Pour éviter toute copie ou usurpation, je protège votre patrimoine immatériel – marque, design, logo, nom commercial, modèle 3D, invention technique.
Le cabinet d’avocat en droit la propriété industrielle Aurore Bonavia réalise la recherche d’antériorité auprès de l’INPI, choisit le titre (marque, dessin, modèle, brevet), le dépôt en France, Europe ou à l’international, et la surveillance post-enregistrement.
Votre nom de marque a été copié, un produit ressemble au vôtre, ou votre design a été utilisé sans votre autorisation ?
Je rédige la lettre de mise en demeure, l’opposition à l’enregistrement INPI, la saisie-contrefaçon, la procédure judiciaire, la retenue douanière ou action en urgence.
Un contrat mal rédigé ou imprécis peut entraîner des litiges ou une exploitation abusive, ou même la perte définitive de vos droits.
Je rédige et négocie vos contrats pour verrouiller chaque clause essentielle : périmètre d’exploitation, durée, exclusivité, garanties, redevances, territoire, obligations des parties… Vos brevets, licence de marque et transfert de savoir-faire etc sont bien encadrés.
Vous préparez une levée de fonds, une vente d’entreprise ou une réponse à appel d’offres ? En plus de votre chiffre d’affaires, vos investisseurs analysent la solidité de vos actifs immatériels.
J’évalue la valeur juridique de votre portefeuille de marques, brevets ou dessins & modèles, vérifie la chaîne des titres et identifie les zones de risque ou de flou votre stratégie en propriété intellectuelle.
Le cabinet d’avocat en droit de la propriété industrielle et intellectuelle de Maître Aurore Bonavia vous accompagne pour sécuriser juridiquement vos créations graphiques, ornementales ou signes distinctifs (marque, dessins et modèles, brevets). De leur sécurisation à leur valorisation, en passant par la représentation juridictionnelle en cas de litige, obtenez pour votre affaire les conseils personnalisés de mon cabinet. Secret professionnel absolu.
Je réalise une cartographie précise de vos titres pour éviter les problèmes courants (marque non exploitée depuis plus de cinq ans et exposée à une déchéance, titre expiré non renouvelé à temps, erreur de classement, ou encore absence de formalisation d’une cession).
Pour cela, je collecte les certificats de dépôt, vérifie les enregistrements auprès de l’INPI, de l’EUIPO ou de l’OMPI et analyse des contrats de cession, de création ou d’apport en société.
Chaque actif est examiné au regard de son usage réel, de sa couverture territoriale, et de son exploitation déclarée ou démontrable. Cette approche me permet d’identifier les failles et de contrôler la chaîne de titularité jusqu’au dernier maillon grâce aux données officielles.
Vous repartez avec une vision stratégique claire, priorisée et documentée, utile aussi bien pour défendre un droit que pour lever des fonds et structurer une croissance.
Je commence par une analyse approfondie de votre projet, de votre marché et de vos objectifs à moyen terme. Je réalise ensuite une recherche d’antériorité élargie (marques, dénominations sociales, noms de domaine) et interprète chaque résultat : certains risques sont négligeables, d’autres justifient une adaptation. J’affine ensuite le libellé des produits et services pour choisir les bonnes classes. Je pilote enfin l’intégralité du dépôt de brevet et titres (INPI, EUIPO, OMPI), anticipe les oppositions potentielles et vous conseille sur les extensions à prévoir.
Chaque titre est pensé pour être défendable, exploitable et aligné avec votre stratégie d’entreprise.
Dès les premières alertes, informez mon cabinet en propriété industrielle de la mise en demeure / dépôt problématique d’un tiers ou litige. N’agissez pas seul ! Notre premier réflexe sera de comprendre les faits, qualifier juridiquement la situation et risque de confusion puis croiser la règle de droit avec la jurisprudence la plus récente sur lesquelles agir (absence de similarité effective, classes mal alignées, forclusion par tolérance, risques de déchéance, antériorités oubliées, etc.).. Je construis ensuite une réponse sur-mesure, adaptée à vos enjeux et à votre position juridique. Par exemple répondre à une mise en demeure, engager une opposition, négocier un accord ou engager une procédure devant l’INPI, l’EUIPO ou les tribunaux.
J’anticipe les contre-arguments, vous aide à doser vos concessions éventuelles et à ne pas perdre de vue vos intérêts économiques.
