Aurore Bonavia

AVOCAT PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Conseils et accompagnement,
Propriété industrielle, littéraire et artistique

Notre cabinet en propriété intellectuelle

Le cabinet d’avocat en propriété intellectuelle de Maître Aurore Bonavia vous conseille et vous accompagne dans l’élaboration de votre stratégie de protection, de défense et de mise aux normes de vos droits de propriété intellectuelle.

En tant qu’expert, nous veillons à valoriser et protéger vos actifs immatériels et à vous proposer des solutions juridiques fiables et efficaces. Nous intervenons aussi en tant qu’avocat RGPD à vos côtés et vous apportons notre expertise, qu’importe votre secteur d’activité.

Afin de vous accompagner au mieux dans votre quotidien d’entrepreneur, nous avons fait du dynamisme et de la réactivité du cabinet des valeurs clés.

01.

Écoute

Pour comprendre au mieux vos projets et vos besoins.

02.

Réactivité

Pour répondre à des enjeux toujours plus compétitifs et importants pour votre entreprise.

03.

Proximité

Pour avancer ensemble sereinement et efficacement.

Nos compétences en propriété intellectuelle

Vous pouvez demander l’aide d’un avocat en propriété intellectuelle dans plusieurs cas de figures.

Notre cabinet situé à Pontoise s’occupe de :

Mise aux normes RGPD

Être conforme au RGPD (Règlement Général sur la Protection des données) qui est, depuis mai 2018, une obligation. Toute entreprise non conforme se risque à des sanctions lourdes pouvant s’élever jusqu’à 20 millions d’euros. 

Afin d’avoir l’assurance de respecter scrupuleusement le règlement, faire appel à un avocat en propriété intellectuelle expert dans le RGPD est grandement conseillé pour effectuer les démarches en vue d’assurer la protection de vos données et celles des internautes qui naviguent sur votre site.

Vous êtes à la recherche d’un DPD ou DPO (Délégué de la Protection des Données) ? Un avocat en propriété intellectuelle de notre cabinet peut vous conseiller et vous aider à trouver la personne adéquate pour ce poste.

Droit des marques : vous avez copié ou êtes victime de contrefaçon?

Aucune entreprise n’est à l’abri de la copie ou de la contrefaçon.

Pour vous protéger et pouvoir effectuer une action en cas de contrefaçon, l’aide d’un avocat en droit des marquesune des branches de l’avocat en propriété intellectuelle – est nécessaire. 

De la même façon, en cas de concurrence déloyale ou de copie illégale d’un de vos brevets par des concurrents, votre avocat en propriété intellectuelle est en mesure de vous protéger et de vous donner les droits d’exclusivité.

Pour votre dépôt de marque comme pour votre cession ou en cas de litiges et autres contentieux (défense de vos brevets, action en justice pour contrefaçon…), l’avocat constitue un gage de sécurité clé.

Rédaction contrats d’entreprise

Le contrat est un accord de volonté entre deux parties. Omniprésent dans les entreprises, il permet, entre autres, d’éviter un grand nombre de démêlés en encadrant la relation grâce au droit.

Notre cabinet d’avocat en propriété intellectuelle s’occupe de rédiger tous types de contrats :

  • contrat de vente
  • contrat de prestation
  • contrat de sous-traitance
  • contrat de location
  • contrat de travail
  • contrat de bail
  • etc.

L’intervention d’un avocat en droit des contrats est la solution idéale pour limiter les risques de litiges et comprendre les enjeux de l’accord qui va être signé.

Notre cabinet à Pontoise (95) vous aide, vous conseille, vous guide et, si nécessaire, s’occupe de vous représenter devant les tribunaux.

Rédaction contrats informatiques

Votre entreprise est d’ores et déjà digitalisée et vous faites régulièrement appel à des prestataires pour sous-traiter certaines de vos activités.

Afin d’éviter tout manquement et litige liés à une prestation informatique, vous pouvez faire rédiger un contrat informatique par un avocat en propriété intellectuelle. Vous serez, de ce fait, en droit de poursuivre le prestataire en cas de problème.

En cas d’absence de contrat, vous ne disposez d’aucun moyen de pression contre vos clients ou vos prestataires. En cas de retard, si la prestation est incomplète ou si le prestataire perd une partie de vos données, vous ne pouvez rien faire. Vous n’avez aucun droit.

