Avocat en droit de la propriété intellectuelle

Avocat propriété intellectuelle Pontoise

Le cabinet d’Aurore Bonavia, expert en droit de la propriété intellectuelle à Pontoise, vous conseille et vous accompagne dans vos démarches | Propriété industrielle, littéraire et artistique

Pourquoi avez-vous besoin d’un avocat en propriété intellectuelle ?

Les avocats en propriété intellectuelle dans la ville de Pontoise sont à votre service pour vous conseiller, vous assister, vous défendre et valoriser les actifs immatériels de votre société. Ils mettent à profit leurs compétences et leur expertise pour protéger vos propriétés industrielles ainsi que vos propriétés littéraires et artistiques de façon à vous aider à établir une stratégie adéquate en vue d’assurer la protection et la défense de vos œuvres et de vos créations.

L’intervention d’un avocat en propriété intellectuelle va être nécessaire dans les cas suivants :

  • Vous souhaitez protéger une marque, un dessin ou modèle, une création originale quelconque (rédactionnelle, graphique, vidéographique…), une invention ou une base de données 
  • Vous avez besoin de conseil quant à la protection et la défense de vos droits de propriété intellectuelle
  • Vous devez faire rédiger des contrats visant à sécuriser vos propriétés intellectuelles
  • Vous êtes accusé d’actes de contrefaçon de marques ou de concurrence déloyale 
  • Vous êtes victime d’atteinte à votre nom de domaine, votre base de données, votre dénomination sociale ou de détournement de savoir-faire
  • Vous souhaitez engager une action en justice pour faire valoir vos droits dan le but d’obtenir gain de cause 

Pour protéger votre patrimoine immatériel, définir une stratégie, défendre vos intérêts et bénéficier d’une protection efficace en cas de contentieux,vous pouvez consulter notre cabinet et son avocat en propriété intellectuelle dans le 95.

Prenez contact avec Maître Aurore Bonavia

Nos missions

Nous vous conseillons

Afin d’assurer la protection de votre patrimoine immatériel, notre cabinet vous assiste dans la définition et la mise en place d’une stratégie de propriété intellectuelle. Nos avocats spécialisés se chargent de vous apporter des réponses concrètes afin de faire croître votre portefeuille d’actifs de propriété intellectuelle et en tirer pleinement parti, en toute sécurité.
Votre avocate en droit de la propriété intellectuelle vous explique les démarches à effectuer pour déposer votre marque, dessin et modèle, brevet ou invention auprès de l’Office concernée (INPI, OMPI, EUIPO…).

Pour vos droits d’auteur et vos droits sui generis le cabinet d’Aurore Bonavia est à votre disposition pour vous expliquer comment procéder, ces deux branches du droit ne nécessitant pas de dépôts obligatoires sinon une mise en place spécifique.

Notre avocat en propriété intellectuelle vous conseille

Nous effectuons votre audit de propriété intellectuelle

Pour recenser vos actifs de PI, analyser les enjeux liés au droit de la propriété intellectuelle pour votre entreprise et exprimer pleinement le potentiel de vos ressources (créations, brevets, base de données, nom de domaine…), notre avocat en propriété intellectuelle basé à Pontoise vous épaule.
Dans le cadre d’une fusion et acquisition, d’une cession ou d’une succession d’entreprise, l’audit s’avère être d’une grande importance.

Réalisez un audit de propriété intellectuelle de votre société

Nous vous accompagnons dans la négociation et la rédaction de vos contrats

De façon à sécuriser vos droits en matière de propriété littéraire et artistique ainsi qu’en matière de propriété industrielle, notre avocat en droit de la propriété intellectuelle vous accompagne dans la négociation et la rédaction de tous types de contrats.

Propriété littéraire et artistique

  • Contrats ou clauses de cession de droits de propriété intellectuelle pour les œuvres créées par les salariés
  • Contrats d’édition ou de production
  • Contrats de licence de droits d’auteur
  • Contrats de cession de droits d’auteur
  • Contrats d’enregistrement
  • Contrats de production audiovisuelle
  • Contrats de développement de site web, de logiciel ou d’application
  • Contrats de licence d’utilisation ou d’exploitation de base de données ou de logiciel ;
  • Conditions générales de vente ou d’utilisation d’une création, d’un logiciel, d’un site internet
  • Contrats de parrainage
  • Contrats de placement de produits

 

Propriété industrielle

  • Contrats de cession de marques, brevets, dessins et modèles ;
  • Contrats de cession de nom de domaine, de site web ;
  • Contrats de licence d’utilisation ou d’exploitation de marques, brevets, dessins ou modèles ;
  • Accords de coexistence de marques ;
  • Accords de confidentialité et de non-concurrence pour protéger un secret de fabrique, un savoir-faire etc… ;
  • Contrats de consortium, Recherche & Développement etc.

