Le blog

Je décrypte pour vous l’actualité juridique du numérique

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Mise en conformité AI Act : Méthode pour auditer usages IA

Pour vous mettre en conformité avec l'AI Act, posez-vous deux questions :  Le règlement (UE) 2024/1689 […]
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Charte IA en entreprise : le modèle pour Cadrer vos équipes

Une charte IA encadre l'usage des outils d'intelligence artificielle par vos salariés : ce qu'ils ont […]
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Résiliation Econocom : contester un contrat de location évolutive de matériel informatique en 2026

Une demande de résiliation Econocom suit toujours le même fil rouge. Une entreprise signe une […]
resiliation contrat Grenke

Résiliation contrat Grenke : faire tomber le Financement et Contester l'indemnité (2026)

Si vous souhaitez résilier le contrat Grenke suite à un litige, sachez tout d’abord que […]
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Résiliation Clicken Web : annuler le contrat et stopper les prélèvements Locam (2026)

Vous souhaitez résilier votre contrat Cliken Web ? Sachez que vous n'avez pas signé un contrat […]
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Litige Solocal : Conseils pour résilier ou annuler le contrat

Un litige Solocal désigne un désaccord entre un professionnel (vous) et Solocal SA, ex-PagesJaunes. Le […]
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Litige Locam : annuler ou résilier un contrat de location financière en 2026

Un litige Locam oppose un professionnel (TPE, artisan, commerçant) à Locam SAS, filiale du Crédit […]
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Litige Verisure : résilier le contrat ou suspendre les paiements en 2026

Un litige Verisure oppose un particulier ou une TPE à Verisure SAS, anciennement dénommée Securitas […]

Searcher : Les Lois que ce Site Enfreint

Le site Searcher, hébergé hors d'Europe, rassemble des fuites de données déjà dispersées sur Internet […]
Courrier Picrights : 4 étapes pour NE PAS PAYER

Contester un courrier PicRights : Étapes pour NE PAS PAYER et définition du Copyright Trolling

Alors que les créateurs luttent pour protéger leurs œuvres contre le piratage et l’utilisation non […]
Intervention d’un spécialiste pour un audit RGPD en entreprise.

Tarif audit rgpd - Quel coût pour la conformité de ma société ?

Découvrez tous les éléments et tarifs inclus dans un audit RGPD afin de mettre votre société en conformité. On vous explique tout !

Quelle est la durée des droits de propriété intellectuelle ?

La durée des droits de la propriété intellectuelle varie en fonction de la nature du bien immatériel qu’elle protège.