Vous êtes victime de ransomware, vol de données clients, phishing, ou intrusion dans vos systèmes informatiques ?
Le cabinet d’avocat en cybercriminalité Aurore Bonavia intervient durant la gestion de crise cyber avec son partenaire technique pour collecter les preuves, vous accompagner juridiquement dans les procédures administratives, limiter les risques réputationnels et obtenir les dédommagements en négociation, contentieux ou pénal. Nous vous accompagnons dans l’urgence et sommes réactifs pour limiter les dégâts.
Escroquerie en ligne, hameçonnage, usurpation d’identité, chantage par webcam, arnaque aux cryptomonnaies ou cyberharcèlement ?
Je qualifie l’infraction, collecte les preuves numériques, dépose plainte, engage les démarches auprès de votre banque et des plateformes concernées et lance l’action civile pour obtenir l’indemnisation de votre préjudice.
Votre hébergeur, infogérant ou éditeur de logiciel n’a pas respecté ses engagements contractuels et une cyberattaque a exploité cette faille ?
J’analyse vos contrats, qualifie les manquements, chiffre votre préjudice (perte d’exploitation, coûts de remédiation, atteinte à la e-réputation) et engage le contentieux contre le prestataire responsable.
Le cabinet d’avocat en cybercriminalité de Maître Aurore Bonavia accompagne les entreprises et les particuliers victimes de cybercriminalité. J’interviens à chaque stade. Secret professionnel absolu.
J’interviens avec mon partenaire technique dès les premières heures et anime la cellule de crise.
Je réalise les notifications obligatoires (CNIL dans les 72 heures si des données personnelles sont compromises), active la procédure auprès de votre assureur cyber (dépôt de plainte dans les 72 heures obligatoire depuis la loi LOPMI), coordonne la communication de crise interne et externe et prépare le dossier pour les actions à venir. Mon partenaire informatique vous accompagne également dans la collecte et préservation des preuves, isole les systèmes compromis et produit le rapport forensic.
Votre prestataire informatique (hébergeur, infogérant, éditeur SaaS, service cloud) n’a pas respecté ses obligations contractuelles de sécurité ? Mon cabinet d’avocat en Cybersécurité analyse les contrats (SLA, clauses de responsabilité, obligations de moyens ou de résultat), qualifie les manquements, chiffre le préjudice et engage le contentieux judiciaire.
Bien que la plainte pénale soit toujours déposée, les dommages sont rarement réparés par cette voie. La négociation et contentieux civil avec le prestataire responsable est le levier le plus efficace pour obtenir une indemnisation réelle des victimes de cybercriminalité.
Si le pénal est pertinent (auteur identifié, préjudice grave), je peux engager cette voie.
Si utile à votre dossier, je valide le respect de vos obligations en matière de cybersécurité NIS 2 et DORA si vous êtes dans le secteur financier. L’ANSSI et l’ACPR supervisent la mise en œuvre en France.
Concernant NIS 2, je vérifie votre gouvernance des risques, notification des incidents, mesures techniques et organisationnelles.
Concernant DORA, j’audite vos procédures internes, vérifie vos contrats avec les prestataires IT, rédige les documents manquants (politiques de sécurité, plans de continuité, procédures de notification) et vous accompagne jusqu’à la mise en conformité complète.
Que vous soyez pentesters, ethical hackers, chercheurs en sécurité, je structure votre cadre contractuel (contrats de mission, autorisations écrites, périmètres d’intervention) pour protéger votre responsabilité.
Lorsqu’un hacker pénètre votre système informatique, le cabinet d’avocat en cybersécurité Aurore Bonavia intervient pour vous défendre juridiquement.
Votre entreprise est paralysée par un ransomware ?
Un client PME a vu l’ensemble de ses serveurs chiffrés par un ransomware. Nous avons activé la cellule de crise avec mon partenaire technique, notifié la CNIL, déposé plainte pour activer l’assurance cyber et analysé les contrats d’infogérance. Le prestataire IT n’avait pas mis en place les sauvegardes prévues au contrat. Nous avons engagé une action en responsabilité et obtenu l’indemnisation de la perte d’exploitation.
Votre prestataire cloud a subi une faille de sécurité ?
