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Mise en place RGPD pour les petites entreprises : comment faire ?

Mise en place RGPD pour les petites entreprises : comment faire ?

La mise en place du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est une obligation à laquelle sont soumises toutes les entreprises qui recueillent des données personnelles sur le sol européen. Afin de s’assurer que le RGPD soit correctement instauré, une TPE ou une petite entreprise peut faire appel à un avocat spécialisé. Autrement, si un non-respect du traitement des informations personnelles est constaté, elle s’expose à des sanctions pouvant s’élever à plusieurs millions d’euros. 

Comment conformer votre entreprise au RGPD ? 

Que vous soyez une petite entreprise ou une TPE, à partir du moment où vous récoltez les informations de vos visiteurs ou que vous les sauvegardez à travers un système de cookies, vous devez impérativement appliquer le RGPD. Pour ce faire, un avocat rgpd peut vous être d’une grande utilité. 

En tant qu’entrepreneur, appliquer le règlement relatif au traitement des données personnelles peut représenter un flou juridique. Avant toute chose, vous devez vous poser les questions suivantes : 

  • Votre TPE ou petite entreprise stocke-t-elle les données personnelles ?
  • Vos clients sont-ils au courant que leurs données sont récupérées ?
  • Comment les datas récoltées sont-elles utilisées ?
  • Qui est en charge du traitement des données dans votre entreprise ?
  • Où les datas sont-elles conservées ?

Ces questions sont fondamentales pour garantir la sécurité des données de vos clients, mais aussi pour assurer la mise en conformité de votre entreprise. 

Afin d’aider les entrepreneurs à respecter le RGPD sur leur site internet, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) propose de nombreux articles au sein desquels sont détaillés les actions à effectuer pour être se mettre aux normes. 

Respect des règles de protection des données : 4 points à appliquer

À tout moment votre entreprise peut faire l’objet d’un contrôle de la part de la CNIL. Dès lors, vous devez être assuré de bien respecter le règlement relatif au traitement des données de vos clients. Pour ce faire, 4 actions doivent être effectuées. 

  1. Vous devez constituer un registre de vos traitements de données. Chaque département de l’entreprise est concerné. Les données personnelles récoltées n’étant pas les mêmes en fonction du service (ex. : le service RH recueille des infos sur les salariés et les candidats tandis que le service marketing utilise les datas clients), chaque branche de l’entreprise doit disposer d’un registre.
  1. Il vous faut faire le tri. Afin de vous conformer au RGPD et de ne pas vous perdre dans l’ensemble des datas qui sont récoltées par votre petite entreprise, vous devez vous assurer que :
  • Les données que vous récupérez sont utiles pour votre activité ;
  • Seules des personnes habilitées peuvent avoir accès aux données personnelles des individus ;
  • Seules les données nécessaires sont conservées.
  1. Vous devez informer les personnes concernées par le recueil d’informations personnelles. Pour ce faire, vous pouvez mettre en place un système de cookies ou de pop-up pour avertir les visiteurs qui naviguent sur votre site internet.
  2. Il vous faut sécuriser les données recueillies par votre TPE ou votre petite entreprise. Bien que le risque zéro n’existe pas sur internet et en informatique, vous devez impérativement être dans la capacité de sécuriser les données que vous recueillez. Il s’agit là d’un point clé pour se conformer au RGPD.

Qu’elles soient numériques ou physiques, les mesures à prendre doivent éviter la perte ou le piratage des informations personnelles récoltées.

La mise en place du RGPD pour les petites entreprises ne se limite pas à ces 4 points. Pour être conforme à la loi, des connaissances techniques et juridiques sont requises. Dès lors, il est fortement recommandé de faire appel à un avocat RGPD.

TPE ou petite entreprise : pourquoi faire appel à un avocat RGPD ?

En cas de manquement au règlement européen , la CNIL peut lourdement sanctionner votre entreprise, c’est pourquoi faire appel à un avocat RGPD spécialisé peut vous être d’une grande utilité. 

L’avocat Aurore Bonavia, experte en RGPD et en Propriété intellectuelle, est à votre service. 

Grâce à son expérience et à ses connaissances administratives et juridiques, elle accompagne les TPE et les petites entreprises dans leur démarche de mise en conformité avec la CNIL. 

Pour ce faire, un audit RGPD juridique est effectué afin d’identifier les actions à mettre en place pour se soumettre aux obligations imposées par l’UE. De cette façon, l’avocat RGPD Aurore Bonavia peut adapter sa prestation à votre stratégie et à vos besoins

D’autre part, Maître Aurore Bonavia se charge d’aider les entreprises à établir le registre des traitements de données, de sécuriser les contrats et forme le personnel de votre entreprise à la gestion et la protection des informations.

Dorénavant, le système de déclaration CNIL n’existe plus et les entreprises doivent être capables de prouver à tout moment qu’elles respectent les règles imposées par le RGPD. 

Avec un expert avocat en RGPD, vous avez l’assurance d’être aux normes rapidement. Vous évitez alors des sanctions pouvant aller d’un simple rappel à l’ordre à une amende administrative de plusieurs milliers voire millions d’euros.