Épisode 9 - Droit d’auteur & images : les erreurs qui coûtent cher aux entreprises

Droit d’auteur images : éviter les erreurs juridiques, sécuriser l’utilisation des photos en entreprise (contrats, licences, crédits, banques d’images)

Utilisation d’images en entreprise : les erreurs juridiques les plus fréquentes et comment les éviter.

Dans cet épisode du podcast Ma marque, mon trésor, découvrez pourquoi les photos et visuels sont parmi les contenus les plus protégés par le droit d’auteur, et surtout comment sécuriser leur utilisation dans votre communication.

“Peut-on utiliser une image trouvée sur Google ?”

📸 Images Google, banques d’images, shootings photo… une mauvaise utilisation peut entraîner des litiges coûteux (ex : PickRights).

⚖️ Droits d’auteur, droits d’exploitation, droit moral : ce que vous devez absolument comprendre.

📄 Contrat photographe : pourquoi payer une prestation ne signifie pas posséder les droits.

🌐 Supports (site web, réseaux sociaux, publicité) : chaque usage nécessite une autorisation spécifique.

📌 Crédit photo obligatoire : dans quels cas et pourquoi.

🛡️ Bonnes pratiques : sécuriser vos images sans ralentir votre stratégie marketing tout en respectant le droit d’auteur images.

Cet épisode vous donne les réflexes essentiels pour éviter les risques juridiques liés aux images et protéger votre communication.

👉 À retenir : une image est un levier puissant… mais aussi une source de contentieux si elle est mal encadrée.

Transcription

Elsa Trinquesse
Images de banques gratuites, photos trouvées sur Google, visuels partagés sur les réseaux sociaux, l'image est partout dans la communication des entreprises. Et pourtant, c'est aussi l'un des contenus les plus protégés juridiquement et l'une des principales sources de litiges. Dans cet épisode, nous allons parler des erreurs les plus courantes autour de l'utilisation des images et surtout, des bons réflexes à adopter. Créer, communiquer, collaborer, c'est avant tout créer de la valeur. Bienvenue à vous dans cette série spéciale du podcast Ma Marque, mon trésor. Bonjour Aurore.

Aurore Bonavia
Bonjour Elsa, bonjour chers auditeurs.

Elsa Trinquesse
Pour commencer, j'ai une première question. Pourquoi est-ce que la photographie et les images, de manière plus générale, sont parmi les contenus les plus protégés par le droit d'auteur ?

Aurore Bonavia
Parce qu'elle est juridiquement considérée comme une œuvre à part entière. Au même titre qu'un texte, qu'une musique ou une vidéo. On peut considérer qu'elle est protégée par le droit d'auteur dès sa création, sans formalité particulière. Donc quand je parle de traduction des choix créatifs, on parle là de l'originalité.

Elsa Trinquesse
Qu'est-ce qui fait qu'une image est juridiquement protégeable ?

Aurore Bonavia
Une image va être juridiquement protégeable à partir du moment où l'auteur de cette image, de cette photographie, va prouver que c'est lui l'auteur, d'une part, et va prouver que cette image est originale. Qu'est-ce que ça veut dire l'originalité ? On définit l'originalité comme l'empreinte de la personnalité de son auteur. Ça veut dire que l'auteur de la photographie va devoir prouver qu'il a fait des choix créatifs, libres, qui n'ont pas été guidés purement par de la technique. C'est-à-dire, est-ce que pour prendre l'image d'un bâtiment, j'étais obligée de me placer à tel angle, j'étais obligée techniquement d'appliquer telle luminosité sur mon appareil, etc.

Elsa Trinquesse
Dans votre pratique, c'est quoi les litiges les plus fréquents ?

