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Quelle est la durée des droits de propriété intellectuelle ?

La durée des droits de la propriété intellectuelle varie en fonction de la nature du bien immatériel qu’elle protège.

Quels sont les droits de propriété intellectuelle ?

La propriété intellectuelle désigne la qualification spécifique pour l’ensemble des droits exclusifs conférés à un auteur au titre de sa titularité sur une création intellectuelle.

Comment et pourquoi protéger ses créations par le droit de la propriété intellectuelle ?

Protéger ses créations par le droit de la propriété intellectuelle permet, en droit français, à un auteur de jouir d’un monopole d’exploitation exclusif sur sa création et de bénéficier de certains droits privatifs sur son œuvre.