Pour limiter les risques de contentieux et pour encadrer vos projets externalisés, notre avocat en contrat informatique peut rédiger vos accords.

Droit d’auteur : protégez vos droits et valorisez vos créations

Créations littéraires (écrits, livres, ouvrages, articles…), œuvres artistiques (peinture, sculpture…), œuvres audiovisuelles et cinématographiques, logiciels, bases de données… Afin de protéger vos créations, vous devez encadrer vos droits d’auteur. Pour vous, notre cabinet d’avocat en nouvelles technologies situé dans le Val d’Oise se charge de la négociation, de la rédaction ou encore de la cession de vos contrats.

Bien qu’aucun dépôt ne soit nécessaire pour protéger vos œuvres, il est indispensable de prouver sa création afin d’éviter qu’autrui puisse, s’il le souhaite, hériter de sa paternité.

Vous ne savez pas comment vous y prendre ? Notre avocat en droit d’auteur vous aide dans vos démarches et vous explique, pas à pas, comment déposer un acte auprès d’une société d’auteur, d’un huissier ou encore d’une enveloppe Soleau adressée à l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle) afin de faire valoir vos droits.

Nos valeurs

La philosophie du cabinet d’Aurore Bonavia se veut avant tout orientée sur la satisfaction de la clientèle que nous accompagnons au quotidien.

Notre équipe comme les partenaires avec qui nous travaillons ont une priorité : celle de vous venir en aide en mettant à votre disposition nos compétences d’avocats en propriété intellectuelle.

À travers notre accompagnement, nous nous voulons clairs et pédagogues dans les démarches que nous vous expliquons ou que nous effectuons pour vous. Si vous avez la moindre question ou le moindre doute, nous nous voulons présents pour vous apporter des explications rapidement, la réactivité étant un des atouts du cabinet. 

  • Vous voulez définir une stratégie efficace de propriété intellectuelle avec un cabinet d’avocat en propriété intellectuelle expérimenté ? 
  • Vous souhaitez solliciter notre cabinet pour bénéficier d’un accompagnement et de conseils sur mesure de la part d’un avocat en propriété intellectuelle ?

CONTACTEZ-NOUS. Nous sommes là pour vous. 

Notre périmètre d’intervention

Maître Aurore Bonavia, avocate en propriété intellectuelle, intervient dans toute la France (Lyon, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Lille…) et principalement en Ile-de-France, à Pontoise.

Pour tous vos besoins (conseil, rédaction de contrats, litiges, plaidoirie…), nous nous chargeons de vous apporter la solution juridique que vous recherchez.

Vos questions sur la propriété intellectuelle

Pourquoi devrais-je engager un avocat en propriété intellectuelle ?

Un avocat expert en propriété intellectuelle vous accompagne tout au long de vos projets, jusqu’à leur réalisation. En faisant appel à lui, vous pouvez sécuriser et protéger vos créations ainsi que l’ensemble de vos contrats. 

L’avocat vous permet d’anticiper au mieux les risques juridiques liés à votre propriété intellectuelle, littéraire ou artistique grâce à sa connaissance des règles juridiques et de la pratique.

Au-delà d’être un gage de sécurité pour vous, il est un gage de confiance pour vos clients, vos partenaires et vos futurs investisseurs. 

Combien coûte un avocat ?

Au sein du cabinet d’avocat en propriété intellectuelle d’Aurore Bonavia, nous veillons à vous informer du taux horaire et des différentes méthodes de fixation des honoraires dès le premier contact. 

Au cours de ce premier échange au cours duquel nous allons cerner les enjeux de votre projet et cibler vos besoins juridiques et après étude de votre demande, nous établissons une proposition d’assistance juridique reprenant vos besoins et vous présentant nos solutions d’accompagnement. 

Afin de vous donner une estimation du tarif, nous faisons le maximum pour déterminer, en amont, le nombre d’heures minimales nécessaires pour vous accompagner.

Qui peut faire appel à un avocat en propriété intellectuelle ?

Toute personne morale ou physique peut s’attacher les services d’un avocat spécialisé dans la propriété intellectuelle. Que ce soit pour vos droits d’auteur, vos droits de marques, la mise aux normes de votre site internet au RGPD ou la rédaction de vos contrats, vous pouvez faire appel à Aurore Bonavia.