Aurore Bonavia
Il y en a pour moi deux, on va dire de deux ordres. Le premier, je vais prendre le cas de photographes, on va dire un petit peu classiques, qui sont mandatés par des entreprises, qui réalisent des photographies, des shootings. Le contrat va préciser une utilisation plutôt déterminée. En réalité, le photographe ultérieurement va me contacter parce qu'il se rend compte qu'il avait donné l'autorisation, en tout cas il avait été mandaté pour réaliser un shooting, par exemple à destination uniquement du site internet de la société. Puis il s'avère que la société a pris les mêmes images et puis l'a diffusée sur Facebook, sur Instagram, sur Twitter, etc. En réalité, le photographe, lui, il a calibré son prix au regard aussi des formats et des supports que la société lui a indiqués et que le prix d'un shooting uniquement pour que ça apparaisse sur un site internet n'est peut-être pas le même pour que ça apparaisse après sur tous les autres réseaux sociaux. Si le photographe n'a pas expressément dans son devis, dans ses CGV, cédé, ses droits de propriété intellectuelle, vous ne pouvez pas modifier les photos qui vous sont envoyées, vous ne pouvez pas les utiliser autre part que sur les supports qui vous ont autorisés à le faire. Et c'est aussi simple que ça. Et d'autre part, un litige que peut-être les auditeurs ont beaucoup entendu parler ou vu, j'ai d'ailleurs rédigé un article sur mon blog à ce sujet, ce que j'appelle les litiges "pickrights". Les litiges "pickrights", de quoi il s'agit ? Pickrights, c'est une entreprise suisse qui, grâce à l'intelligence artificielle, va balayer Internet et va repérer les photos que vous avez utilisées sans les avoir achetées sur des banques d'images. Et elle va vous adresser des mises en demeure, des courriers, des courriers recommandés avant que ça vienne dans les mains de leurs avocats pour vous réclamer des sommes parfois très exorbitantes par rapport au prix de la photo initiale.

Elsa Trinquesse
Comment on peut considérer que la photo peut être utilisée que sur le site Internet ou que sur les différents supports ?

Aurore Bonavia
En réalité, souvent, quand je suis côté entreprise et qu'on m'appelle en disant « voilà, j'ai un photographe à qui j'ai confié un shooting, qui ne veut pas que j'utilise ses photos, etc. sur tel support, je ne comprends pas, j'ai payé la prestation, donc j'ai les droits de faire ce que je veux. » En réalité, non. Non, non, comme on l'a dit dans un précédent épisode, ce n'est pas parce qu'on paye une prestation qu'on a le droit de tout faire.

Elsa Trinquesse
C'est quoi la différence entre payer une prestation et acquérir des droits d'exploitation ?

Aurore Bonavia
C'est que quand vous payez une prestation, vous payez le travail réalisé par le photographe, c'est-à-dire le temps de shooting, le temps de post-production, les échanges, le déplacement, etc. Mais payer ne veut pas dire être titulaire des droits de propriété intellectuelle, des droits d'auteur de la photo. S'il veut, le photographe peut vous céder les droits et vous êtes libre après d'en faire ce que vous voulez. Dans ces cas-là, il doit le préciser dans son contrat. Et s'il n'y a pas de cession des droits de propriété intellectuelle… C'est tout simplement ce qu'on appelle une licence, c'est-à-dire que le photographe vous a juste donné l'autorisation d'utiliser les photos et après dans le cadre que vous aurez déterminé et convenu entre vous, qui normalement apparaît à minima sur le devis, il y a écrit, je ne sais pas, moi, shooting, 15 photos, support, site internet, durée 3 ans, etc. En tout cas, il faut que ce soit clair des deux côtés et donc pour que ce soit clair, tout simplement, il faut que ça apparaisse par écrit sur un support.

Elsa Trinquesse
Côté entreprise, si jamais une entreprise utilise une image sur un site internet, sur ses réseaux sociaux ou même dans une publicité, juridiquement, c'est quoi la règle ?

Aurore Bonavia
Ce ne sont pas les mêmes usages. Chaque support va correspondre à un mode d'exploitation distinct. Donc, comme ces modes d'exploitation sont différents, ils n'impliquent pas la même visibilité, pas la même portée, et pas les mêmes non plus enjeux économiques. Donc c'est pour cette raison qu'une autorisation valable pour un support ne couvre pas automatiquement tous les autres. Et ça, c'est l'une des erreurs les plus courantes, qui consiste à penser qu'un droit accordé une fois, sur le site internet par exemple, ou les réseaux sociaux, vaut pour le tout. Alors que non, en droit d'auteur, chaque support, chaque usage et chaque durée doivent être envisagés séparément.