Rédigez vos contrats auprès d’un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle

Nous vous défendons

En cas de contentieux ou de pré-contentieux, si vous souhaitez engager une procédure juridique ou être défendu, notre avocat en droit de la propriété intellectuelle intervient à vos côtés afin de vous défendre et mettre en place une stratégie amiable ou judiciaire en vue de préserver vos droits de propriété intellectuelle.

Nous vous accompagnons dans la mise en oeuvre de :

  • Règlements de litiges par le biais de la médiation, de transactions ou de pourparlers en pré-contentieux
  • Démarches précontentieuses de prévention des litiges : lettre de mise en demeure, mesures conservatoires, etc.
  • Actions de défense de votre droit de propriété intellectuelle
  • Actions de défense en cas d’action infondée en contrefaçon ou concurrence déloyale

Faites vous défendre ou engagez une procédure avec l’aide de notre avocat

Nous intervenons dans tous types de secteurs

Notre avocat en droit de la propriété intellectuelle intervient dans tous types de secteurs : télécommunications, jeux vidéo, pharmaceutique, industrie, finance, banque… Du moment que votre problématique porte sur le droit de la propriété intellectuelle, nous sommes là pour vous aider, vous conseiller ou vous défendre.

Vous avez besoin d’un avocat en propriété intellectuelle ?

QUESTIONS FRÉQUENTES

Quels sont les droits liés à la propriété intellectuelle ?

Nous distinguons deux branches du droit :

  • la propriété industrielle : celle relative aux marques, dessins et modèles, brevet, AOP, AOC, certificat végétal, etc.. Le droit va s’acquérir par un dépôt.
  • la propriété littéraire et artistique : celle relative aux droits d’auteur et aux droits voisins. Il s’agit de l’ensemble des droits qui donnent au créateur d’une œuvre un droit exclusif sur l’utilisation de sa création. Ce droit exclusif est établi sur une période donnée. Le droit s’acquiert du simple fait de la création sous réserve de remplir les conditions, à savoir en être l’auteur et l’originalité.

Quelle est l'utilité d'un avocat en propriété intellectuelle ?

L’avocat en propriété intellectuelle est indispensable pour protéger vos créations, bénéficier de conseils essentiels quant à la protection de ces dernières et, si nécessaire, régler vos contentieux.

Quelle est la durée des droits de propriété intellectuelle ?

La durée de la propriété intellectuelle est variable selon la nature de l’œuvre. Elle est de 20 ans pour un brevet d’invention ; de 10 ans pour un certificat d’utilité ; de 25 ans (tranche de 5 ans renouvelables) pour un dessin ou modèle ; indéfinie (renouvellement tous les 10 ans) pour une marque ; de 70 ans à la suite du décès de l’auteur pour le droit d’auteur.

Qu'est-ce qui peut être breveté ?

Un grand nombre d’innovations peuvent être breveté et donc, faire l’objet d’un dépôt de brevet. 

Trois critères doivent être respectés : 

  • la solution doit répondre à un problème technique,
  • Elle doit avoir une application industrielle,
  • Elle doit être nouvelle.

Pourquoi protéger ses créations ?

La protection de vos créations met en valeur les efforts que vous avez fournis pour réaliser un travail. En vous donnant des droits exclusifs, elle permet de faire fructifier votre création en bénéficiant d’un monopole d’exploitation. Cela va permettre à votre société d’être valorisée comptablement et de pouvoir attirer des investisseurs, des partenaires et aussi de développer une bonne image de marque auprès de vos clients pour en susciter des nouveaux.

Quelle est la différence entre droit d'auteur et propriété intellectuelle ?

Le droit d’auteur est une branche de la propriété intellectuelle. Cette dernière se divise en 2 catégories : la propriété littéraire et artistique (droit d’auteur) et la propriété industrielle (titres : marque, dessins et modèles, brevets, etc.).