Épisode 7 - Créer ne veut pas dire posséder - Droit d’auteur : ce que vous pensez vous appartenir… ne l’est pas toujours

Dans ce premier épisode de notre série spéciale Ma marque, mon Trésor, tournée plus spécifiquement sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, vous découvrez les règles essentielles du droit d’auteur appliquées aux

entrepreneurs, freelances et créateurs de contenu.

Je suis Aurore Bonavia, avocate en droit de la propriété intellectuelle et du numérique, et je suis au micro de la journaliste Elsa Trinquesse.

Ensemble, nous déconstruisons une idée reçue fréquente : créer ne signifie pas forcément pouvoir exploiter

librement.

👉 Vous apprendrez notamment :

• la différence entre être auteur et détenir les droits d’exploitation
• pourquoi payer une prestation ne transfère jamais automatiquement les droits
• les risques concrets liés à l’absence de contrat de cession de droits
• les erreurs fréquentes sur les contenus : site web, logo, photos, réseaux sociaux, podcasts
• les réflexes juridiques simples pour sécuriser votre activité dès le départ

💡 Un épisode indispensable pour comprendre comment protéger vos créations, éviter les litiges et structurer vos collaborations.

Transcription

Elsa Trinquesse
Dans cette série spéciale du podcast Ma Marque Mon Trésor, Aurore Bonavia, avocate en propriété intellectuelle et droit du numérique, et moi-même, Elsa, nous vous proposons de vous aider à mieux comprendre les vrais points de vigilance et surtout de vous donner des réflexes simples pour sécuriser votre activité. Bonjour Aurore.

Aurore Bonavia
Bonjour Elsa, bonjour chers auditeurs.

Elsa Trinquesse
Parce que créer, communiquer, collaborer, c'est aussi et surtout créer de la valeur. Et le droit est là pour la protéger. Pour ce premier épisode, nous allons parler du droit d'auteur. Ce que vous créez vous appartient-il vraiment ? Alors Aurore, pour commencer, on pense souvent « c'est moi qui ai créé, donc c'est à moi » . Mais dans quel cas cette affirmation est-elle vraiment juridiquement fausse, même quand on est bien l'auteur du contenu ?

Aurore Bonavia
L'auteur, ça va être la personne qui crée l'œuvre. Mais ce que beaucoup ignorent, c'est que cela ne signifie pas forcément qu'il peut en faire tout ce qu'il veut, ni que le tiers qui va commander la création peut l'exploiter librement. La confusion va venir souvent du fait qu'on mélange la qualité d'auteur, qui va être automatique, et les droits d'exploitation qui peuvent, eux, être transférés uniquement dans certains cadres précis. Donc l'affirmation « c'est moi qui ai créé, donc c'est à moi » peut être juridiquement inexacte, notamment dans certains rapports salariés, où la loi va organiser des mécanismes spécifiques de dévolution ou de cession, ou lorsque des droits ont été valablement cédés par écrit de manière précise. En revanche, et là c'est essentiel, en dehors de ces hypothèses encadrées, le simple fait de créer pour quelqu'un ne fait pas perdre la titularité des droits.

Elsa Trinquesse
Autrement dit, on peut tout à fait être l'auteur d'une œuvre sans pouvoir décider librement de son utilisation ? Oui. Dans votre pratique, est-ce qu'il y a des types de contenus qui posent... plus de problèmes que d'autres en matière de droit d'auteur ? Et si oui, pourquoi ?

Aurore Bonavia
Dans la pratique, les difficultés portent finalement rarement sur des œuvres, on va dire, artistiques, au sens classique que l'on peut entendre, mais plutôt sur des contenus très concrets du quotidien des entrepreneurs. Le contentieux concerne très souvent des visuels, photos, illustrations, templates, des logos, des chartes graphiques, des textes, de sites internet, de blogs, des vidéos aussi, des podcasts, ou des contenus plus largement sur les réseaux sociaux. Ces contenus posent problème parce qu'ils sont facilement réutilisables, diffusés sur de multiples supports et créés souvent dans un contexte où le juridique est souvent relégué au second plan, malheureusement.

Elsa Trinquesse
Et alors, qu'est-ce qui se passe juridiquement si un contrat n'a pas été signé entre le créateur et son client ? Qui peut faire quoi et jusqu'où ça peut aller ?

Aurore Bonavia
C'est un point fondamental en droit d'auteur. Sans contrat écrit, il n'y a pas de cession de droit. Concrètement, lorsqu'un créateur réalise une œuvre sans qu'aucune session n'ait été formalisée par écrit, il reste pleinement titulaire de l'ensemble de ses droits d'auteur, même si la prestation a été intégralement payée, même si le contenu a été livré et même si le client pense de bonne foi pouvoir l'utiliser librement. Donc le paiement, il faut retenir que ne vaut jamais en lui-même transfert des droits d'exploitation. Je prends souvent une grosse caricature pour illustrer ce principe auprès de mes clients. Quand vous achetez une voiture auprès d'un concessionnaire, vous payez souvent une somme assez importante, vous êtes propriétaire du véhicule en soi, mais est-ce que pour autant la marque vous a donné l'autorisation de reproduire et de fabriquer cette voiture pour la vendre à d'autres ? Tout droit que l'on veut qu'il soit cédé doit être mentionné dans un contrat.

