Sécurisez votre activité sans attendre : des modèles prêts à compléter, accompagnés d’une notice qui vous guide clause par clause. Téléchargement immédiat, format Word.
Les litiges naissent rarement d’une mauvaise intention — presque toujours d’un document manquant ou approximatif.
Ces modèles sont ceux que j’utilise et adapte depuis dix ans pour mes clients entrepreneurs, créateurs et dirigeants de TPE-PME. Je les ai transformés en documents types, dépersonnalisés et enrichis, chacun accompagné d’une notice d’utilisation détaillée : à quoi sert l’acte, comment remplir chaque clause, les erreurs à éviter, et — parce qu’un modèle a ses limites — les situations dans lesquelles une consultation personnalisée s’impose.
Vous savez ainsi exactement ce que vous signez, et pourquoi.
Avant de présenter votre projet à un développeur, un prestataire, un partenaire ou un futur associé, protégez ce qui fait sa valeur. Sans accord écrit, prouver la confidentialité d’un échange relève du parcours du combattant.
Ce modèle orienté projets fonctionne en version réciproque ou unilatérale. Il couvre les échanges antérieurs à la signature, organise la durée de confidentialité après la fin du projet, la restitution des informations et une clause pénale optionnelle. Il inclut la clause devenue indispensable : l’interdiction de saisir vos informations confidentielles dans les outils d’IA grand public.
Tout site professionnel — vitrine, e-commerce, blog, simple page de vente — doit afficher des mentions légales conformes. À défaut : jusqu’à 75 000 € d’amende pour une personne physique, 375 000 € pour une société.
Ce modèle enrichi couvre l’identification de l’éditeur et de l’hébergeur, la responsabilité, une section propriété intellectuelle renforcée (protection de vos contenus contre la copie et le pillage par les IA), les données personnelles et les cookies. Il inclut les variantes société, entrepreneur individuel et profession réglementée.
Photos de clients, témoignages vidéo, images d’événements, contenus pour vos réseaux : diffuser l’image d’une personne identifiable sans autorisation écrite vous expose à une demande de retrait — voire à des poursuites — des mois après la publication.
Avec la double signature des titulaires de l’autorité parentale, conforme à la loi du 19 février 2024, liste de diffusion à cocher support par support, durée encadrée, clause interdisant l’utilisation des images par les IA, volet RGPD — chaque consentement est précis, prouvable, solide.
Liste de diffusion à cocher support par support, durée encadrée, clause interdisant l’utilisation des images par les IA, volet RGPD — chaque consentement est précis, prouvable, solide.
Avocate depuis 2015, j’accompagne les entreprises — TPE, PME, start-up, entrepreneurs — en propriété intellectuelle, droit du numérique et droit des contrats. Certifiée DPO et formatrice certifiée Qualiopi, je conçois ces modèles avec une double exigence : la rigueur juridique d’un acte de cabinet, et la pédagogie qui vous permet de l’utiliser en autonomie.
Ces modèles ne remplacent pas le conseil personnalisé : ils le complètent. C’est précisément pour cela que chaque notice délimite honnêtement ce que le modèle couvre — et ce qu’il ne couvre pas.
Sous quel format vais-je recevoir les documents ?
Immédiatement après le paiement, vous accédez à votre espace personnel de téléchargement : le modèle au format Word (.docx), prêt à compléter, et la notice d’utilisation au format PDF.
Un modèle suffit-il, ou ai-je besoin d'un avocat ?
Pour les situations courantes décrites dans chaque notice, le modèle suffit. Chaque notice contient un tableau « feu vert / feu rouge » qui vous indique honnêtement les cas où une consultation personnalisée est nécessaire. En cas de doute, chaque kit ouvre droit à un tarif préférentiel sur une consultation de validation de 30 minutes.
Puis-je utiliser le modèle plusieurs fois ?
Oui : votre achat vous confère un droit d’usage personnel illimité pour vos propres besoins (autant d’actes que nécessaire pour votre activité). La revente, le partage ou la mise à disposition du modèle à des tiers sont en revanche interdits.
Les modèles sont-ils à jour ?
Chaque document indique sa date de mise à jour.
Puis-je me faire rembourser ?
Les produits étant des contenus numériques livrés immédiatement, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation au moment de la commande, conformément à l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation. Aucun remboursement n’est possible après la mise à disposition des documents — d’où l’importance des descriptions détaillées ci-dessus. Une question avant d’acheter ? Écrivez-moi.
Est-ce une consultation juridique ?
Non : il s’agit de documents types accompagnés d’une notice d’information, et non d’un conseil individualisé. Pour une analyse de votre situation particulière, réservez une consultation — chaque notice contient un avantage acheteur pour cela.