Épisode 8 - Influenceurs et marques : éviter les risques juridiques (contrat, loi 2026)

Influenceurs & marques : contrat, loi 2026, obligations légales et risques des partenariats

Les collaborations entre marques et influenceurs explosent… mais sans cadre juridique clair, les risques sont majeurs : conflits, bad buzz, sanctions financières.

Dans cet épisode de Ma marque, mon trésor, découvrez les erreurs les plus fréquentes et comment les éviter.

👉 Au programme :

• Pourquoi les conflits naissent (rémunération, livrables, droits d’utilisation)
• La loi influence 2026 : contrat obligatoire au-delà de 1 000 €
• Les obligations légales des influenceurs (transparence, mentions sponsorisées)
• Les secteurs interdits ou strictement encadrés (santé, crypto, jeux d’argent)
• Qui est responsable en cas de problème : marque ou influenceur ?
• Les risques concrets pour les marques : image, sanctions, litiges

À travers des exemples réels et des cas marquants, cet épisode vous donne une règle essentielle : ne jamais collaborer sans cadre écrit clair.

💡 Un épisode indispensable pour toute marque, créateur ou professionnel du marketing d’influence souhaitant sécuriser ses partenariats et éviter les erreurs juridiques.

Transcription

Elsa Trinquesse
Créer, communiquer, collaborer, c'est avant tout créer de la valeur. Mais sans cadre juridique clair, cette valeur peut vite se fragiliser. Bienvenue à vous dans cette série spéciale du podcast « Ma marque, mon trésor » . Bonjour Aurore.

Aurore Bonavia
Bonjour Elsa, bonjour chers auditeurs.

Elsa Trinquesse
Les collaborations entre marques et créateurs se sont multipliées ces dernières années. Influence, partenariats, contenus sponsorisés, échanges de visibilité, tout ça, ça paraît bien simple. Mais dans la réalité juridique, ça l'est beaucoup moins. Dans cet épisode, on va parler des vrais points de friction entre marques et influenceurs, ceux que l'on sous-estime bien souvent. Alors Aurore, pour commencer, dans les dossiers que vous traitez, comment naissent le plus souvent les conflits entre marques et influenceurs ?

Aurore Bonavia
Dans la pratique, les conflits entre les marques et les influenceurs ne naissent rarement d'une volonté délibérée de nuire ou de tricher. En réalité, ils prennent naissance dans la majorité des cas au regard du cadre qui a été insuffisamment défini dès le départ. Les points de tension qui sont les plus fréquents portent souvent sur la rémunération, donc le montant réel, le paiement ou les contreparties attendues, mais aussi les livrables, c'est-à-dire le nombre de publications, les formats ou alors le calendrier, et surtout l'utilisation des contenus après leur publication. Donc le conflit ne n'est pas souvent de la mauvaise foi, voire rarement, mais presque toujours du flou initial.

Elsa Trinquesse
Il y a beaucoup de collaborations qui reposent sur un échange assez simple, par mail ou par message. Est-ce que juridiquement, c'est suffisant pour encadrer ce type de partenariat ?

Aurore Bonavia
Depuis le 1er janvier 2026, un simple accord ne suffit pas, puisque ça dépend du montant de partenariat. Et oui, la loi d'influence est venue préciser que depuis le 1er janvier 2026, pour tous les partenariats d'influence qui dépassent 1 000 euros hors taxes, il faut un contrat écrit obligatoirement. Jusqu'à récemment, un simple échange de mail ou de message pouvait suffire. Après, pour les montants inférieurs à 1 000 euros hors taxes, on peut considérer que cela peut toujours suffire. Mais encore une fois, il suffit que les échanges par SMS ou par mail soient suffisamment clairs et viennent préciser un maximum d'obligations. Le démarrage de votre partenariat, il faut poser des bases claires. Et même si on n'a pas un contrat écrit en bonne et due forme entre les parties pour un montant inférieur à 1000 euros, au moins prévoir un mail qui détaille de manière suffisamment claire et précise les obligations de chacun sur le nombre de publications, les formats, ce qu'il advient après, etc.

Elsa Trinquesse
C'est quoi les obligations légales pour les influenceurs dans le cadre de partenariats avec des marques ?

Aurore Bonavia
La première… Et la plus importante, c'est celle de la transparence commerciale. Qu'est-ce que cela signifie ? Cela signifie que tout contenu réalisé dans le cadre d'un partenariat doit être clairement identifié comme tel, par les influenceurs, par les partenaires, par des mentions visibles et compréhensibles. C'est pour ça que vous voyez souvent sur Instagram ou d'autres réseaux sociaux quelque chose comme hashtag collaboration commerciale ou contenu sponsorisé. En tout cas, il faut une formule équivalente qui doit être non ambiguë. Cette obligation a été mise en place pour protéger le consommateur, mais surtout pour responsabiliser les acteurs de l'influence.

Elsa Trinquesse
Aurore, est-ce que vous pourriez nous donner un exemple des collaborations avec influenceurs qui ont choqué ces dernières années ?