Elsa Trinquesse
Ça voudrait dire qu'un client qui veut retravailler ses textes sur son site internet n'a pas le droit de le faire sans avoir fait appel au prestataire qui a travaillé en amont au départ sur le site ?

Aurore Bonavia
Concrètement, c'est exactement ça. C'est-à-dire que s'il n'y a pas eu cession des droits de propriété intellectuelle, des droits d'auteur entre le prestataire qui a créé le site et notamment les textes et le client, le client ne peut pas modifier parce que ça porterait atteinte aux droits d'auteur. Vous commandez des photos auprès d'un photographe, vous lui dites que c'est que pour mon site internet, il vous fait les photos. Il vous livre les photos, puis il s'avère que vous avez publié les photos sur Facebook, sur Instagram, sur YouTube. Là, le photographe est en droit de vous dire qu'il ne vous a pas donné l'autorisation pour ce faire. Il en va de même aussi s'il apporte toute modification sur la photo, que ce soit rajouter des filtres, changer la couleur, le contraste, etc.

Elsa Trinquesse
D'après vous, c'est quoi les réflexes les plus simples que les créateurs et les entrepreneurs devraient adopter pour éviter ces litiges qui sont souvent bien courants, je pense ?

Aurore Bonavia
Le premier, déjà, j'ai envie de dire, c'est d'avoir à l'esprit de ne jamais considérer que la cession de droits est automatique. Et ensuite, dès qu'une création est destinée à être exploitée, il serait préférable pour moi de poser clairement la question des droits à votre prestataire, de la formaliser par écrit et de prévoir dans cet écrit quels droits sont cédés, pour quels usages précis, sur quels supports, pour quelle durée et sur quel territoire, et de vraiment avoir une vue d'ensemble globale. L'autre chose qu'il faut avoir à l'esprit, c'est d'éviter les formules que l'on voit souvent, tout droit cédé ou cession de tout droit, etc., qui en réalité juridiquement n'ont aucune efficacité, ne veulent strictement rien dire et en tout cas n'apportent aucune sécurité juridique.

Elsa Trinquesse
À partir de quand c'est vraiment indispensable de formaliser une session de droit ? Est-ce qu'il y a un seuil à partir duquel on ne peut plus se permettre de rester dans le flou ?

Aurore Bonavia
Non, il n'y a pas un seuil chiffré en tout cas, mais je parlerai plutôt d'enjeu pour le client. Dès lors, pour moi, qu'un contenu va être intégré à une stratégie de communication, va participer à l'image de marque, va être diffusé largement ou dans la durée et peut générer directement ou indirectement une certaine valeur, pour moi, ça devient déjà risqué de rester dans le flou. Donc pour moi, en réalité, formaliser, ça serait dès le début.

Elsa Trinquesse
Est-ce qu'il y a des mentions qui doivent absolument apparaître dans un contrat ?

Aurore Bonavia
On doit donc préciser quels sont les droits cédés, puisqu'il existe différents types de droits, représentation, reproduction, etc. Quels sont les usages précis ? Est-ce que c'est pour un site internet ? Quelle est vraiment la finalité de cet usage ? Sur quel support ? Donc papier, numérique, mais numérique, quel support exactement ? La durée aussi ? Est-ce que c'est pour une durée de 3 ans, 5 ans, 10 ans, 20 ans, 50 ans, voire plus ? Et sur quel territoire ? Est-ce qu'on reste franco-français ? Est-ce qu'on peut étendre à l'européen, à l'international ?

Elsa Trinquesse
Pour finir, s'il y avait une seule chose à retenir sur le droit d'auteur quand on crée du contenu, ce serait quoi ?

Aurore Bonavia
Créer du contenu, ou en tout cas créer une œuvre, ne signifie pas automatiquement que les droits sont clairs. Tout ce qui n'est pas écrit n'est pas cédé en droit d'auteur.

Elsa Trinquesse
Ça a le mérite d'être clair. Ce qu'il faut retenir, c'est que le droit n'a pas vocation à freiner les projets, mais à leur donner un cadre clair et sécurisé. Mieux comprendre les règles, c'est aussi mieux décider, mieux collaborer et mieux protéger ce que l'on construit dans la durée. Si cet épisode vous a permis d'y voir plus clair, n'hésitez pas à le partager autour de vous ou à vous abonner au podcast Ma Marque Mon Trésor pour ne pas manquer nos nouveaux épisodes. Pensez aussi à laisser des étoiles et des commentaires, ça fait toujours plaisir ! Sachez également que vous pouvez retrouver plus d'infos sur le site web d'Aurore Bonavia. Je vous invite aussi à la suivre sur les réseaux sociaux, LinkedIn ou Instagram ou Facebook. Elle y délivre de nombreux conseils, toujours très intéressants. Dans le prochain épisode, nous aborderons la question des influenceurs et des marques. Nous verrons ensemble que la collaboration peut parfois devenir un risque juridique. Merci beaucoup, Aurore.

Aurore Bonavia
Merci beaucoup, Elsa. Et les auditeurs pour votre écoute.

Crédits

Un podcast de Aurore Bonavia, avocate en propriété intellectuelle et droit du numérique.
Avec Elsa Trinquesse à l’animation
Production : Elsa Podcasts
Musique : Auriga et Aquarius, de LO˥
Mots clés : droit des marques, propriété intellectuelle, marque, dépôt de marque, INPI, entrepreneur, business, juridique, stratégie de marque, protection de marque, podcast juridique