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Je décrypte pour vous l’actualité juridique du numérique

litige verisure

Litige Verisure : résilier le contrat ou suspendre les paiements en 2026

Un litige Verisure oppose un particulier ou une TPE à Verisure SAS, anciennement dénommée Securitas […]

Searcher : Les Lois que ce Site Enfreint

Le site Searcher, hébergé hors d'Europe, rassemble des fuites de données déjà dispersées sur Internet […]
Courrier Picrights : 4 étapes pour NE PAS PAYER

Contester un courrier PicRights : Étapes pour NE PAS PAYER et définition du Copyright Trolling

Alors que les créateurs luttent pour protéger leurs œuvres contre le piratage et l’utilisation non […]
Intervention d’un spécialiste pour un audit RGPD en entreprise.

Tarif audit rgpd - Quel coût pour la conformité de ma société ?

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Quelle est la durée des droits de propriété intellectuelle ?

La durée des droits de la propriété intellectuelle varie en fonction de la nature du bien immatériel qu’elle protège.

Quels sont les droits de propriété intellectuelle ?

La propriété intellectuelle désigne la qualification spécifique pour l’ensemble des droits exclusifs conférés à un auteur au titre de sa titularité sur une création intellectuelle.

Comment et pourquoi protéger ses créations par le droit de la propriété intellectuelle ?

Protéger ses créations par le droit de la propriété intellectuelle permet, en droit français, à un auteur de jouir d’un monopole d’exploitation exclusif sur sa création et de bénéficier de certains droits privatifs sur son œuvre.

Protection intellectuelle de site internet - comment ça fonctionne ?

Que vous soyez propriétaire d’un site marchand, d’un site vitrine, d’un site fonctionnel (web-app) ou encore d’un blog, vous disposez, à ce titre, d’un droit de propriété intellectuelle vous permettant de jouir d’un monopole d’exploitation sur votre plateforme digitale.

Qu’est-ce le droit de paternité de l’auteur ? Définition et explication

Le droit de paternité, que vous pouvez également trouver dans certains textes, sous le nom de « droit au respect de l’œuvre » ou de « droit moral de l’auteur », constitue le droit qui encadre la création.

La cession de propriété intellectuelle : comment ça fonctionne ?

En matière de droit de propriété intellectuelle, les prérogatives conférées à l’auteur d’une œuvre originale ne peuvent être intégralement cédées. En effet, si les droits patrimoniaux sont cessibles, les droits moraux, eux, sont incessibles et imprescriptibles.

Définition de la contrefaçon - propriété intellectuelle

La contrefaçon en droit de la propriété intellectuelle consiste en une représentation, une distribution, une reproduction partielle ou intégrale de l’œuvre protégée d’un auteur sans son autorisation ou celle de ses ayants droit.

Newsletter et RGPD : comment s'y prendre ?

Newsletter et RGPD : que faut-il savoir pour mettre en place une campagne d’emailing dans les normes ? Consentement, audit, enregistrement des données…