Aurore Bonavia
Oui, bien sûr. La première, c'est un influenceur qui a provoqué un tollé en faisant la promotion sur les réseaux sociaux de gélules prétendant tuer des cellules cancérigènes. Oui, vous avez bien entendu. C'était une vidéo où il affirmait que ce produit guérissait du cancer, mais qu'il est interdit en Europe pour des raisons mercantiles. Bien évidemment, cette déclaration de cet influenceur a été largement critiquée pour sa désinformation et notamment aussi sur son caractère dangereux. La deuxième affaire qui a un petit peu choqué, c'est une influenceuse qui a cité la polémique parce qu'elle a commercialisé un livre. Elle faisait la promotion d'un livre, Chanel, etc. Mais en réalité… Il s'avère que ce produit s'est avéré être un simple objet de décoration. C'est-à-dire que ce n'était pas un livre à l'intérieur, il n'y avait rien en fait. C'était vraiment juste un objet. Et donc bien sûr, elle a été critiquée parce que ça a été vu comme perçu, en tout cas comme une arnaque marketing et surtout un manque de transparence et le prix injustifié. Ce que les influenceurs ont du mal, je pense, à comprendre, c'est que l'influence aujourd'hui, c'est devenu un véritable métier. On doit quand même distinguer d'une part sa vie privée et ce qu'on fait, et d'autre part les partenariats que l'on va mettre en avant. Je pense qu'il faut quand même avoir ça à l'esprit et je pense que beaucoup d'influenceurs ne l'ont pas puisque c'est aussi leur fond de commerce de parler de tout et de rien au quotidien. Et au-delà de ça, bien évidemment que tout ce qui est en lien avec la médecine est strictement interdit d'en faire la promotion.

Elsa Trinquesse
Ça, c'est un secteur où c'est interdit d'en faire la promotion. Est-ce qu'il y en a d'autres des secteurs où les partenariats avec des influenceurs sont interdits ?

Aurore Bonavia
Le premier, c'est tout ce qui est en lien avec les dispositifs médicaux de santé. Le deuxième, ce sont tous les produits financiers à risque, donc tout ce qui va être trading, crypto-monnaie, etc. Et les jeux d'argent et de paris en ligne, où là, la promotion est limitée à des plateformes spécialisées et autorisées par l'autorité qui régule tout ça. sur l'aspect produits financiers. C'est un peu comme les jeux d'argent, c'est quand même assez strictement encadré, mais par principe, voilà, c'est trois secteurs où ce n'est pas possible.

Elsa Trinquesse
Qui est-ce qui est responsable si jamais il y a un manquement ? Est-ce que c'est l'influenceur ? Est-ce que c'est la marque ? Est-ce que c'est les deux ?

Aurore Bonavia
En première ligne, c'est l'influenceur qui peut voir sa responsabilité engagée parce qu'il est auteur et diffuseur du contenu. Mais la marque pourrait également être concernée si on considère qu'elle a participé à cette stratégie. ou si elle a laissé faire l'influenceur. Donc en réalité, la marque maintenant, elle a aussi un rôle, elle doit surveiller en réalité ce que font ses influenceurs pour éviter qu'elle soit considérée comme responsable par la suite.

Elsa Trinquesse
Justement, côté marque, c'est quoi les risques concrets lorsqu'un partenariat n'est pas juridiquement cadré ?

Aurore Bonavia
Les risques sont souvent sous-estimés, alors même qu'ils peuvent être multiples, parce que les risques que l'on identifie pour les marques, la première, ça va être son image, son image de marque. Si le contenu publié est maladroit ou non conforme, C'est quand même important aujourd'hui une image de marque et c'est d'ailleurs pour ça que les marques font appel à des influenceurs. Le deuxième risque, ça va être les litiges financiers qui peuvent survenir avec l'influenceur et aussi des risques financiers mais plutôt des sanctions liées en fait au non-respect des règles de transparence ou de protection du consommateur. Du coup, il faut faire attention parce que la marque en réalité reste responsable des contenus diffusés et elle doit donc faire attention aux instructions qu'elle donne. et au message qu'elle valide avec cet influenceur.

Elsa Trinquesse
Est-ce que vous auriez des exemples d'influenceurs qui ont porté préjudice à certaines marques avec lesquelles elle collaborait ?

Aurore Bonavia
Une influenceuse qui a vanté l'efficacité de produits capillaires, alors qu'en réalité, elle portait des extensions. C'est un peu paradoxal. Et en plus, elle a refusé d'admettre. Donc, il y a eu beaucoup de critiques. Ça a été assez viral comme critique. Ça a mis en doute aussi la transparence de la marque. Et donc, pour la marque, ça a été catastrophique parce qu'il y a eu un… un impact négatif sur son image, sur le produit qu'elle vendait. Il y a eu une désaffection des consommateurs et elle a dû redorer son blason pour pouvoir faire face à ce bad buzz finalement.

Elsa Trinquesse
Et si vous deviez donner une seule règle à respecter avant toute collaboration entre une marque et un influenceur, ce serait laquelle ?

Aurore Bonavia
Pour moi, la règle prioritaire serait simple, ne jamais collaborer sans un cadre clair, écrit et compris par les deux parties.

Elsa Trinquesse
Donc ce qu'on comprend à travers cet épisode, c'est qu'un cadre juridique claire protège à la fois la marque, le créateur et la relation entre les deux. Dans le prochain épisode de Ma Marque, Mon Trésor, nous parlerons d'un autre sujet souvent sous-estimé, l'utilisation des images et les droits des photographes. Merci beaucoup Aurore pour ce nouvel épisode.

Aurore Bonavia
Merci beaucoup Elsa et merci beaucoup aux auditeurs de nous avoir écoutés. Si cet épisode vous a été utile, abonnez-vous au podcast Ma Marque, Mon Trésor et nous, on se retrouve dans le prochain épisode dans 15 jours.

Crédits

Un podcast de Aurore Bonavia, avocate en propriété intellectuelle et droit du numérique.
Avec Elsa Trinquesse à l’animation
Production : Elsa Podcasts
Musique : Auriga et Aquarius, de LO˥
Mots clés : droit des marques, propriété intellectuelle, marque, dépôt de marque, INPI, entrepreneur, business, juridique, stratégie de marque, protection de marque, podcast juridique