Pour éviter toute atteinte, mon cabinet en propriété industrielle détecte les atteintes de votre titres (marques, dessins-modèles) sur les bases INPI, EUIPO ou OMPI.
Je vous alerte, j’évalue la menace (juridique et commerciale), et vous propose une action rapide : mise en demeure, opposition, contact direct… selon les cas, pour garder la main et protéger la valeur de vos actifs.
Le cabinet d’avocat en Propriété Industrielle Aurore Bonavia intervient dans tous types de secteurs : télécommunications, jeux vidéo, pharmaceutique, industrie, finance, banque… Du moment que votre problématique porte sur le droit de la propriété industrielle, nous sommes là pour vous aider, vous conseiller et vous défendre.
Un concurrent dépose une marque trop proche de la vôtre ?
Après avoir découvert qu’un concurrent venait de déposer une marque quasi identique à celle d’un client, dans les mêmes classes, j’ai déclenché une opposition devant l’INPI, rédigé un argumentaire complet fondé sur ses usages antérieurs et obtenu le rejet du dépôt adverse.
Vous recevez une mise en demeure pour contrefaçon ?
Un entrepreneur a reçu une mise en demeure pour utilisation non autorisée d’une marque. Après analyse, j’ai démontré que les services étaient distincts et que la marque adverse n’avait pas été exploitée depuis plus de cinq ans. Ma réponse argumentée a suffi à désamorcer le conflit.
Vos titres ne sont pas à jour ?
Avant la vente de son entreprise, un client m’a confié l’audit de ses actifs de PI. Plusieurs titres étaient expirés ou mal enregistrés. J’ai corrigé la chaîne de titularité, renouvelé les marques clés et livré un portefeuille juridiquement propre, prêt à être valorisé.
Votre marque est mal utilisée ?
La marque du client était enregistrée à l’INPI et les certificats à jour. Pourtant, une mise en demeure l’accusait de contrefaçon alors même qu’il croyait être en règle. En analysant la situation, j’ai constaté que l’usage réel ne correspondait pas au libellé déposé. J’ai identifié les écarts d’usage, fait modifier des supports, mis en conformité les usages et sécurisé les éléments juridiques pour éviter toute action en déchéance ou opposition future.
Votre logo a été créé sans cession écrite ?
Une startup a découvert que son logo n’est pas juridiquement exploitable : aucune cession de droits du graphiste. J’ai régularisé les cessions, sécurisé les droits d’auteur et mis à jour les documents de marque pour éviter tout blocage avec les investisseurs.
Vous avez réservé un nom de domaine et pensez être protégé ?
Un client avait réservé le .fr et le .com de son nom de domaine mais a reçu une mise en demeure d’une société qui avait déposé ce même nom à titre de marque. J’ai dû analyser les antériorités, examiner s’il y avait un usage sérieux avant le dépôt, et envisager une réponse argumentée en contrefaçon ou en déchéance. Un accord a été négocié pour maintenir son activité, mais il aurait pu tout perdre.
Nous échangeons sur l’historique de votre marque, votre usage actuel, votre activité et les éventuelles tensions identifiées (mise en demeure, dépôt tiers, levée de fonds…). Ce rendez-vous permet de cadrer les enjeux juridiques et stratégiques de votre dossier.
J’analyse les bases officielles (INPI, EUIPO…), les dates d’exploitation, les contenus publiés, et les preuves disponibles pour qualifier votre usage. Je vérifie également les droits du tiers (existence d’une marque, usage réel ou non, classes concernées).
En fonction des résultats, je vous propose la meilleure option : déposer une marque, formuler une réponse argumentée, négocier un accord de coexistence ou sécuriser votre usage. Chaque scénario est expliqué clairement avec ses avantages et ses risques.
Je rédige les documents nécessaires (lettres, actes, contrats…), dépose les titres si besoin, et pilote les échanges ou les procédures (INPI, EUIPO, discussions amiables). Vous êtes accompagné à chaque étape.
Une fois la situation stabilisée, je vous propose des actions préventives : dépôt complémentaire, structuration contractuelle, veille sur les nouveaux dépôts, pour que votre nom reste exploitable et protégé durablement.
Le cabinet d’avocat en propriété industrielle Aurore Bonavia allie une expertise pointue en propriété industrielle (marques, dessins et modèles, noms de domaine, etc.) à une maîtrise reconnue de la propriété intellectuelle et droit du numérique.
