Tout savoir sur le droit de paternité 

Le droit de paternité, que vous pouvez également trouver dans certains textes, sous le nom de « droit au respect de l’œuvre » ou de « droit moral de l’auteur », constitue le droit qui encadre la création.

Protégeant l’ensemble des œuvres de l’esprit : littéraires, photographiques, logiciels, graphiques et plastiques…, il permet à un créateur d’être reconnu en qualité d’auteur et de proclamer la filiation de son œuvre.

Comment acquérir une paternité sur une œuvre intellectuelle ? Le moyen le plus simple de le faire consiste à se faire accompagner par un avocat en propriété intellectuelle.

Définition du droit de paternité 

Le droit de paternité, aux termes de l’article L121-1 du Code de la propriété intellectuelle, prévoit que « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible ». 

Également cessible (sous certaines conditions contractuelles à un exploitant qui en assurera l’utilisation et l’exploitation) ou transmissible (à des héritiers, par exemple), il peut être exercé par des ayants droit, revêtant ainsi un caractère immuable.  

À quoi sert le droit moral de l’auteur ? 

Le droit moral de l’auteur, comme son nom le suggère, permet au créateur d’une œuvre d’être cité en qualité d’auteur. Il est aussi utilisé pour empêcher que votre création ne soit exploitée par un tiers sans votre autorisation, ou que la paternité de votre œuvre ne soit attribuée à un tiers. 

Le droit de paternité (ou droit de la protection des œuvres) permet ainsi à un auteur de s’opposer à toute personne souhaitant s’arroger les bénéfices moraux et patrimoniaux d’une œuvre qu’il a créée.  

Comment faire valoir sa paternité sur une œuvre ? 

Si vous êtes l’auteur d’une œuvre originale, vous disposez évidemment d’un droit de paternité sur cette dernière, lequel vous assure une protection contre toute utilisation ou exploitation abusive de votre ouvrage.

Pour exercer ce droit, vous pouvez obtenir de votre contractant que la mention de votre nom, de votre prénom, de votre surnom ou de votre pseudonyme soit directement apposée sur votre œuvre (livre, peinture…) ou renseignée sur d’autres documents intangibles tels que les génériques de fin, la rubrique « crédits » dans un logiciel, etc. 

Car, selon l’article L113-1 du Code de la propriété intellectuelle, « La qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’œuvre est divulguée. » 

Sur le fondement du droit au respect de l’œuvre, un auteur peut toutefois décider de rester anonyme ou de se cacher sous un pseudonyme. L’exploitant devra alors respecter son souhait d’anonymat.

Comme mentionné précédemment, sous certaines conditions à stipuler dans un contrat, le droit à la paternité peut être cédé à un exploitant pour utilisation. Dans ce cas, on parle de cession de la propriété intellectuelle.

Quel recours en cas de non-respect d’un droit de paternité ? 

Comme souvent, il peut arriver qu’un exploitant ne respecte pas les termes du contrat concernant le droit moral de l’auteur. En l’espèce, vous pouvez, selon les dispositions prévues par le législateur, engager contre ce dernier une action en contrefaçon de droit d’auteur. 

Compétent en la matière, l’avocat en propriété intellectuelle reste le professionnel le mieux placé pour vous assister dans une telle procédure et assurer la protection de votre œuvre.

Les différents droits sur l’œuvre 

Le droit de la paternité intellectuelle vous garantit la propriété de votre œuvre et une rétribution en cas d’utilisation ou d’exploitation de votre création.

À ce titre, il vous donne accès à deux grands types de prérogatives — à savoir :

• Les droits moraux : ils vous offrent un droit de veto sur une divulgation éventuelle de votre œuvre sans votre autorisation ou sur une utilisation de cette dernière que vous jugez inappropriée. Ce sont des droits incessibles et imprescriptibles qui garantissent la protection du nom de l’auteur ;
• Les droits patrimoniaux : ils vous offrent, grâce à un contrat de cession de droits d’auteurs ou un contrat de licence, la possibilité d’autoriser l’utilisation et l’exploitation de votre création contre une rémunération. Il est à noter que le droit patrimonial dispose d’un délai de prescription de 70 ans à compter du décès de l’auteur ou de la révélation de l’œuvre lorsque celle-ci appartient à une personne morale. Passé cette échéance, l’œuvre tombe dans le domaine public.

Puis-je renoncer au droit de paternité ? 

En droit français, tout est fait de manière à assurer une protection infaillible des œuvres de l’auteur. Aussi, dans un contrat, toute renonciation au droit de paternité est nul et non avenu.

En effet, le droit au respect de l’œuvre est assujetti à la personne de l’auteur. Celui-ci en est le « géniteur », le « père » et le titulaire absolu. Ce qui signifie que cette prérogative ne peut ni être vendue ni être abandonnée à un gestionnaire (entreprise, producteur, éditeur, etc.).    

Par conséquent, dans un contrat, un créateur pourra imposer le respect de son droit de paternité à son cocontractant, sans que ce dernier ne puisse s’y opposer.

L’auteur détient également un privilège absolu sur la façon dont il souhaite que son droit à la propriété intellectuelle soit exercé. 

Par exemple, dans un premier temps, il peut s’accorder avec l’exploitant pour indiquer dans le contrat qu’il renonce à la mention de son nom sur son œuvre. Puis, dans un second temps, il peut, au mépris du contrat, changer complètement d’avis et exiger que son nom, son prénom ou son pseudonyme soit constitutif de la mention de paternité.

Dans une procédure d’acquisition de la propriété sur une œuvre intellectuelle, il est fortement recommandé, pour une meilleure protection, une meilleure utilisation, une meilleure rémunération, de consulter un avocat en propriété intellectuelle qui maîtrise toutes les subtilités de ce droit spécial.