Suite à une faille cloud d’un hébergeur, les données clients d’une entreprise que nous accompagnons ont été exposées. Notre cabinet d’avocat en cybersécurité a identifié les manquements aux obligations de sécurité (absence de chiffrement et défaut de notification dans les délais), chiffré le préjudice et obtenu une indemnisation couvrant les coûts de remédiation et le préjudice d’image.
Vous êtes victime d’une escroquerie en ligne ?
Monsieur X a transféré 16.500 € à une fausse plateforme d’investissement après avoir été contacté par téléphone et email (phishing). Nous avons engagé les démarches auprès de la banque, tracé les flux financiers et lancé l’action civile pour obtenir le remboursement des sommes détournées.
Un salarié a détourné des données clients ?
Un ancien salarié avait copié l’intégralité de la base de données clients avant de rejoindre un concurrent. J’ai qualifié les faits, fait constater l’extraction par huissier et obtenu une ordonnance de saisie des fichiers chez le concurrent.
Nous échangeons sur la situation : nature de l’attaque ou de l’infraction, systèmes touchés, données compromises, contrats en place et démarches déjà engagées. Ce rendez-vous permet de cadrer les enjeux et définir l’urgence de l’intervention.
Si nécessaire, j’active mon partenaire technique pour préserver les preuves et produire le rapport forensic. En parallèle, je gère les obligations réglementaires (notification CNIL, dépôt de plainte pour l’assurance) et prépare le terrain pour les actions à venir.
J’analyse vos contrats IT (hébergement, infogérance, SaaS, cloud), identifie les manquements des prestataires et qualifie les responsabilités. Cette étape conditionne la suite : action civile contre le prestataire, négociation avec l’assureur, ou mise en conformité.
Je rédige les mises en demeure, les assignations ou les demandes d’indemnisation. Je pilote les échanges avec les prestataires, les assureurs et les juridictions. Pour la conformité NIS2 et DORA, je rédige les documents réglementaires et accompagne la mise en place.
Une fois la crise gérée, j’audite vos contrats IT et vos procédures internes pour corriger les failles. Je vérifie la conformité RGPD, NIS2 et DORA, renégocie les clauses de responsabilité avec vos prestataires et forme vos équipes aux démarches en cas de nouvel incident.
Un avocat en cybercriminalité accompagne les victimes de cyberattaques, engage les actions au pénal et contentieux contre les prestataires défaillants et assure la conformité réglementaire en cybersécurité (NIS2, DORA, RGPD).
Notre cabinet réalise le dépôt de plainte destiné à activer l’assurance cyber. Pour vous aider à réparer le préjudice, nous vous accompagnons au pénal si l’auteur des faits est identifié, ou bien au contentieux civil pour la mise en cause du prestataire informatique défaillant. Cette voie est celle ayant le plus de chances d’aboutir.
La cybercriminalité et la responsabilité juridique implique de croiser le droit des contrats, le droit du numérique, le RGPD et les réglementations sectorielles (NIS2, DORA). Le cabinet Aurore Bonavia possède ces différentes compétences pour obtenir réparation du préjudice subit.
Ces articles répriment l’accès frauduleux, le maintien non autorisé, l’entrave au fonctionnement et l’altération des données dans un système de traitement automatisé de données. Les peines vont de deux à sept ans d’emprisonnement selon la gravité. Ces textes fondent les poursuites pour piratage, ransomware et intrusion.
L’escroquerie en ligne relève du même texte que l’escroquerie classique : cinq ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende. La peine est portée à dix ans et un million d’euros en bande organisée. Le phishing, les faux sites d’investissement et la fraude au président relèvent de cette qualification.
La directive européenne NIS2 impose aux entités essentielles et importantes des obligations renforcées : gouvernance des risques, notification des incidents sous 24 heures, mesures techniques et organisationnelles proportionnées. Le non-respect expose l’entreprise et ses dirigeants à des sanctions. L’ANSSI supervise la mise en œuvre en France.
Le règlement européen DORA (Digital Operational Resilience Act) impose aux acteurs du secteur financier (banques, assurances, fintech) et à leurs prestataires IT critiques des obligations de résilience numérique : tests de pénétration, gestion des risques liés aux tiers, notification des incidents majeurs. L’ACPR supervise l’application en France.