Elsa Trinquesse
Quand on récupère une image sur Internet, est-ce qu'il est obligatoire de toujours mettre le crédit de la photo ? Et si jamais c'est le cas et qu'il ne l'est pas fait, qu'est-ce qui se passe ?

Aurore Bonavia
Quand j'ai récupéré une photo sur Internet, déjà, ça, on n'a pas le droit de le faire. Si vous n'avez pas l'autorisation de son auteur, vous ne pouvez pas récupérer une photo sur Internet. Mais alors oui, il faut distinguer ce qu'on appelle en droit d'auteur le droit moral et les droits d'exploitation. Le droit moral, c'est le droit au nom du photographe. D'accord, donc c'est tout simplement son nom ou son pseudo. Ça, on ne peut pas y déroger. C'est-à-dire que même si l'auteur, le photographe, vient à vous céder tous les droits, sur tout support, sur une durée illimitée, enfin bref, vraiment à vous céder tout, la seule chose à laquelle il ne peut pas renoncer et qui vraiment c'est d'ordre, ce qu'on appelle d'ordre public, c'est son nom. C'est-à-dire que vous devez à tout moment, normalement, citer le nom du photographe, donc les crédits, même s'il vous a cédé effectivement les droits d'auteur.

Elsa Trinquesse
Mais qu'est-ce qui se passe avec les banques d'images qui sont disponibles sur Internet mais pour lesquelles on n'a pas forcément accès aux photographes de la photo.

Aurore Bonavia
Pour les banques d'images, il faut tout simplement aller lire déjà les conditions générales d'utilisation. Quand vous vous abonnez à une banque d'images ou quand vous accédez à une banque d'images, même gratuite, vous acceptez leurs conditions générales d'utilisation et c'est elles qui vont venir déterminer les conditions d'utilisation des photos.

Elsa Trinquesse
Comment est-ce qu'une entreprise pourrait sécuriser l'utilisation de ces images sans alourdir ses process ou même freiner sa communication ? Est-ce qu'il y a des… des outils qui peuvent aider.

Aurore Bonavia
Les réflexes minimums seraient notamment d'identifier clairement qui est l'auteur des images, vérifier ce qui est autorisé sur les supports, la durée territoire, conserver une trace écrite de ces droits accordés et la formalisation va devenir pour moi indispensable dès lors que vous allez utiliser une image dans le cadre d'une stratégie de communication durable, dès lors qu'elle va être exploitée commercialement et qu'elle va être diffusée largement. Plutôt clarifier en amont, va permettre de gagner du temps, d'éviter des blocages et de limiter fortement les risques de contentieux. Dès le démarrage de la relation avec votre photographe, donc dès le début, déjà, posez-lui toutes ces questions-là en amont. Et si vous constatez que dans son contrat, ce n'est pas écrit, dans ses conditions générales ou autres, de lui demander de le préciser pour éviter toute difficulté ultérieurement.

Elsa Trinquesse
Entendu, très bien. Merci beaucoup, Aurore. Une nouvelle fois, c'était très, très intéressant. Chers auditeurs, ce qu'il faut retenir, c'est qu'une image, elle n'est jamais anodine juridiquement. Elle peut être un formidable levier de communication, ça c'est sûr, mais aussi une source de risque si son utilisation n'est pas assez encadrée. Dans le prochain épisode de Ma Marque, Mon Trésor, nous parlerons d'un autre pilier souvent sous-estimé, le site internet et les contenus digitaux. Le droit n'est pas là pour freiner la création, mais pour protéger la valeur de ce que vous construisez. Si cet épisode vous a été utile, abonnez-vous au podcast Ma Marque Mon Trésor et nous, on se retrouve d'ici 15 jours !

Crédits

Un podcast de Aurore Bonavia, avocate en propriété intellectuelle et droit du numérique.
Avec Elsa Trinquesse à l’animation
Production : Elsa Podcasts
Musique : Auriga et Aquarius, de LO˥
Mots clés : droit des marques, propriété intellectuelle, marque, dépôt de marque, INPI, entrepreneur, business, juridique, stratégie de marque, protection de marque, podcast juridique