Le Taux horaire de Maître Aurore BONAVIA est de 250 € HT.
Vous trouverez, ci-dessous, une liste non exhaustive des prestations les plus courantes du Cabinet de Maître Aurore BONAVIA :
MARQUE – DESSINS ET MODÈLES – BREVET
- Consultation en rendez-vous physique ou à distance d’une heure : 250 € HT
- Dépôt de la marque et dessins & modèles : à partir de 900 € HT – Taxes des offices en supplément
- Gestion de votre portefeuille – abonnement annuel : 100 € HT par mois
- Rédaction d’une mise en demeure de contrefaçon (étude des pièces – rdv – rédaction) : à partir de 800 € H.T
- Procédure d’opposition ou judiciaire : à partir de 1 500 € H.T. puis au taux horaire de 250 € HT selon le temps passé
- Rédaction de contrat de cession ou de licence de marque ou dessin & modèle ou brevet : à partir de 1 500 € HT, détail sur demande de devis
RGPD – DPO (Délégué à la Protection des Données)
- Consultation en rendez-vous physique ou à distance d’une heure : 250 € HT
- Audit mise en conformité RGPD de votre structure : à partir de 3 000 € HT, détail de la mission sur devis
- Désignation DPO Maître BONAVIA : à partir de 1 500 € HT par an, détail de la mission sur devis
- Formation au sein de l’entreprise : à partir de 800 € HT la demi-journée, détail sur demande de devis
SITE INTERNET
Site vitrine
Site e-commerce
Application web
à partir de 1 200 € HT, détail sur devis.
Mentions légales, politique de confidentialité des données, bandeau cookies
mention d’information sur les formulaires, eventuellement : Conditions générales de vente (CGV) et Conditions générales d’utilisation (CGU)
DROIT D’AUTEUR – ARTISTE – MUSIQUE
- Consultation en rendez-vous physique ou à distance d’une heure : 250 € HT
- Relecture de contrat : à partir de 900 € HT, détail sur devis
- Rédaction de contrat en droit d’auteur (artiste, édition, cession, pacte de préférence, production, co-production, etc.) : à partir de 2 000 € HT, détail sur devis
- Mise en demeure résiliation de contrat : à partir de 800 € HT, détail sur devis
- Procédure judiciaire : à partir de 1 500 € H.T. puis au taux horaire de 250 € HT selon le temps passé
CONTRATS INFORMATIQUES – TÉLÉCOMMUNICATIONS
- Consultation en rendez-vous physique ou à distance d’une heure : 250 € HT
- Relecture de contrat : à partir de 900 € HT, détail sur devis
- Rédaction de contrat informatique : à partir de 2 000 € HT, détail sur devis
- Mise en demeure résiliation de contrat : à partir de 800 € HT, détail sur devis
- Procédure judiciaire : à partir de 1 500 € H.T. puis au taux horaire de 250 € HT selon le temps passé
CONTRATS D’AFFAIRES
- Consultation en rendez-vous physique ou à distance d’une heure : 250 € HT
- Relecture de contrat : à partir de 900 € HT, détail sur devis
- Rédaction de contrat d’affaires : à partir de 2 000 € HT, détail sur devis
- Mise en demeure résiliation de contrat : à partir de 800 € HT, détail sur devis
- Procédure judiciaire : à partir de 1 500 € H.T. puis au taux horaire de 250 € HT selon le temps passé