Cela a été rappelé par la Cour d’appel de Douai le 5 avril 2018

Un éditeur de logiciel a conçu un logiciel d’archives publiques pour le Conseil départemental de l’Eure.Ce dernier a finalement décidé de lancer une procédure de marché public pour acquérir un logiciel plus global que celui déjà proposé.

Ainsi, le Conseil départemental détaille, dans le cahier des charges, ses besoins et reprend dans la quasi intégralité la description du logiciel créé par l’éditeur.