Les CGU doivent être mises en place dès qu’un site web propose un service, même gratuit, à ses utilisateurs. Ces services peuvent inclure la simple navigation, la création de comptes, l’interaction avec du contenu, l’utilisation d’un formulaire de contact ou la participation à des forums. Les CGU permettent de clarifier les droits et les obligations des utilisateurs et de l’exploitant du site, de prévenir les abus, et de protéger l’entreprise contre d’éventuels litiges. Les CGV, quant à elles, doivent être publiées dès lors que le site a une activité commerciale, qui plus est, si vous vendez à l’étranger (vente de produits, prestation de services).