Le RGPD impose de notifier la CNIL dans les 72 heures suivant la découverte d’une violation de données personnelles. Si le risque est élevé pour les personnes concernées, elles doivent aussi être informées. Le non-respect expose l’entreprise à des amendes pouvant atteindre 4 % du chiffre d’affaires mondial.
La loi LOPMI impose le dépôt de plainte dans les 72 heures suivant la cyberattaque pour pouvoir bénéficier de l’indemnisation de votre contrat d’assurance cyber. Sans ce dépôt dans les délais, l’assureur peut refuser la prise en charge.
Le cabinet d’avocat en cybercriminalité Aurore Bonavia allie une maîtrise du droit du numérique, du droit de la propriété intellectuelle et du droit des contrats IT. Cette triple compétence permet d’intervenir aussi bien en gestion de crise qu’en contentieux contre les prestataires et en conformité NIS2/DORA.
Le cabinet travaille en binôme avec un partenaire technique pour couvrir l’intégralité de la chaîne : forensic, préservation des preuves, analyse technique et réponse juridique.
Le cabinet est toujours au fait des dernières évolutions, grâce à ses interventions régulières dans les médias (BFMTV, M6, Le Figaro…). Nous intervenons à Paris, Pontoise, Marseille et partout en France.
Quel est le coût d'une cyberattaque ?
Le coût dépend de la taille de l’entreprise et du type d’attaque. Pour une PME, un ransomware représente en moyenne entre 50 000 € et 500 000 € (perte d’exploitation, remédiation technique, notification CNIL, communication de crise, honoraires d’avocats et d’experts). Pour les ETI et grands groupes, les montants se chiffrent en millions. À cela s’ajoutent les coûts indirects : atteinte à la réputation, perte de clients, sanctions réglementaires en cas de non-conformité RGPD ou NIS2. L’accompagnement d’un avocat en cybercriminalité permet de maximiser l’indemnisation (assurance, action contre les prestataires) et de limiter l’exposition réglementaire.
Quelles sont les cyberattaques les plus courantes ?
Les attaques les plus fréquentes sont le phishing, le ransomware, la fraude au président, le spoofing (usurpation d’une adresse email ou IP), les attaques sur les bases de données (injection SQL, XSS), le crypto-jacking, le vol de données et le chantage numérique (blackmailing). Lorsque vous nous transmettez le type d’attaque dont vous êtes la cible, nous pouvons apporter une réponse juridique optimale : contentieux contre un prestataire, action auprès de la banque, activation de l’assurance cyber ou mise en conformité.
Que faire en cas de cyberattaque sur mon entreprise ?
Les premières heures sont décisives. Isolez les systèmes touchés, ne payez pas la rançon, contactez votre prestataire IT pour préserver les preuves et faites appel à un avocat en cybercriminalité. Le dépôt de plainte dans les 72 heures est obligatoire pour être indemnisé par votre assureur (loi LOPMI). L’avocat coordonne la réponse avec votre partenaire technique et engage les démarches.
Peut-on agir contre un prestataire IT après une cyberattaque ?
Oui. Si votre prestataire (hébergeur, infogérant, éditeur SaaS) n’a pas respecté ses obligations contractuelles de sécurité informatique, vous pouvez engager sa responsabilité civile. La plainte pénale est déposée dans tous les cas, mais c’est rarement par cette voie que les dommages sont réparés. Le contentieux civil donne des résultats plus concrets.
Mon assureur refuse d'indemniser ma cyberattaque, que faire ?
Vérifiez d’abord que le dépôt de plainte a été effectué dans les 72 heures (loi LOPMI). Si c’est le cas et que l’assureur refuse quand même, l’avocat conteste la position de l’assureur, analyse les clauses du contrat et engage si nécessaire une action pour obtenir le versement de l’indemnité.
Le cabinet d’avocat Aurore Bonavia intervient-il aussi pour les victimes de phishing ?
Oui. Le phishing relève de l’escroquerie et de la collecte frauduleuse de données personnelles. Je trace les flux financiers si des fonds ont été détournés et engage les démarches auprès de la banque pour obtenir le remboursement, puis l’action civile si nécessaire.