Une société canadienne, qui a produit des œuvres audiovisuelles, a découvert que certaines d’entre elles se sont retrouvées sur des plateformes de téléchargement sans son autorisation.

Cette société a alors mandaté une société allemande pour collecter les données de trafic en lien avec ces téléchargements.

La société canadienne a obtenu une liste de 895 adresses IP et décidé de saisir le Tribunal de Grande Instance de Paris, en référé, pour obtenir de la part d’Orange la communication des informations permettant d’identifier les prétendus contrefacteurs.