Cette double compétence vous garantit une stratégie juridique complète : vous bénéficiez d’un accompagnement sur mesure, assuré par une avocate toujours au fait des nouvelles réglementations grâce aux interventions régulières dans les médias. Intervention à Paris, Pontoise, Marseille et partout en France.
La propriété industrielle fait partie de la propriété intellectuelle et regroupe l’ensemble des droits permettant de protéger les actifs immatériels à vocation économique d’une entreprise :
Ces droits, à la différence du droit d’auteur, ne naissent pas automatiquement : ils supposent un dépôt formel auprès d’un office compétent (INPI, EUIPO, OMPI…), dans des conditions précises. Toutefois la simple détention d’un titre ne suffit pas. Encore faut-il l’exploiter dans les conditions prévues, le renouveler à temps, le surveiller activement, et être prêt à le défendre face aux atteintes (contrefaçon, cybersquatting, concurrence déloyale…). Une fois enregistrés, ils offrent un monopole d’exploitation et un levier de valorisation stratégique pour l’entreprise.
L’avocat en propriété industrielle qualifie juridiquement le signe, vérifie sa disponibilité via une vraie recherche d’antériorité, sélectionne les bonnes classes, et formule le libellé avec précision pour couvrir vos usages présents et futurs. Il anticipe également les risques d’opposition ou de déchéance.
N’importe qui peut chercher sur le site de l’INPI. Mais sans lecture juridique ni méthodologie d’analyse, il est complexe selon son secteur ou sa perception d’identifier les risques potentiels (classes de marque déposées identiques ou signes jugés similaires).
En tant qu’avocat en propriété industrielle, j’évalue le niveau de risque en consultant les bases de données de l’INPI, de l’EUIPO, les bases juridiques comme Doctrine, l’antériorité de noms de domaines, bilans d’entreprises/données légales et analyse la jurisprudence existante pour vérifier si des cas similaires ont déjà été jugés, comment ils ont été appréciés, avec quels arguments.
En cas de litige, je peux également vous conseiller juridiquement : reformulation du nom, choix de classes distinctives, ajouts de spécifications pour réduire le risque juridique, renforcement de la distinctivité visuelle ou phonétique du signe, etc. je peux aussi, selon les cas, anticiper les conditions dans lesquelles une négociation ou une cohabitation seraient acceptables.
Pourquoi passer par un avocat pour un dépôt de marque ou un nom de domaine ?
Parce qu’un dépôt mal réalisé peut entraîner une mise en demeure, un contentieux, voire une interdiction d’exploitation. L’avocat anticipe ces risques, choisit les bonnes classes, analyse les antériorités et bâtit une stratégie défensive solide.
Qu'est-ce qu'une saisie-contrefaçon ?
C’est une procédure permettant de faire constater par huissier, sur autorisation du juge, l’existence d’une contrefaçon. Elle constitue souvent une étape préalable indispensable avant toute action judiciaire.
Quelle est la différence entre un avocat et un conseil en propriété industrielle ?
Seul un avocat est autorisé à donner un conseil en propriété industrielle personnalisé, à vous représenter en justice et à gérer à la fois le conseil, la rédaction contractuelle et le contentieux. Il vous accompagne à tous les stades du projet, en amont comme en cas de litige.
Le cabinet peut-il intervenir si j’ai reçu une mise en demeure ?
Oui. Le cabinet analyse les pièces, les droits de l’adversaire, les risques, les possibilités de réponse ou de négociation. Il peut aussi anticiper les contre-arguments juridiques pour protéger au mieux vos intérêts.
Que comprend l’audit en propriété industrielle ?
Il permet d’identifier les actifs détenus, leur état (renouvellement, exploitation, risque de déchéance…), les chaînes de titularité, les éventuelles zones de fragilité, et de proposer une stratégie de protection ou de régularisation.
Le cabinet intervient-il en cas de contrefaçon ou de litige ?
Oui. Le cabinet intervient en demande comme en défense, notamment en cas de contrefaçon de marque, concurrence déloyale, atteinte à un nom de domaine ou à un dessin et modèle.
Puis-je être accompagné dès la création de mon entreprise ou de mon projet ?
C’est même recommandé. Cela permet de sécuriser votre nom, vos créations, vos bases clients, ou encore vos conditions générales, dès le départ.