de site internet – comment ça fonctionne ?

Que vous soyez propriétaire d’un site marchand, d’un site vitrine, d’un site fonctionnel (web-app) ou encore d’un blog, vous disposez, à ce titre, d’un droit de propriété intellectuelle vous permettant de jouir d’un monopole d’exploitation sur votre plateforme digitale.

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Qu’est-ce le droit de paternité de l’auteur ? Définition et explication

Le droit de paternité, que vous pouvez également trouver dans certains textes, sous le nom de « droit au respect de l’œuvre » ou de « droit moral de l’auteur », constitue le droit qui encadre la création.

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La cession de propriété intellectuelle : comment ça fonctionne ?

En matière de droit de propriété intellectuelle, les prérogatives conférées à l’auteur d’une œuvre originale ne peuvent être intégralement cédées. En effet, si les droits patrimoniaux sont cessibles, les droits moraux, eux, sont incessibles et imprescriptibles.

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Définition de la contrefaçon – propriété intellectuelle

La contrefaçon en droit de la propriété intellectuelle consiste en une représentation, une distribution, une reproduction partielle ou intégrale de l’œuvre protégée d’un auteur sans son autorisation ou celle de ses ayants droit.

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Newsletter et RGPD : comment s’y prendre ?

Newsletter et RGPD : que faut-il savoir pour mettre en place une campagne d’emailing dans les normes ? Consentement, audit, enregistrement des données…

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Archivage RGPD

archivage rgpd

L’archivage RGPD consiste à conserver les données que vous avez collectées jusqu’à ce que leur durée limite de conservation soit atteinte. La question qui revient souvent est : comment effectuer son archivage RGPD ?

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Les grands principes du RGPD

Grand Principes RGPD

Adopté par le parlement européen le 27 avril 2016 et applicable depuis mai 2018, le règlement général sur la protection des données a repensé la façon qu’avaient les entreprises d’utiliser les données de leurs clients. Qu’en est-il de l’application du RGPD lorsque vous naviguez sur les réseaux sociaux (Facebook, Pinterest, Twitter…) ?

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