Adopté par le parlement européen le 27 avril 2016 et applicable depuis mai 2018, le règlement général sur la protection des données a repensé la façon qu’avaient les entreprises d’utiliser les données de leurs clients. Qu’en est-il de l’application du RGPD lorsque vous naviguez sur les réseaux sociaux (Facebook, Pinterest, Twitter…) ?
En savoir plusRGPD et Réseaux sociaux : qu’en est-il de vos données personnelles ?
Adopté par le parlement européen le 27 avril 2016 et applicable depuis mai 2018, le règlement général sur la protection des données a repensé la façon qu’avaient les entreprises d’utiliser les données de leurs clients. Qu’en est-il de l’application du RGPD lorsque vous naviguez sur les réseaux sociaux (Facebook, Pinterest, Twitter…) ?
En savoir plusQuel est l’objectif du RGPD ?
Le respect de ce règlement revêt une importance capitale pour les entreprises qui exploitent les informations personnelles de ses utilisateurs. Il est recommandé de faire appel à un avocat RGPD pour s’assurer d’être conforme et éviter des sanctions que nous vous présentons plus bas dans cet article.
En savoir plusMise en place RGPD pour les petites entreprises : comment faire ?
La mise en place du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est une obligation à laquelle sont soumises toutes les entreprises qui recueillent des données personnelles sur le sol européen. Afin de s’assurer que le RGPD soit correctement instauré, une TPE ou une petite entreprise peut faire appel à un avocat spécialisé. Autrement, si un non-respect du traitement des informations personnelles est constaté, elle s’expose à des sanctions pouvant s’élever à plusieurs millions d’euros.
En savoir plusCookies : Fini le bandeau ? une nouvelle recette nous attend !
La CJUE, le 1er octobre 2019, a revu la recette des cookies !
Dans un arrêt du 1er octobre 2019, la Cour de Justice de l’Union Européenne (« CJUE ») a considéré que le placement de cookies devait requérir le consentement actif des internautes.
En l’espèce, il s’agissait d’un site internet éditeur de jeux en ligne, lequel demandait aux internautes de remplir un formulaire pour pouvoir participer aux jeux.
Les « Paillettes » d’Inès Reg, une marque bientôt déposée !
Qui n’est pas passé à côté de la phrase devenue célèbre :
“C’est quand que tu vas mettre des paillettes dans ma vie Kevin?”
Inès Reg
Inès Reg, jeune humoriste, s’est fait connaître sur le toile avec ses vidéos publiées sur les différents réseaux sociaux, et notamment celle du 21 août dernier qui a, certainement, propulsée sa carrière.
Adresses IP : pas d’identification sans collecte conforme au RGPD !
Une société canadienne, qui a produit des œuvres audiovisuelles, a découvert que certaines d’entre elles se sont retrouvées sur des plateformes de téléchargement sans son autorisation.
Cette société a alors mandaté une société allemande pour collecter les données de trafic en lien avec ces téléchargements.
La société canadienne a obtenu une liste de 895 adresses IP et décidé de saisir le Tribunal de Grande Instance de Paris, en référé, pour obtenir de la part d’Orange la communication des informations permettant d’identifier les prétendus contrefacteurs.
En savoir plusLa difficulté de démontrer l’originalité d’un logiciel
Cela a été rappelé par la Cour d’appel de Douai le 5 avril 2018
Un éditeur de logiciel a conçu un logiciel d’archives publiques pour le Conseil départemental de l’Eure.Ce dernier a finalement décidé de lancer une procédure de marché public pour acquérir un logiciel plus global que celui déjà proposé.
Ainsi, le Conseil départemental détaille, dans le cahier des charges, ses besoins et reprend dans la quasi intégralité la description du logiciel créé par l’éditeur.
En savoir plusSalariés : attention à l’utilisation des réseaux sociaux sur votre lieu de travail
Une salariée a échangé, avec une ancienne salariée, des propos dénigrants et injurieux envers son employeur.
Elle s’est connectée sur son compte Facebook sur son lieu de travail et a laissé sa session ouverte sur le poste de travail de l’entreprise.
Les propos ont alors été vus par d’autres salariés de l’entreprise.
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