La durée des droits de la propriété intellectuelle varie en fonction de la nature du bien immatériel qu’elle protège.
En savoir plusLa durée des droits de la propriété intellectuelle varie en fonction de la nature du bien immatériel qu’elle protège.
En savoir plusLa propriété intellectuelle désigne la qualification spécifique pour l’ensemble des droits exclusifs conférés à un auteur au titre de sa titularité sur une création intellectuelle.
En savoir plusProtéger ses créations par le droit de la propriété intellectuelle permet, en droit français, à un auteur de jouir d’un monopole d’exploitation exclusif sur sa création et de bénéficier de certains droits privatifs sur son œuvre.
En savoir plusQue vous soyez propriétaire d’un site marchand, d’un site vitrine, d’un site fonctionnel (web-app) ou encore d’un blog, vous disposez, à ce titre, d’un droit de propriété intellectuelle vous permettant de jouir d’un monopole d’exploitation sur votre plateforme digitale.
En savoir plusLe droit de paternité, que vous pouvez également trouver dans certains textes, sous le nom de « droit au respect de l’œuvre » ou de « droit moral de l’auteur », constitue le droit qui encadre la création.
En savoir plusEn matière de droit de propriété intellectuelle, les prérogatives conférées à l’auteur d’une œuvre originale ne peuvent être intégralement cédées. En effet, si les droits patrimoniaux sont cessibles, les droits moraux, eux, sont incessibles et imprescriptibles.
En savoir plusLa contrefaçon en droit de la propriété intellectuelle consiste en une représentation, une distribution, une reproduction partielle ou intégrale de l’œuvre protégée d’un auteur sans son autorisation ou celle de ses ayants droit.
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